L’IMPACT DES POLITIQUES
DE L’INNOVATION SUR LA
RECHERCHE UNIVERSITAIRE :
SYSTÈMES NATIONAUX ET
RÉSEAUX MONDIAUX
par
Pierre Milot ![]()
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Version courte ici

13 juin 2013 – Le projet de loi fédéral C-525 menace les organisations syndicales en modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique fédérale. Ce projet de loi privé, déposé le 5 juin dernier par le député conservateur albertain Blaine Calkins, impose de nouvelles contraintes aux syndicats canadiens. Il oblige un vote secret pour toutes les requêtes en accréditation.....
27 février 2013 – La Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) avait annoncé qu’elle apporterait des propositions concrètes lors du Sommet sur l’enseignement supérieur. Force est de constater que plusieurs d’entre elles ont été appréciées, puisque le gouvernement les a reprises formellement. La FQPPU salue la décision d’aller de l’avant avec la création d’un Conseil national des universités et d’une loi-cadre traitant de la mission et de la gouvernance universitaires, qu’elle a réclamés lors des rencontres préparatoires. La Fédération se réjouit également de...
14 février 2013 – Soucieuse d’offrir aux acteurs qui seront présents au Sommet sur l’enseignement supérieur une base de discussion chiffrée solide, la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) rend publique une deuxième étude détaillée en moins d’un mois, cette fois à propos du financement des fonds de fonctionnement des universités.
« La guerre des chiffres que se livrent certains acteurs depuis trop longtemps contribue à détourner l’attention du débat fondamental que nous devons avoir sur l’avenir des universités québécoises. À la Fédération, nous avons donc entrepris, dès 2006, de faire la lumière sur le financement de nos universités à partir de faits vérifiés et vérifiables, en contrepoids aux rumeurs et aux préjugés sur la question », mentionne Max Roy, président de la FQPPU, qui souligne que son équipe a travaillé d’arrache-pied au cours des derniers mois pour achever à temps une recension et une analyse inédites des données sur l’évolution récente des universités....
17 janvier 2013 – À l’occasion du Sommet sur l’enseignement supérieur, la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) publie un deuxième rapport sur le fonds des immobilisations universitaires. Reposant sur des données vérifiées et vérifiables, ce rapport établit que le financement actuel provenant du gouvernement ne tient pas compte des besoins réels et des effectifs étudiants sans cesse croissants. De plus, il ne considère pas, à leur juste valeur, les actifs immobiliers dans le réseau universitaire. Les universités se voient donc...
6 décembre 2012 – La Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) s'étonne des réductions budgétaires de 124 millions de dollars subitement imposées aux universités québécoises pour l'exercice financier qui se termine le 30 avril prochain. Par ces compressions, le gouvernement dicte des objectifs irréalisables à court terme en plus d’annoncer des réductions récurrentes. Il condamne les établissements à des déficits financiers et il les oblige à revoir à la baisse leurs objectifs, en changeant leurs priorités et leurs opérations.....
Le budget de dépenses du gouvernement Marois : « Ils n’en mouraient pas tous mais tous étaient frappés … »,
… comme l’écrivait Jean de Lafontaine (1621-1695) dans sa célèbre fable Les animaux malades de la peste. Voilà bien en effet le sort qui s’abat sur le secteur public du Québec avec la décision, rendue publique le 6 décembre par le Conseil du Trésor, d’imposer des réductions de dépenses à l’ensemble des ministères, des organismes non budgétaires et des fonds spéciaux. Même la santé....
Commentaires de la FQPPU sur le budget déposé le 20 novembre 2012
Le masque progressiste dont le Parti québécois s’était couvert le visage pendant la campagne électorale est définitivement tombé avec la présentation du premier budget Marceau. L’abolition de la hausse des droits de scolarité et l’abrogation de la loi 12 adoptée le printemps dernier au cœur de la lutte étudiante, annoncées avant le budget, avaient été tout à l’honneur du nouveau gouvernement, qui a par contre déçu en reculant sur ses engagements majeurs comme le retrait de la taxe santé, l’abolition du Fonds des générations et une imposition plus forte des gains de capital et des hauts revenus. Pour protéger les mieux nantis, le budget déposé le 20 novembre se limite à augmenter de 24 % à 25,75 % le taux marginal d’imposition sur les revenus supérieurs à 100 000 dollars, en lieu et place des engagements préalables qui devaient introduire deux nouveaux seuils d’imposition, à 130 000 et 150 000 dollars.....
Interventions des participants:
L'UNIVERSITÉ PUBLIQUE ET LE FINANCEMENT
L'UNIVERSITÉ PUBLIQUE ET LA GOUVERNANCE
20 septembre 2012 — La Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) adresse des félicitations à monsieur Pierre Duchesne qui devient titulaire du nouveau ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie. Par la création de ce ministère, le gouvernement reconnaît le rôle majeur de l’université dans la société québécoise. Il favorise aussi une large vision de la recherche scientifique, qui s’accorde avec la mission fondamentale de l’Université. Au cours des dernières années, la FQPPU a déploré que le soutien et l’encadrement.....
27 août 2012 - De quelques enjeux et priorités de la recherche universitaire au Québec
Montréal/Paris, le 28 juin 2012 — La Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) et le Syndicat national de l’enseignement supérieur en France (SNESUP-FSU) unissent leurs forces pour défendre l’université publique.
Depuis des années, les universités françaises et québécoises subissent de grandes transformations de leur mission fondamentale de service public d’enseignement et de recherche. Elles sont de plus en plus soumises à des influences externes qui les écartent de l‘intérêt général et qui fragilisent la liberté académique et l’indépendance de la recherche, lesquelles sont pourtant essentielles à la mission universitaire.
Un désengagement graduel et notable de l’État compromet la fonction sociale et humaniste de l’université, mais aussi sa capacité à répondre aux besoins collectifs. Il entraîne aussi un fardeau accru pour les étudiants et une plus grande influence du secteur privé dans l’institution. Cela se traduit par une hausse des droits de scolarité ou d’inscription, par un pilotage ciblé et autoritaire de la recherche et par une gouvernance de type entrepreneurial....
18 juin 2012 — Au cours des derniers mois, la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) a dénoncé publiquement la judiciarisation du conflit étudiant, la brutalité policière et les arrestations arbitraires sur les campus universitaires. Elle proteste de nouveau contre l’arrestation injuste et humiliante du professeur Thibault Martin de l’Université du Québec en Outaouais. Survenue dans des circonstances troublantes, sinon incompréhensibles —puisque le professeur Martin se rendait à son lieu de travail—, cette arrestation injustifiée a porté atteinte à sa réputation et à son intégrité physique. Bien plus, elle constitue une atteinte irrémédiable à la liberté d’opinion et à la liberté académique qui sont des conditions essentielles de l’activité universitaire...
25 mai 2012 – Les associations étudiantes (FECQ, FEUQ, CLASSE, ASSÉ et TaCEQ), syndicales (FTQ, CSN, CSQ, CSD, FQPPU, SPUQ, SPUQO, SGPUM, APTS, FIQ, SFPQ, SPGQ et SISP), communautaires (FFQ, CIAFT, ATF, Alternatives) et environnementales (AQLPA, Équiterre, Greenpeace, CEUM, Fondation David Suzuki, Nature Québec) annoncent qu’elles ont déposé deux requêtes à la Cour supérieure visant à contester la loi spéciale déposée par le gouvernement du Québec.
Considérant le caractère urgent de la situation, une première requête en sursis est déposée afin de suspendre l'application de certaines dispositions de la loi spéciale. Celle-ci est faite en attente de l'audience de la deuxième requête introductive d'instance en jugement déclaratoire et en nullité qui vise l'ensemble de la loi considérée inconstitutionnelle....
18 mai 2012 – La Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) estime que la loi 78 contrevient au Code du travail et qu’elle est en complète contradiction avec l’esprit qui anime ses membres dans l’accomplissement de leur tâche.
Parmi les aspects contraignants de cette loi, les modifications du calendrier scolaire, tout comme les mesures de rattrapage des cours, ne pourront pas être fixées arbitrairement et sans égard aux exigences et formules pédagogiques qui sont du seul ressort des professeures et professeurs....
17 mai 2012
Ils dénoncent l’usage de la répression pour régler le conflit.
Ils exigent de véritables négociations et une participation importante aux décisions qui se rapportent à l’université.
Considérant la gravité de la crise actuelle, la détérioration sociale et l’urgence d’un vrai règlement du conflit,
Considérant le projet de loi spéciale qui ne règle pas les problèmes de fond mais qui risque plutôt d’envenimer la situation,
Considérant l’exclusion inacceptable du corps professoral universitaire des négociations qui ont eu cours et du projet de création d’un Conseil des universités,
Considérant l’ampleur des enjeux universitaires,
Nous, professeures et professeurs des universités québécoises.....
4 mai 2012 - La Table des partenaires universitaires (TPU) accueille favorablement les propositions des étudiants et réclame de nouveau des États généraux sur l'université québécoise. Elle estime que c'est la seule façon d'aborder correctement les questions de fond pour en arriver à des décisions collectives. Pour dénouer la crise actuelle, elle prône, d'ici là, un moratoire sur la question des droits de scolarité.
Avec leurs propositions, les organisations étudiantes ont le mérite de poser des questions importantes quant à la mission et au financement des universités. Elles dénoncent des orientations commerciales et entrepreneuriales qui transforment l'université et la détournent de sa mission centrale d'enseignement, de recherche et de création au service de la collectivité.....
Québec, le 26 avril 2012 - Les présidents des trois fédérations rassemblant l'ensemble des professeures et professeurs de cégep, mais également la vaste majorité des chargés de cours et les professeurs d'université, unissent leurs voix pour souligner leur indignation face à l'attitude de la ministre de l'Éducation et vice-première ministre du Québec, madame Line Beauchamp, dans ce que l'on peut qualifier de véritable crise...
19 avril 2012 - Les syndicats représentants des professeur-e-s d’université s’opposent à un retour forcé en classe, puisque les conditions normales de travail ne sont pas réunies. Ils dénoncent les directives du gouvernement et des administrations universitaires pour obliger les professeur-e-s à donner leurs cours malgré la poursuite de la grève étudiante. Ces directives qui contreviennent aux conditions normales de travail et aux dispositions des conventions collectives entraînent nécessairement des tensions importantes.
Les contraintes actuelles vont à l’encontre de la pédagogie universitaire et des normes du travail quant aux conditions de sécurité et de sérénité. L’obligation d’enseigner, dans les circonstances, favorise la discrimination entre les étudiants. Elle place les professeur-e-s dans une position intenable de devoir arbitrer des conflits d’opinion et de défier les décisions prises démocratiquement par les associations étudiantes dûment constituées. De plus, la situation nécessitera de dédoubler les tâches d’enseignement, une fois terminées les grèves étudiantes et au moment de la reprise générale des cours....
Ce texte est paru dans Le Devoir le 16 avril 2012 sous le titre "Conflit étudiant - Vite, des États généraux sur l'université !"
La FQPPU a demandé en vain au gouvernement du Québec, depuis plusieurs années la tenue d'États généraux sur l'université québécoise. Devant ces refus incessants, les quatre signataires de cette lettre, mandatés par la FQPPU, avaient entrepris d'organiser un Sommet sur l'université, au début de l'année 2013. Mais les événements récents les ont déterminés à demander au gouvernement du Québec, une fois pour toutes, la tenue d'États généraux qui rassemblent la collectivité québécoise tout entière sur l'avenir des universités...
Ce texte de Max Roy est paru dans L'Autre Forum vol. 16 no 1, mars 2012
L’UNIVERSITÉ EST UN LIEU DE CONSERVATION
et de dépassement qui vise, par la culture du savoir, un mieux-être collectif. Cet idéal n’est pas une utopie, mais un programme pleinement signifiant qu’accomplissent ensemble une pluralité de sujets. Or, les universités québécoises sont engagées, malgré elles, dans un mouvement mondial de redéfinition, voire de récupération, qui en fait une « occasion d’affaires ». Comment défendre une institution fragilisée par un contexte politico-économique et convoitée ouvertement par des intérêts privés ?....
30 mars 2012 - L'ensemble des acteurs syndicaux et étudiants du milieu universitaire, réunis au sein de la Table des partenaires universitaires (TPU), dénoncent le refus du gouvernement d'ouvrir le dialogue et de négocier avec les étudiants pour trouver un dénouement à la grève.
Malgré une manifestation monstre, voire historique, et les nombreux appuis à la lutte étudiante, le gouvernement continue de faire la sourde oreille et de se cacher derrière les conclusions d'un exercice consultatif bidon pour excuser son entêtement...
Max Roy, président de la FQPPU et Louis Gill, économiste, professeur retraité de l'UQAM
27 mars 2012 - Dans un article intitulé "Un milliard pour les étudiants des universités", paru dans Le Devoir des 24 et 25 mars, dont l'objectif est d'appuyer la décision gouvernementale d'augmenter les droits de scolarité de 325 dollars par année au cours des cinq prochaines années, le président-directeur général de la Conférence des recteurs et des principaux des universités, Daniel Zizian, dresse la liste des sommes disponibles en 2011-12 aux fins du soutien financier aux étudiants universitaires et en établit le total à 996 millions...
20 mars 2012 - Après les budgets matraque des deux dernières années qui ont amené le gouvernement à faire le plein des mesures instituant une véritable fiscalité des usagers, et avec l'échéance électorale qui approche inexorablement, on pouvait s'attendre à ce que le budget présenté aujourd'hui soit plus réservé. D'autant plus que les mesures déjà adoptées ont des effets récurrents : sans nouvelles taxes, en effet, le fardeau fiscal augmentera quand même de 1,8 milliard de dollars cette année et de 1,6 milliard l'an prochain, selon des calculs effectués par le Mouvement Desjardins...
A distressing budget : universities still in limbo
16 mars 2012 - La FQPPU réitère son appui aux étudiants et son opposition à la hausse des droits de scolarité annoncée dans le budget 2011 du gouvernement du Québec. Considérant que l'éducation est un facteur déterminant de mixité sociale et de mieux-être collectif, la Fédération défend, depuis toujours, l'accès à l'université, lequel est un droit reconnu à toutes les personnes qui ont la motivation et la capacité intellectuelle de poursuivre des études...
29 février 2012 - La FQPPU accueille avec une attitude critique les recommandations du Conseil supérieur de l'éducation contenues dans un récent avis à la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport. D'une part, la FQPPU déplore que le Conseil fasse la promotion de l'"assurance-qualité", qui est un concept discutable voire inapproprié à l'Université. D'autre part, elle reconnaît la volonté de l'organisme de le subordonner à des principes importants, dont "la valorisation des spécificités institutionnelles et disciplinaires" et "le respect de l'autonomie universitaire et de la liberté académique"...
17 février 2012 - La Fédération québécoise des professeures et professeurs d'université (FQPPU) dénonce le climat de violence qui paraît s'installer dans le contexte des manifestations étudiantes contre la hausse des droits de scolarité...
FQPPU denounces uses of excessive force during student demonstrations
L’an dernier, plusieurs états américains ont adopté des lois antisyndicales extrêmement dures, suscitant un mouvement de contestation chez les travailleurs et travailleuses et dans la population. En Ohio, lors d’un référendum tenu en novembre dernier, la population a invalidé la loi antisociale du gouverneur Kasich. Au Wisconsin, le gouverneur Walker a fait face à des manifestations massives, et il pourrait bien être destitué, puisqu’une pétition d’un million de signatures, le double du minimum nécessaire, vient d’être déposée à cet effet. Ces luttes exemplaires, si elles peuvent être accueillies avec soulagement, ne signifient pas que les mouvements syndicaux et sociaux au Québec peuvent baisser la garde. Il faut au contraire rester vigilants, puisque subsiste toujours hélas la menace de voir ce type de mesure ressurgir, ici ou ailleurs. »
La première année du nouveau mandat (2011-2013) du Comité exécutif exigera de maintenir la vigilance et la mobilisation face aux interventions gouvernementales (projets de loi, dispositions budgétaires, organisation de la recherche publique, etc.). Il s’agira aussi de poursuivre la collecte et la mise à jour de renseignements pour compléter, entre autres, les travaux du Comité sur le financement universitaire (CFU), de parachever des enquêtes et des études en cours («Femmes et sciences», «Politiques de l’innovation», Comité d’étude sur la condition professorale (CCP), etc.) et d’aborder d’autres sujets qui s’imposent (tâche professorale, gestion universitaire, internationalisation, enseignement à distance, etc.). Le Comité exécutif compte emprunter diverses avenues pour publier ses prises de position et les résultats des travaux de la Fédération, pour communiquer avec ses membres et pour promouvoir une conception collégiale de l’université. Avant de détailler les priorités pour l’année en cours, le présent document expose un court bilan de l’année écoulée. »
8 novembre 2011 - Nous, étudiantes, étudiants, professeures, professeurs, chargées et chargés de cours, membres du personnel professionnel, technique, administratif et du personnel de métier ainsi qu’auxiliaires d’enseignement et de recherche,nous sommes la communauté universitaire et nous nous opposons au projet du gouvernement Charest de hausser, dans les prochaines années, les droits de scolarité de 1 625 $. »
25 octobre 2011 - Réunie en Conseil fédéral les 20 et 21 octobre 2011, la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) a adopté à la majorité une résolution qui réaffirme son opposition à la hausse des droits de scolarité annoncée dans le budget 2011 du gouvernement du Québec. La FQPPU craint que la hausse, imposée de façon progressive à l’ensemble des étudiant-e-s à partir de 2012, entraîne une diminution des inscriptions, en particulier parmi les étudiant-e-s québécois d’origine modeste, comme cela vient de se produire au Royaume-Uni avec une baisse de 12 % des demandes d’admission. »
Quebec university teachers (FQPPU) opposes the tuition fee increase
20 octobre 2011 - À l’occasion de son vingtième anniversaire, la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université a remis à trois professeurs de carrière des prix pour souligner leur contribution exceptionnelle au monde universitaire et, en particulier, à la défense du corps professoral.
Pour remplir sa mission, la FQPPU doit pouvoir compter sur une documentation détaillée et une analyse approfondie de la situation universitaire. En guise d’appréciation, elle a créé un prix spécial pour la recherche consacrée à l’université québécoise. Ce prix a été remis au professeur Michel Umbriaco, de la Télé-Université (Téluq), pour sa contribution exceptionnelle à la FQPPU par des travaux de recherche sur le financement universitaire. »
18 octobre 2011 - Alors que s’amorce cette semaine à Ottawa la neuvième ronde de négociations sur l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AÉCG), la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) s’inquiète grandement du sort qui serait réservé à l’éducation dans cet accord. Les objectifs des milieux d’affaires, du commerce et de l’industrie et les pressions qu’ils exercent sur les gouvernements font craindre une transformation profonde du monde de l’éducation et, tout spécialement, du secteur universitaire. La FQPPU exige que les gouvernements québécois et canadien s’engagent au grand jour à exclure les services publics, et plus particulièrement l’éducation, de cet accord commercial. »
Education must be excluded from the Canada-Europe trade agreement
30 septembre 2011- La Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) considère que le projet de loi C-11 comporte des failles majeures au regard des fins de l’enseignement et qu’il est inacceptable dans sa forme actuelle. »
14 septembre 2011 - À la suite de la publication du rapport «Regards sur l’éducation» de l’OCDE, la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) exige le maintien du financement public en éducation. Le rapport publié hier révèle plusieurs tendances préoccupantes quant à la situation financière des diplômé-e-s universitaires au Canada et quant à la privatisation du financement des universités. »
La FQPPU rend publique une étude fouillée et judicieuse de Pierre Milot, consacrée aux « politiques de l’innovation » et à leur impact sur la recherche universitaire. Terminée en avril 2011, elle n’a pas perdu de son intérêt même si la fusion appréhendée des grands organismes québécois de recherche, annoncée dans le budget 2010 et le projet de loi 130, ne s’est pas réalisée. Par-delà l’actualité immédiate, l’étude dénonce des intentions politiques et met en garde contre des écueils éthiques et scientifiques.
La FQPPU lançait le 12 mai 2011 dans le cadre du congrès de l’Acfas, cet ouvrage retraçant non seulement ses vingt ans mais aussi ce que Pierre Hébert décrit brillamment comme la « chronique d’une odyssée fédérative depuis 1967 ».
Indissociable de l’histoire de l’université québécoise moderne, celle de la Fédération des syndicats de professeures et professeurs a été marquée de nombreuses péripéties. Avec une souplesse de ton et de traitement de la matière, le document laisse une place de choix aux débats et aux témoignages de l’époque et illustre combien les grandes questions soulevées tout au long de cette trajectoire fédérative restent encore d’une brûlante actualité.
Professeur titulaire à l’Université de Sherbrooke, Pierre Hébert a été membre du Comité exécutif de la FQPPU de 2003 à 2005 et vice-président de 2006 à 2009.
Pour commander :
514-843-5953 ou 1-866-843-5953 ou comites@fqppu.org
Coût : 15 $ (20 $ avec frais de poste)
5 mai 2011 - À l’occasion de son vingtième anniversaire, la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) organise un colloque qui a pour objectif de faire le point sur le syndicalisme universitaire, de s’interroger sur les enjeux sociaux et scientifiques du monde universitaire actuel et d’élaborer les bases d’une action visant à préserver l’autonomie de la connaissance. »
30 mars 2011 – La Table des partenaires universitaires (TPU), qui réunit les associations étudiantes nationales ainsi que tous les personnels enseignants et non enseignants des universités, dénonce vigoureusement les mesures avancées dans le plan de financement des universités annoncé dans le dernier budget du ministre Bachand il y a deux semaines, un plan qui vient frapper une fois de plus la classe moyenne et les moins nanti-e-s de la société québécoise. »
17 mars 2011 - Pour prendre la juste mesure du budget présenté aujourd’hui par le ministre des Finances, la FQPPU estime utile de rappeler les mesures draconiennes adoptées dans celui de l’an dernier dont l’objectif est l’élimination du déficit budgétaire dès 2014, alors que le Canada et l’Ontario se donnent respectivement deux et quatre années de plus pour y parvenir. Parmi ces mesures, mentionnons la forte réduction du rythme de croissance des dépenses de programmes qui va se traduire par des services publics diminués, une hausse générale de la taxe de vente à laquelle s’ajoute une hausse de la taxe sur les carburants, des hausses des droits de scolarité universitaires à partir de 2012 et du tarif de l’électricité patrimoniale à partir de 2014, l’imposition d’une contribution santé, l’annonce d’un projet de ticket modérateur pour les soins de santé et une tarification accrue des services publics. En somme, le grand coup a été porté l’an dernier. »
(22 février - 4 mars 2011)
Par Françoise Naudillon
L’Agence ONU-Femmes
Cette 55e édition sera marquée sans aucun doute par la création de l’agence ONU Femmes (UN WOMEN), par l’Assemblée générale des Nations Unies en juillet 2010. En effet, après plus de trente années de travail des différents groupes de femmes dans le monde et après la campagne remarquable menée notamment par GEAR (Gender/ Equality/ Architecture/ Reform) qui regroupe plusieurs associations de femmes à travers le monde, l’agence ONU Femmes, née de la fusion des entités OSAGI, UNIFEM, INSTRAW et DAW qui avaient en commun de travailler pour l’égalité des sexes, a été officiellement lancée le 24 février. »
Débat à l’occasion de la parution du livre La tour de papier. L’université, mais à quel prix ? de James E. Côté et Anton L. Allahar (Éditions Logiques). Avec Louis Dumont, Françoise Naudillon, Cécile Sabourin et Laurent Viau. Animation par Michel Seymour.
19 janvier 2011 – Dans un mémoire présenté à la Commission des finances publiques du Québec, la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) s’inquiète des effets négatifs que représenterait l’adoption du projet de loi 130 sur l’organisation, le développement et la protection de la recherche publique. Le projet de loi comporte, en effet, plusieurs dispositions à cet égard, dont le remplacement des trois grands organismes de recherche actuels par un organisme unique appelé Fonds Recherche Québec, l’abolition du Conseil de la science et de la technologie et l’institution d’une Commission de l’éthique en science et en technologie. »
Mémoire présenté à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations sur le projet de loi 130 : Loi abolissant le ministère des Services gouvernementaux et la Société québécoise de récupération et de recyclage et mettant en oeuvre le Plan d’action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds. »