Défense des droits

Droits sociaux, économiques et politiques

Christian Nadeau, Michel Seymour, département de philosophie, Université de Montréal
Jocelyne Couture, Georges Leroux, département de philosophie, Université du Québec à Montréal
Kai Nielsen, Département de philosophie, Université Concordia

Une version modifiée de ce texte a été publiée sous le titre Lettre ouverte au président des États-Unis, Barack Obama - Pour le retour d'Omar Khadr, contre la torture, dans Le Devoir du 16 février 2009

Monsieur le Président,

À l’occasion de votre visite au Canada auprès du gouvernement Harper, nous aimerions attirer votre attention sur deux problèmes intimement liés l’un à l’autre. Nous savons que cette période de transition est difficile, et que les relations interétatiques d’une puissance mondiale comme les États-Unis représentent un dossier fort complexe. Néanmoins, nous vous prions, comme intellectuels militant pour un monde meilleur et plus juste, de convenir avec notre premier ministre, M. Stephen Harper, à l’occasion de votre visite au Canada, le rapatriement immédiat d’Omar Khadr, actuellement détenu à la prison de Guantanamo. Nous aimerions aussi que vous considériez favorablement l’ouverture d’une enquête publique officielle et transparente ainsi que la possibilité de poursuites pénales contre les principaux acteurs officiels des politiques et des pratiques de torture dont l’ancienne administration se serait rendue responsable.   »

Raphaël Canet, Université d'Ottawa, Dominique Caouette, Université de Montréal, Pascale Dufour, Université de Montréal, Marie-Josée Massicotte, Université d'Ottawa, Caterina Milani, coordonnatrice, Les Y du Québec, Caroline Patsias, Université de Sherbrooke

Une version modifiée de ce texte a été publiée dans Le Devoir du 3 février 2009

Depuis 2001, date du premier Forum social mondial (FSM), les critiques à propos de ces rassemblements militants tournent autour d’une question lancinante : à quoi ça sert ? La réunion de 100 000 personnes à Belém en Amazonie va-t-elle concrétiser le slogan des altermondialistes, « Un autre monde est possible » ?

Les 80 personnes de notre délégation UNI-Alter, regroupant professeurs et étudiants de quatre universités ainsi que des membres de la société civile, ont participé et organisé plusieurs ateliers, conférences et rencontres au FSM qui s’est tenu du 27 janvier au 1^er février à Belém (Brésil). Qu’en retirons-nous ?   »

Raphaël Canet, Université d'Ottawa, Dominique Caouette, Université de Montréal, Pascale Dufour, Université de Montréal, Marie-Josée Massicotte, Université d'Ottawa, Caterina Milani, coordonnatrice, initiatives internationales, Les Y du Québec

Une version modifiée de ce texte a été publiée dans Le Devoir du 27 janvier 2009

Un an après l'entrée en vigueur de la liste canadienne de personnes interdites de vol, la Ligue des droits et libertés se joint à une vaste coalition de groupes de défense des libertés civiles et d'organisations syndicales pour lancer un projet innovateur qui vise à documenter les impacts des listes de personnes interdites de vol et autres listes gouvernementales de surveillance sur les libertés civiles, le droit à la vie privée et à la libre circulation...   »

Liberté académique

L’affaire Apotex Inc. c. Olivieri – Une atteinte à la liberté académique

L’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU) a exprimé sa grave préoccupation devant la nouvelle poursuite entamée par la société pharmaceutique Apotex contre la Dre Nancy Olivieri. Elle dénonce cette action comme une atteinte flagrante à la liberté académique.   »

Liberté d'expression

Poursuites-Baillons

À l’instar de plusieurs organismes de défense des droits et des libertés, la FQPPU a répondu aujourd’hui à l’appel d’Écosociété et des auteurs de Noir Canada à un rassemblement devant le Palais de justice de Montréal. Invoquant les nouvelles dispositions anti poursuites-baillons de la loi 9 adoptée par le gouvernement du Québec, la petite maison d’édition et les auteurs de Noir Canada demandent au tribunal de rejeter la poursuite de 6 M$ intentée par Barrick Gold.

Communiqué d'Écosociété

La censure dans tous ses états : Se donner raison… aux frais des autres !

Pierre Trudel, professeur de droit de l’information, Centre de recherche en droit public, Faculté de droit, Université de Montréal

Un version légèrement modifiée de ce texte a été publié sous le titre La censure dans tous ses états dans Le Devoir du 20 mai 2008

Le triste épisode de la censure du livre La Caisse dans tous ses états démontre la nécessité d’assurer une protection significative contre la censure préalable. Au Québec, les gestionnaires des entreprises et des organismes publics ont la liberté de dépenser les biens de la collectivité pour entreprendre des poursuites contre ceux qui sont en désaccord avec leurs décisions. Utilisant l’argent de l’ensemble des citoyens qui y versent une partie de leurs épargnes, les autorités de la Caisse de dépôt servent à l’éditeur une mise en demeure visant à s’opposer la parution d’un livre critique sur certains aspects de la gouvernance de l’institution publique. Dans cette mise en demeure, il n’y a pas de démonstration que le livre comporterait des affirmations fautives ; uniquement des allégations de propos « vexatoires » et possiblement embarrassants pour certains gestionnaires.   »

Nouveau projet de loi sur les SLAPP : une adoption rapide est nécessaire

Le projet de loi 9 – Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens aux débats publics – a été déposé le 7 avril dernier par la ministre de la Justice Kathleen Weil.

Bien que le projet de loi 9 s’inspire grandement du défunt projet de loi 99, l’équipe des Éditions Écosociété constate avec satisfaction que la ministre a tenu compte d’un certain nombre de revendications exprimées par les divers groupes ayant pris part aux travaux en commission parlementaire avant le déclenchement des élections. Le projet de loi s’appliquera notamment aux causes pendantes, c’est-à-dire aux causes qui sont actuellement devant les tribunaux.   »

Poursuites-bâillons (SLAPP) : N’abandonnons pas le projet de loi 99 - Campagne de lettres à l’attention des trois partis politiques présents à l’Assemblée nationale

24 novembre 2008 - Pressés par les poursuites intentées par les minières canadiennes Barrick Gold et Banro, leur réclamant respectivement 6 et 5 millions de dollars, les Éditions Écosociété et les auteurs de Noir Canada. Pillage, corruption et criminalité en Afrique s’inquiètent de ce qu’il adviendra du projet de loi 99, actuellement menacé par le déclanchement des élections. C’est pourquoi ils se joignent à l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), au Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE) et à la Ligue des droits et libertés pour faire appel à votre solidarité. Nous lançons aujourd’hui une campagne de lettres à l’attention des porte-parole en matière de Justice des trois partis présents à l’Assemblée nationale afin d’éviter que le projet de loi 99 ne meure au Feuilleton et que tout le processus législatif doive être recommencé du début.

Pascale Dufour, Denis Monière, Normand Mousseau, Christian Nadeau, Michel Seymour — professeurs, Université de Montréal — et Isabelle Baez — chargée de cours, UQAM

Ce texte a été publié dans Le Devoir du 29 septembre 2008

Dans son édition du 17 septembre, le Devoir publiait une lettre de M. Patrick J. Garver, vice-président directeur de la minière canadienne Barrick Gold. Poursuivant une logique orwellienne, celui-ci affirme que la plus grande compagnie aurifère au monde a intenté une poursuite en diffamation de 6 millions de $ contre trois auteurs et une petite maison d’édition sans le sous dans le but de lancer un « débat public transparent ». S’il est vrai que les juges sont indépendants et impartiaux, ce n’est pas la vérité qu’ils jugent, surtout dans le cas de poursuites en diffamation, mais la loi. Sans surprise, cette différence fondamentale est complètement occultée par M. Garver.   »

Delphine Abadie, Alain Deneault et William Sacher, Universitaires, membres de Ressources d’Afrique et auteurs de Noir Canada, Pillage, corruption et criminalité en Afrique, Écosociété, 2008.

Ce texte est paru dans Le Devoir des 23 et 24 août 2008

De nombreux documents internationaux tout à fait crédibles font état de méfaits ou de crimes qu’auraient commis des sociétés canadiennes en Afrique. Le livre Noir Canada, Pillage corruption et criminalité en Afrique en fait la synthèse et analyse à partir d’eux le système d’exploitation que rendent possible les autorités politiques canadiennes, ses agences comme l’ACDI ainsi que des institutions internationales.

Ces documents sont d’un intérêt public d’autant plus grand que les Canadiens, via leurs divers fonds de retraite et de placement, sont amenés à placer leur épargne dans les sociétés que nous évoquons, à la Bourse de Toronto.   »

La FQPPU exprime son indignation devant le fait que deux importantes compagnies minières aurifères canadiennes intentent des poursuites abusives contre la maison d'édition Écosociété, qui publiait récemment l'ouvrage Noir Canada : Pillage, corruption et criminalité en Afrique.  Les auteurs Alain Denault, Delphine Abadie et William Sacher ont documenté leur ouvrage à partir de rapports publics reconnus et crédibles, accessibles à toute personne suffisamment intéressée pour les consulter.... 

Pour participer à la campagne d'appui à Écosociété.

English version

Campagne de lettres en faveur d’une loi anti-SLAPP (poursuites-bâillons)

Faisant écho à la campagne lancée par l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) et la Ligue des droits et libertés, la FQPPU fait appel à la solidarité de ses membres pour participer à une importante campagne de lettres en faveur d’une loi anti-SLAPP (poursuites-bâillons).

Les cas de SLAPP se multiplient au Québec et constituent une menace réelle pour la démocratie et la participation des citoyens au débat public, ainsi que celle des groupes qui défendent l'intérêt public. Il faut agir.