Pour un financement de base des universités : des transferts fédéraux à la hauteur des besoins

Montréal, le 1^er novembre 2005 – Le Conseil fédéral de la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU), réuni à Montréal les 27 et 28 octobre, a unanimement reconnu l’urgence du réinvestissement dans les universités. Il presse les gouvernements, dans le respect des compétences constitutionnelles, d’accorder le financement de base dont les universités ont besoin pour accomplir leurs missions.

Au moment où le ministre de l’Éducation, des Loisirs et des Sports réclame le soutien des fédérations syndicales dans sa croisade en faveur de transferts fédéraux inconditionnels pour l’enseignement supérieur, la FQPPU entend lui rappeler que la responsabilité première du financement des universités appartient au gouvernement québécois.

L’Université est un service public dont la fonction principale est la construction et la diffusion des savoirs. Elle y contribue par le maintien d’établissements autonomes répartis sur l’ensemble du territoire québécois. Ces établissements rendent accessibles aux citoyennes et aux citoyens l’enseignement, la recherche et le service à la collectivité essentiels au développement de la société québécoise. L’accomplissement des missions universitaires requiert un cadre propice à l’apprentissage et à l’exercice de la pensée critique ainsi que le respect de la liberté académique. Elle exige aussi un financement de base adéquat que les gouvernements ont la responsabilité d’octroyer aux universités dans le respect des juridictions reconnues par la constitution canadienne.

Depuis le début des années ’90, les gouvernements n’ont pas assumé pleinement leurs responsabilités en matière de financement universitaire. Le gouvernement québécois a effectué d’importantes coupures auxquelles il a mis fin en 2001 sans toutefois restaurer le niveau de financement essentiel pour combler le manque annuel de 375 millions$, tel qu’il était évalué dans une étude conjointe du ministère de l’Éducation et de la Conférence des recteurs et des principaux du Québec (2002). Pour sa part, depuis les années ‘90, le gouvernement fédéral baissait ses transferts fédéraux aux provinces, accroissant d’autant l’incapacité du Québec de pourvoir à ses obligations.

Les problèmes financiers des universités furent dénoncés sur de nombreuses tribunes, en particulier lors de la consultation sur les enjeux entourant la qualité, l’accessibilité et le financement des universités au Québec, puis dans le rapport unanime de la Commission de l’éducation (2004). Les intervenants s’entendaient alors sur l’urgence d’un réinvestissement et de transferts fédéraux inconditionnels.

Des transferts fédéraux inconditionnels

Au Québec, il y a un large consensus sur l’existence d’un déséquilibre fiscal entre le fédéral et le Québec et sur la nécessité de réclamer des correctifs sous forme de transferts inconditionnels qui favorisent la hausse du financement de base des universités québécoises. Or, c’est tout le contraire qui se produit depuis quelques années.

Depuis la mise en œuvre de la stratégie d’innovation du Canada (2002), le gouvernement fédéral a privilégié d’accroître son financement de l’enseignement supérieur par des interventions directes, ciblées, principalement dans le domaine de la recherche. Il a aussi mis de l’avant des mesures de soutien direct aux étudiantes et étudiants. Pour l’ensemble du Canada, on estime que ces types de transferts en direction de l’enseignement supérieur auraient augmenté de plus de 62% entre 1992-1993 et 2004-2005¹. Tout laisse croire que le gouvernement fédéral souhaite accentuer cette stratégie.

Les interventions du gouvernement fédéral dans des domaines de compétence provinciale touchent directement les universités et leur fonctionnement interne et entraînent des effets indésirables.

Pour un financement de base, plutôt que « ciblé ».

Le financement de base donne aux universités les moyens d’assumer leurs missions fondamentales d’enseignement, de recherche et de service à la collectivité, alors que le financement ciblé oriente, voire impose, des priorités aux universités. Cela se répercute sur l’ensemble de la communauté universitaire et entraîne un appauvrissement de la diversité et de la qualité des services.

En l’absence d’un financement de base suffisant pour répondre à leurs besoins, les universités optent pour d’autres formes de financement et se dotent de règles d’allocation budgétaire qui incitent à une compétition malsaine entre les disciplines et entre les programmes. Elles induisent une course aux « clientèles », instaurent des critères d’évaluation réducteurs, provoquent des modifications de programmes visant à satisfaire des besoins pointus du marché du travail au détriment de la formation fondamentale qui prépare les étudiantes et les étudiants à leur vie personnelle, citoyenne et professionnelle.

La recherche universitaire exige des budgets dont les pourvoyeurs sont en grande partie externes aux universités et de plus en plus sous l’emprise d’une conception marchande et productiviste de la recherche. Les professeures et les professeurs, tout comme les étudiantes et les étudiants, qui ont besoin de financement pour poursuivre leurs activités ou études en viennent à privilégier des objets de recherche qui donnent accès aux fonds disponibles. Ils sont alors incités à revoir leurs priorités à la lumière des besoins de ces pourvoyeurs, souvent enclins à financer des recherches pointues, appliquées, voire ayant un potentiel commercial. Dans ce contexte, la recherche fondamentale, la recherche libre et les recherches en sciences humaines et en sciences sociales sont trop souvent discrédités, marginalisés, peu ou pas du tout financées.

Pour les étudiantes et les étudiants, le financement « ciblé » a aussi des conséquences directes au regard de leur accessibilité à des formations de leur choix dans un contexte où la diversité des programmes est réduite et où, aux cycles supérieurs, les thèmes de recherche sont orientés en fonction des subventions obtenues par les professeures et professeurs. Les bourses d’étude aux deuxième et troisième cycles sont de plus en plus souvent octroyées en fonction de la possibilité d’intégrer une équipe de recherche bien financée. Les choix des étudiantes et étudiants se font parfois au détriment d’une formation fondamentale offrant aux diplômées et diplômés une polyvalence les préparant à l’ensemble de leur vie professionnelle et citoyenne.

À terme, il se produit un appauvrissement de la qualité de l’ensemble des prestations universitaires et un déséquilibre entre les disciplines et entre les objets de recherche; ce qui menace l’essence même de l’Université. La société toute entière en est perdante.

La position de la FQPPU

La FQPPU reconnaît l’enseignement supérieur comme un service public dont il appartient aux gouvernements d’assurer le financement en respectant les juridictions constitutionnelles et en octroyant aux universités les budgets dont elles ont besoin pour accomplir leurs missions.

Elle réclame que le gouvernement québécois s’engage à augmenter le financement de base des universités.

Elle demande que le réinvestissement du gouvernement québécois dans les universités soit annoncé dans les orientations du budget québécois au printemps 2006 et qu’il soit accompagné de l’adoption d’une nouvelle formule assurant à toutes les universités québécoises le financement de base pour accomplir leurs missions.

Elle recommande que le gouvernement québécois continue de revendiquer des transferts fédéraux inconditionnels.

Par ailleurs, la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université souligne les déséquilibres résultant de la multiplication des programmes de financement « ciblé » qui, en plus de constituer une ingérence dans les compétences provinciales et universitaires, ne s'attaquent pas au problème de financement de base et compromettent la capacité des universités à accomplir leurs missions les plus fondamentales de construction et de transmission du savoir.