Projet de loi Forget et IGOPP

Quand le remède EST la maladie : le projet de loi du ministère des Finances et le Rapport sur la gouvernance des universités du Québec (IGOPP)

Montréal, le 12 octobre 2007 - Deux semaines après le lancement d’un Rapport sur la gouvernance des universités du Québec par l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP), la Ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget se prépare à déposer le projet de loi annoncé lors du dépôt du budget du gouvernement libéral au printemps 2007. La lutte pour le contrôle des universités s’intensifie.

Des dérives dans la gestion des universités, principalement au plan des projets immobiliers, incitent la ministre des Finances à adopter la ligne dure avec les universités. Pourtant depuis longtemps, des syndicats locaux et la Fédération québécoise des professeurs et professeurs d’université (FQPPU) dénoncent l’empressement de certaines administrations universitaires à se lancer dans des projets ayant des liens ténus avec les missions universitaires. En dépit de ses inquiétudes à ce sujet, la FQPPU déplore que ce soit par la voie législative et, qui plus est, pour des raisons essentiellement budgétaires et comptables, que le gouvernement ramène à l’ordre des gestionnaires trop pressés de tailler, pour leurs universités, une place sur le « marché » de l’éducation, voire sur d’autres marchés.

La décision de la Ministre est d’autant plus inquiétante que l’intervention gouvernementale vise à restreindre l’autonomie des universités pour des raisons essentiellement financières, sans un rappel de leur vocation de service public. Cette conception « comptable » accentue l’approche retenue par le Groupe de travail sur la gouvernance des universités au Québec.

À propos du Rapport de l’IGOPP

Dans son Rapport rendu public le 18 septembre dernier, celui-ci propose, pour l’amélioration des pratiques universitaires en matière de gouvernance, rien de moins qu’une concentration du pouvoir entre les mains d’une «nouvelle classe de gestionnaires» qui se donnaient ainsi les moyens de consolider leur mainmise sur les universités.

S’appuyant sur la supposée « indépendance » des membres externes des conseils d’administration, provenant pour la quasi totalité du milieu des affaires et adoptant une conception réductrice de la « gouvernance », le Rapport propose de confier à ces membres externes tous les pouvoirs décisionnels et de contrôle. Tout en énonçant, d’entrée de jeu, combien les missions universitaires devraient constituer l’assise du mode de gouvernance, le Rapport fait ensuite fi de la communauté universitaire et de ses représentants. On passe sous silence tout le champ des responsabilités reliées à l’accomplissement des missions d’enseignement, de recherche et de service aux collectivités. Plus encore, on relègue totalement dans l’ombre les professeures et professeurs, de même que leurs collaborateurs immédiats qui sont pourtant les « experts » en cette matière.

La FQPPU demande que l’autonomie universitaire soit confirmée dans la même foulée que soit affirmée la mission de service public des universités, à savoir des institutions dont les orientations sont guidées par les finalités d’ordre académique. Ces finalités doivent aussi dicter les modalités de la gouvernance universitaire en rendant les parties prenantes au sein des processus de gestion redevables, en toute transparence, de leurs décisions et de leurs actions tant au plan des orientations, des budgets que des résultats.

L’expérience révèle que le rapprochement entre les universités et le milieu des affaires prend des formes inattendues, parfois douteuses. Si l’adoption d’une loi soumettant les universités à la nécessité de faire approuver leurs engagements financiers, leurs projets d’emprunts et de placements impose un encadrement à ce rapprochement déjà engagé, cela ne rassure nullement la FQPPU quant aux intentions gouvernementales de voir les universités préserver l’intégrité de leurs missions. Au contraire, la porte semble grande ouverte aux partenariats publics/privés.

Certes préoccupée par la juste utilisation des deniers publics, la FQPPU voit dans ce nouveau geste du gouvernement une accentuation de cette tendance, de même qu’une nouvelle atteinte à l’autonomie universitaire. Le moyen qui vient d’être avancé s’accompagne de trop de risques et d’inconvénients pour être jugé recevable.