La FQPPU se réjouit des résultats du sondage effectué à l'initiative de la Commission Séguin qui révèlent que 81 % des Québécois et 77 % des Canadiens souhaitent que les gouvernements dépensent davantage en éducation

Montréal, 8 mars 2002 - En septembre 2001, la FQPPU déposait auprès de la Commission québécoise sur le déséquilibre fiscal son mémoire dans lequel elle insistait sur le fait que le dramatique problème de sous-financement des universités doit être au centre des préoccupations dans la recherche d’avenues de solution au déséquilibre fiscal et dans la répartition des revenus additionnels ainsi récupérés. C’est pourquoi, la FQPPU, par la voix de sa présidente Madame Arpi Hamalian, accueille donc avec satisfaction les recommandations de la Commission québécoise sur le déséquilibre fiscal qui viennent d’être rendues publiques à Québec, le 7 mars 2002, par le président de la Commission, Monsieur Yves Séguin. Madame Hamalian constate que « pour l’essentiel, ces recommandations répondent favorablement aux représentations faites par la FQPPU dans le mémoire qu’elle a soumis à la Commission le 22 septembre dernier et qu’elle a présenté lors des audiences le 21 novembre 2001. »

Rappelons que la Constitution canadienne accorde aux provinces la compétence en matière de santé, d’éducation et de services sociaux. Dans le respect de ce principe et pour assurer aux provinces l’occupation complète de ces champs de compétences qui leur sont dévolus, le mémoire de la FQPPU plaidait en faveur de la reconnaissance de leur droit de retrait des programmes fédéraux avec pleine compensation et libre disposition des revenus ainsi récupérés.

La Commission reprend intégralement la proposition de la FQPPU en recommandant que le Québec maintienne sa demande d’exercer un droit de retrait inconditionnel, avec pleine compensation financière, de tout programme mis sur pied par le gouvernement fédéral dans ces domaines de compétence. Il est utile de rappeler que cette demande a fait l’objet d’un remarquable consensus de toutes les forces politiques au Québec au cours des cinquante dernières années.

La principale recommandation de la Commission aux fins de la résorption du déséquilibre fiscal est la suppression du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) accordé annuellement aux provinces par le gouvernement fédéral, et son remplacement par un nouveau partage des pouvoirs de taxation des deux niveaux de gouvernement. La Commission exprime à cet égard une préférence en faveur du transfert intégral aux provinces du champ fiscal de la Taxe sur les produits et services (TPS) actuellement occupé par le gouvernement fédéral.

La présidente de la FQPPU rappelle que la Fédération s’était également prononcée en faveur de la suppression du TCSPS, mais qu’elle privilégie son remplacement par un transfert de points d’impôt sur le revenu des particuliers, plutôt que sur le montant des ventes de biens et services, scénario que la Commission dit toutefois ne pas rejeter, en dépit de sa préférence pour le champ fiscal de la TPS. La FQPPU demandait également que le nombre de points d’impôt récupérés du gouvernement fédéral soit indexé au fil des années pour tenir compte d’une éventuelle hausse plus rapide des coûts des programmes sociaux que du Produit intérieur brut, et que puisse être ainsi maintenue intacte la capacité de financer ces programmes, demande qui n’a pas été retenue par la Commission.

Quant aux moyens financiers annuels supplémentaires dont les provinces doivent pouvoir disposer, la Commission les évalue à 2 et à 3 milliards de dollars, à court et à moyen terme respectivement. Cette somme est inférieure aux 4 milliards que la FQPPU jugeait nécessaire pour rétablir l’équivalent du niveau des transferts fédéraux atteints en 1984-1985. Rappelons qu’aux fins de la résorption du déséquilibre fiscal, la FQPPU recommandait que les transferts fédéraux aux provinces au titre de transfert canadien en matière de TCSPS soient rétablis à leur niveau de 23 % des dépenses des provinces en santé, éducation et services sociaux, en vigueur en 1984-1985, avant la grande vague de compression dont les universités ont été particulièrement victimes.

La Commission recommande enfin des mesures destinées à améliorer le programme de péréquation entre les provinces, comme l’élimination du « plafond » des paiements et le rétablissement de la norme de calcul fondée sur les dix provinces en lieu et place de la norme des cinq provinces actuellement en vigueur. Il faut par ailleurs apprécier la pertinence de la réaction de la Commission face au plus récent épisode Ottawa-Québec qui privait le Québec de 800 millions de dollars cette année et de 500 millions de dollars pour les deux années suivantes et ce, en raison d’une révision arbitraire, en cours de période, de la base de calcul de la capacité fiscale au chapitre des impôts fonciers. La Commission demande à cet égard que les calculs soient dorénavant effectués sur la base des rôles d’évaluation foncière et qu’aucune révision de la méthode de calcul ne soit faite au cours de la période quinquennale qui suit un renouvellement du programme de péréquation. La FQPPU souhaite aussi que les provinces puissent compter sur les moyens financiers sûrs et prévisibles pour s’acquitter convenablement de leurs responsabilités dans leurs champs de compétence.

En conclusion et d’une manière générale, la FQPPU se dit satisfaite des recommandations de la Commission qui vont dans le sens de ses propres recommandations présentées en septembre dernier. Madame Hamalian ajoute « que la FQPPU n’aura de cesse de réaffirmer l’importance cruciale d’un tel déblocage pour garantir les moyens financiers absolument nécessaires, en particulier dans le secteur de l’enseignement postsecondaire. »

Fondée en 1991, la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) a placé au centre de ses préoccupations la défense de l’Université comme service public. Au nom de ses 8 000 membres, elle est systématiquement intervenue depuis lors, seule ou en liaison avec son institution sœur du Canada, l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université ainsi que les associations québécoises membres de la Table des partenaires universitaires, pour réclamer des deux paliers de gouvernement, d'Ottawa et de Québec, le financement absolument nécessaire à un enseignement et une recherche universitaires de qualité.