Pour l'état, malgré lui

MÉMOIRE PRÉSENTÉ AU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’ÉDUCATION par la FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES PROFESSEURES ET PROFESSEURS D’UNIVERSITÉ

MARS 2001

RÉSUMÉ

Nous tenons à affirmer notre désaccord profond quant aux principes de gestion appliqués de façon systématique dans tous les secteurs de la société et qui visent à diminuer le coût de la main-d’œuvre, réduire les dépenses publiques, fragmenter et « flexibiliser » le travail et privatiser les services publics. Les effets pervers qui peuvent résulter de leur application généralisée sont, entre autres, l’accroissement des inégalités sociales et la dégradation des services publics, dont l’enseignement supérieur. De telles perspectives nous paraissent totalement inadmissibles.

Après la période des coupures et des «rationalisations» dans les universités (comme dans d’autres secteurs du service public), vient la période du réinvestissement. Les textes d’orientation que le gouvernement du Québec a rendus publics ces derniers mois Pour mieux assurer notre avenir collectif complétée par la Politique québécoise de financement des universités qui concernent les universités, et Savoir changer le monde, qui touche la science et l’innovation, viennent expliciter ses intentions. En dépit de la réaffirmation des grands principes de l’autonomie des établissements et de la liberté académique que l’on y trouve, il nous semble clair que le gouvernement entend aligner le fonctionnement universitaire sur une logique de la rentabilité, de l’utilité et de la commercialisation. Si la connaissance et les savoir-faire qui sont transmis et créés dans les universités peuvent effectivement s’avérer rentables, être utiles ou devenir commercialisables, il est inadmissible de vouloir les concevoir dans cette seule optique. L’université y perdrait son caractère institutionnel, son indépendance, sa fonction critique et la crédibilité même de sa pédagogie.

Nous réclamons de l’État, et avec force, qu’il assume la responsabilité politique de ne pas faire de l’éducation une marchandise.

Nous réaffirmons que, pour notre Fédération, le rôle de l’État doit rester central dans le domaine de l’éducation, même si l’essor de la technique ne peut que conduire à développer certains aspects de la recherche universitaire en partenariat avec l’industrie.

Nous rappelons que « L’Université est un service public et son financement, aussi bien en matière d’enseignement que de recherche, doit relever de l’État afin d’en préserver l’indépendance et l’autonomie.¹ »

Nous pensons que l’État ne peut ignorer que la démocratisation de l’enseignement supérieur qu’il semble souhaiter, l’accès aux études pour ceux qui en ont les capacités et la volonté, passe par une prise en compte du coût des études et donc de la condition économique des étudiants, plus endettés aujourd’hui que jamais. Il est clair que là aussi, et peut-être surtout, l’investissement de l’État est vital.

Enfin, nous réclamons plus que jamais une table de concertation, une Commission nationale des universités permanente, publique, indépendante et multipartite, une instance de réflexion approfondie sur les affaires universitaires. Cette commission serait chargée de promouvoir le développement du réseau universitaire dans sa totalité, de préserver l’intégrité de l’Institution et le respect des principes qui la fondent, en particulier la liberté académique et l’autonomie institutionnelle, d’aviser et de conseiller le Gouvernement et les composantes de la communauté universitaire sur toute question relative à l’enseignement, à la recherche, à la formation des étudiantes et des étudiants et au financement.

Pour l’État, malgré lui

Mémoire remis au Conseil supérieur de l’Éducation par la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université

Mars 2001

Pour faire suite à la demande du Conseil supérieur de l’Éducation, la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) soumet quelques réflexions sur le thème proposé : Le nouveau rôle de l’État. Des balises pour établir des priorités en éducation.

En guise de préambule

Les premières pages de la Politique québécoise à l’égard des universités exposent quelques éléments de mise en contexte qui méritent d’être signalés car ils indiquent d’emblée ce que seront les lignes de force du document : adaptation de la mission de l’université aux besoins sociaux, contexte démographique et budgétaire, fragilité des acquis de la démocratisation de l’enseignement supérieur, équilibre nécessaire du financement public entre les secteurs clés. Il nous semble important cependant d’étendre le contexte sur lequel se dessine le contour actuel de l’université, de lui donner une perspective un peu plus vaste. Toute réflexion sur l’université est en effet indissociable d’une réflexion sur la société.

Les deux nouvelles politiques québécoises, celle qui touche l’université, Pour mieux assurer notre avenir collectif (complétée par la Politique québécoise de financement des universités) et celle qui touche la science et l’innovation, Savoir changer le monde, remettent en jeu les modalités du rapport entre les universités et l’État. On ne peut guère ignorer que le rôle des États est en pleine mutation à l’échelle du monde, pour le meilleur et pour le pire. C’est une toile de fond qu’il faut donc dresser.

Il ne s’agira pas ici, on s’en doute, de faire une analyse détaillée de l’idéologie qui domine le monde occidental. On se contentera de remarquer que depuis environ 20 ans et avec une accélération depuis le début des années 90, les instances politiques des pays développés, au moins au plan des gouvernements, semblent avoir accepté ce qu’il est convenu d’appeler les lois de l’économie néo-libérale. Il est clair que cette affirmation pourra sembler grossière et que quelques nuances s’imposent selon les pays, selon le degré d’affaissement des principes keynésiens dans chacun d’eux; c’est pourquoi nous parlons plutôt de tendance, plus ou moins accentuée, mais présente partout au Québec comme ailleurs.

Il ne s’agit pas non plus de se prononcer globalement sur les avantages ou les inconvénients de cette conception de l’économie mais d’en indiquer les grands principes : baisse du coût de la main-d'œuvre, réduction des dépenses publiques, « flexibilisation » ou fragmentation  du travail et privatisation, qui font pas mal de dégât dans les institutions à caractère public. Dans le monde universitaire, il est tout à fait aisé de trouver des exemples récents de l’application de ces principes. Pour ce qui est de la baisse du coût de la main d’œuvre et de la « flexibilisation »: gel des salaires, coupures de postes permanents et utilisation massive des chargés de cours payés à la tâche. Pour ce qui est de la réduction des dépenses publiques, on notera qu’au Canada  « la part des fonds publics provinciaux allouée à l’enseignement universitaire a baissé de façon significative depuis la fin des années soixante-dix passant de 71,1 % en 1970-1980 à 55,6 % en 1995-1996 (ACPAU, 1998 ; Lemasson, 1999).² » Il est également question régulièrement d’augmenter les frais de scolarité, même si pour le moment le Québec a cédé un peu moins que d’autres provinces canadiennes à cette tentation. Ce ne sont là que quelques exemples parmi bien d’autres, qui indiquent que l’université n’a certainement pas été épargnée.

C’est un lieu commun désormais de constater que la logique de l’économie néo-libérale se confond aujourd’hui avec la logique tout court, qui aurait évincé toutes les autres, qui tiendrait lieu d’évidence.

Nous pensons pour notre part avec bien d’autres que cette orientation ne correspond en rien à une évidence comptable (il y a peu, en ce bas monde, d’évidences comptables, tout dépend ce qui compte, et qui compte quoi !), encore moins à une sorte de « fatalité » (le fameux « There is no alternative ! » que l’on prête à Margaret Thatcher), mais plutôt à un choix politique (parfois rebaptisé choix du « bon sens »). C’est ce que rappelait entre autres le document de la FQPPU intitulé L’Université comme service public : « Au nom de la « révolution du bon sens », les gouvernements se sont désengagés de l’éducation publique. Ils ont privatisé, et là où la privatisation s’avérait socialement plus difficile ou impossible, ils ont comprimé, coupé, réduit, sous-contracté.³ »

Que ce choix politique soit dominant à l’échelle des pays développés, cela ne fait pas vraiment de doute; qu’il soit le meilleur pour les populations, c’est une autre histoire. Que la déréglementation de l’économie fasse l’affaire des entreprises transnationales, c’est une chose; qu’elle serve à long terme l’amélioration des conditions de vie des populations, c’en est une autre. C’est d’ailleurs ce qui s’est discuté et ce qui se discutera dans les divers contre-sommets qui s’organisent autour des grandes rencontres internationales qui jalonnent la marche de la globalisation néo-libérale. Notre Fédération participera au Sommet des peuples de Québec en avril prochain; c’est dire que les universitaires que nous représentons sont conscients des enjeux majeurs de ces rencontres et qu’ils entendent y exercer ce que l’on pourrait appeler leur « devoir de critique ». On a peut-être tendance aujourd’hui à l’oublier, mais « une des tâches majeures de l’université est précisément d’être le lieu dans lequel peuvent être élaborées les conditions d’un (…) jugement de valeur sur les finalités de la société, et ceci dans la mesure où elle représente l’instance institutionnelle privilégiée – et même sans doute unique - dans laquelle le développement et la transmission des connaissances et des savoir-faire particuliers peuvent encore être orientés par une réflexion qui reste engagée dans la « recherche » d’une vue d’ensemble critique (…). Et cette critique ne peut pas être séparée d’une réflexion sur ce qu’est une société acceptable, une « bonne » société ».⁴

Nous pensons avec bien d’autres que l’État doit continuer à assumer un rôle majeur d’orientation et de financement dans un certain nombre de domaines dont celui de l’éducation. Il s’avère aujourd’hui nécessaire de revenir à des notions de base de ce type, ce pourrait bien être une priorité.

Nous pensons également qu’il est tout à fait inacceptable de la part des États de placer les différents secteurs des services publics en situation de marchandage. Il n’y a pas à choisir, par exemple, entre la santé et l’éducation, il faut financer adéquatement les deux⁵, ou alors il faut cesser de prétendre se classer parmi les sociétés avancées.

Après le choc des coupures budgétaires, partout s’amorce la définition d’un nouveau contrat entre l’université et l’État, la redéfinition de la place de l’université dans la société.

Annonçant pour octobre 1998 une conférence mondiale sur l’enseignement supérieur au XXI^e siècle, l’UNESCO entendait participer ainsi à établir  « Un nouveau ‘pacte universitaire’ » qui redéfinit les relations qu’entretient l’enseignement supérieur avec l’État, la société civile et l’économie » en insistant « sur le caractère nécessairement démocratique de l’enseignement supérieur » et en lui donnant « une fonction critique et prospective, tout en obligeant les institutions à rendre des comptes sur l’efficacité de leur action ». On prétendait « ouvrir la discussion sur le mode de financement de l’éducation, en évoquant le rôle dominant du secteur public, afin de préserver l’indépendance et la liberté d’enseignement des universités.⁶ »

Les politiques québécoises à l’égard des universités et concernant la science et l’innovation s’inscrivent dans ce mouvement de redéfinition : après les restrictions, le redéploiement budgétaire ; après la déstructuration par les coupures, le redéploiement organisationnel. On reparle de service public, d’accès aux études universitaires, de liberté et de fonction critique⁷. Il reste à connaître le poids réel de ces mots dans un contexte où l’on en claironne bien d’autres. D’autres en effet ont fait surface, des mots-clés, des mots-vedettes, correspondant à des notions qui, pour la plupart, n’ont pas été réfléchies et débattues sérieusement.

Nous reprendrons dans ce qui suit quelques termes employés dans les textes d’orientation élaborés dans les ministères responsables des universités et de la recherche, en essayant d’en éclairer le sens dans la perspective critique que nous défendons.

Institution

L’université est et doit demeurer une institution publique au sens fort du terme et cela malgré les pressions plus ou moins subtiles qui tendent à l’orienter vers des logiques marchandes ou organisationnelles.

Sans doute faut-il insister un instant sur la distinction entre institution et organisation. Une institution correspond à un choix de société, à des fins, à des valeurs; elle doit bénéficier d’une légitimité culturelle, politique, et pouvoir disposer d’une marge importante d’autonomie. Une organisation, quant à elle, renvoie à la priorité des moyens, à l’efficacité, à l’utilité, selon les termes de Michel Freitag : « C’est le savoir-faire instrumental et la réussite pratique qui comptent avant tout (la gestion, la planification, l’efficacité, le succès, etc.).⁸ »

En ce sens la phraséologie gouvernementale est sans équivoque sur les enjeux : « À l’aube du XXI^e siècle, la mondialisation de l’économie, l’interdépendance entre le développement économique et les avancées scientifiques et technologiques, les demandes croissantes en matière de recherche et l’importance de l’institution universitaire dans le tissu social commandent une réflexion sur le rôle de celle-ci. » Et plus loin : « Des attentes sont exprimées pour voir s’implanter une nouvelle culture de la gestion où la responsabilité, la transparence et la reddition de comptes prendraient un sens plus rigoureux.⁹ » On est à coup sûr dans une logique de l’organisation.

À la question posée dans le document de consultation du Ministère précédant la version finale de la politique : « Pouvons-nous dégager une vision unificatrice de l’université, à la fois inspirante et dynamique, qui permette de la nommer et de la dire correctement, tant pour les universitaires que pour l’ensemble de la population ? », on est tenté de répondre par la négative. Ni les universitaires, ni la population ne peuvent se satisfaire d’une définition de l’université qui corresponde à de tels enjeux, si l’on ne veut pas dénaturer complètement le rôle de l’université, pervertir sa mission, scléroser sa fonction critique, en ne la jugeant que par sa capacité et sa spontanéité à répondre aux besoins économiques et sociaux.

Nous pensons que la logique gestionnaire, non seulement dévoie l’institution universitaire vers un modèle de type organisationnel mais nuit à terme à la tradition de collégialité qui est la sienne.

Autonomie

Si les principes de l’autonomie universitaire et la liberté académique sont affirmés dans les politiques gouvernementales, ils sont remis en question par le nouveau type de gestion proposé. De plus en plus de membres des conseils d’administration, par exemple, viennent des milieux d’affaires, pour assurer le fameux lien entre université et entreprise. Il est clair qu’ils parlent plus volontiers de rationalisation, de rendement et de résultats que d’autonomie du travail, de liberté académique ou d’esprit critique. La liberté, l’autonomie sont difficiles à gérer sur le modèle des entreprises, avec ce que celui-ci comporte forcément de contrôle et d’autorité hiérarchique. Il y a par ailleurs fort à parier que le réinvestissement de l’État dans les universités accentuera ces contradictions puisqu’il se fera en partie sur une base conditionnelle, en fonction de contrats de performance établis avec chaque établissement¹⁰. Ces contrats représentent en outre une immixtion claire de l’État dans la gestion de l’université, ils sont autant d’accrocs importants à son autonomie.

Cette question de l’autonomie nous paraît essentielle, elle doit être réfléchie dans le contexte des mutations actuelles du fonctionnement universitaire. Il est clair que l’idée d’un âge d’or antécédent serait impossible à défendre, il n’a en effet jamais existé, l’histoire des universités étant jalonnée d’attaques à l’autonomie, de remises en cause de la liberté académique. Ce que nous déplorons aujourd’hui, c’est que ces notions soient mises à l’écart sans véritable débat de fond, sans effort réel pour comprendre les effets à long terme de leur affaiblissement.

Utilité

Un des défis majeurs de l’université de demain sera sans doute de ne pas céder à la tentation de l’utilitarisme. C’est en ayant ce danger à l’esprit qu’il faut envisager l’adéquation de l’université aux demandes sociales et économiques. Cette adéquation est souhaitable, mais les termes que l’on choisit pour la définir et les moyens que l’on adopte pour la mettre en œuvre sont fondamentaux si on ne veut pas assécher complètement le rôle de l’université, pervertir sa mission, l’aligner sur un fonctionnement au rendement, scléroser sa fonction critique.

Gérard Bouchard, directeur de l’Institut interuniversitaire de recherches sur les populations (et chercheur subventionné), déclarait en mars 1995, alors qu’il s’adressait aux membres de la FQPPU, qu’il fallait recréer « des conditions de recherche et de réflexion pour un travail intellectuel dans le sens le plus classique qui soit. La réflexion savante ne trouve pas toujours une stimulation dans l'effervescence des échéances, dans la précipitation. Le devoir des intellectuels, c'est aussi de refaire le monde et d'y mettre le temps qu'il faut... (…) Ceci ne remet pas en cause la légitimité ou la nécessité des comités d'évaluation ni non plus le caractère indispensable de la recherche subventionnée. Je dis simplement qu'un déséquilibre s'est creusé au détriment d'une autre forme de recherche, au détriment de la vie intellectuelle. ¹¹ »

Une culture universitaire qui se développe au détriment de la vie intellectuelle, voilà qui ne semble pas faire actuellement frémir qui que ce soit dans les ministères. L’utilité économique, l’utilité sociale également, reviennent dans les textes gouvernementaux sur le mode de l’incantation, en oubliant bien sûr que l’utilité, dans le domaine du savoir comme dans d’autres, n’est pas toujours immédiate ni même évidente ou définissable.

Innovation

C’est l’un des maîtres mots du texte de la Politique québécoise de la science et de la technologie. Savoir changer le monde¹². Cette façon absolument obsessive d’évoquer la résolution de problèmes sociaux ou l’innovation technologique salvatrice méconnaît complètement la nature même du travail intellectuel et scientifique ou même l’histoire des découvertes ou des innovations qui sont pourtant si chères à nos politiques. Tout un pan de ce que nous appelons aujourd’hui la science est né dans le cercle privilégié des penseurs libres de la cité grecque ; beaucoup plus près de nous, les instituts privés et publics les plus prestigieux qui se consacrent à la recherche, aux États-Unis par exemple, ont compris depuis longtemps qu’il y a une fécondité incroyable dans le « travail improductif » des chercheurs, qu’il y a une « rentabilité » évidente à leur temps, leur latitude et leur liberté.

La FQPPU s’est prononcée très clairement sur le thème de l’innovation dans son commentaire sur le projet de politique de la science et de l’innovation. Nous en reprenons ici quelques éléments : «  À plusieurs égards, le document semble confondre recherche et innovation. En réalité, il s’agit de deux notions bien distinctes, complémentaires, mais différentes. À notre avis, une politique scientifique nationale devrait avant tout mettre l’accent sur la recherche et ne considérer qu’accessoirement l’innovation.

Aussi, une politique scientifique basée sur la recherche devrait correspondre à une démarche fondée sur une vision globale, alimentée par une planification à long terme plutôt que de s’en tenir à des perspectives à courte vue comme c’est souvent le cas en matière d’innovation. De ce point de vue, le document manque d’envergure et il nous laisse souvent sur notre appétit.

L’innovation a toujours fait partie des activités universitaires et elle doit le demeurer. Cependant, ce serait une erreur grave d’amplifier cet aspect et surtout de vouloir faire de l’innovation une quatrième mission universitaire ou de développer une politique scientifique qui lierait trop étroitement la recherche universitaire à l’innovation. Nous nous opposons fermement à de telles intentions véhiculées dans divers documents gouvernementaux, tant au fédéral qu’au provincial.¹³ »

Commercialisation

Ricardo Petrella, dans un article récent publié dans Le Monde diplomatique soulignait le danger du lien étroit entre système d’éducation et entreprise : « Dès lors qu'on lui assigne pour tâche principale de former les ressources humaines au service de l'entreprise, il n'est pas étonnant que la logique marchande et financière du capital privé entende lui imposer la définition de ses finalités et de ses priorités. L'éducation est de plus en plus traitée comme un marché.¹⁴ » Rappelons que ce danger fait partie d’un très vaste projet qui va bien au-delà de nos universités et de nos frontières : celui de la globalisation. « On peut définir la globalisation par son effet immédiat : la marchandisation du monde. Tout est marchandise et la loi du marché (…) transcende toutes les institutions. (…) Il s’agit d’un saut qualitatif dans la gestion de l’économie et dans les rapports qu’elle entretient avec le politique, le social, le culturel et l’environnement.¹⁵ »

Les mots-clés de cette commercialisation dans les politiques québécoises qui concernent l’université et la recherche renvoient : à l’innovation, dont on a déjà parlé, à la valorisation, qui en fait n’est qu’un synonyme de commercialisation, et à la propriété intellectuelle. Il est clair qu’à partir du moment où la diffusion électronique est possible, la question de la propriété intellectuelle n’a pas fini d’être discutée. Pour le gouvernement : « Les politiques relatives à la propriété intellectuelle doivent à la fois renforcer les assises de la recherche universitaire, stimuler la créativité et la motivation des chercheurs, favoriser le transfert de technologie et le succès des innovations et maximiser les retombées économiques pour le Québec. »

Notre point de vue est sensiblement différent : « En traitant la question de la propriété intellectuelle, les universités devraient, avant tout, s’intéresser à reconnaître le travail de leurs professeurs et de leurs étudiants, à s’assurer que la liberté académique n’est pas mise en péril par des politiques contraignantes et à veiller à ce que la libre diffusion des connaissances ne soit pas entravée. »¹⁶  S’intéresser surtout aux retombées économiques en ce domaine, c’est courir le risque immense de limiter considérablement le domaine public et la circulation des idées. Ce risque est incompatible avec notre conception de l’État.

Conclusion

En guise de conclusion, nous tenons à affirmer notre désaccord profond quant aux principes de gestion appliqués de façon systématique dans tous les secteurs de la société et qui visent à diminuer le coût de la main-d’œuvre, réduire les dépenses publiques, fragmenter et « flexibiliser » le travail et privatiser les services publics. Les effets pervers qui peuvent résulter de leur application généralisée sont, entre autres, l’accroissement des inégalités sociales et la dégradation des services publics, dont l’enseignement supérieur. De telles perspectives nous paraissent totalement inadmissibles.

Après la période des coupures et des «rationalisations» dans les universités (comme dans d’autres secteurs du service public), vient la période du réinvestissement. Les textes d’orientation que le gouvernement du Québec a rendus publics ces derniers mois Pour mieux assurer notre avenir collectif complétée par la Politique québécoise de financement des universités qui concernent les universités, et Savoir changer le monde, qui touche la science et l’innovation, viennent expliciter ses intentions. En dépit de la réaffirmation des grands principes de l’autonomie des établissements et de la liberté académique que l’on y trouve, il nous semble clair que le gouvernement entend aligner le fonctionnement universitaire sur une logique de la rentabilité, de l’utilité et de la commercialisation. Si la connaissance et les savoir-faire qui sont transmis et créés dans les universités peuvent effectivement s’avérer rentables, être utiles ou devenir commercialisables, il est inadmissible de vouloir les concevoir dans cette seule optique. L’université y perdrait son caractère institutionnel, son indépendance, sa fonction critique et la crédibilité même de sa pédagogie.

Nous réclamons de l’État, et avec force, qu’il assume la responsabilité politique de ne pas faire de l’éducation une marchandise.

Nous réaffirmons que, pour notre Fédération, le rôle de l’État doit rester central dans le domaine de l’éducation, même si l’essor de la technique ne peut que conduire à développer certains aspects de la recherche universitaire en partenariat avec l’industrie.

Nous rappelons que « L’Université est un service public et son financement, aussi bien en matière d’enseignement que de recherche, doit relever de l’État afin d’en préserver l’indépendance et l’autonomie.¹⁷ »

Nous pensons que l’État ne peut ignorer que la démocratisation de l’enseignement supérieur qu’il semble souhaiter, l’accès aux études pour ceux qui en ont les capacités et la volonté, passe par une prise en compte du coût des études et donc de la condition économique des étudiants, plus endettés aujourd’hui que jamais. Il est clair que là aussi, et peut-être surtout, l’investissement de l’État est vital.

Enfin, nous réclamons plus que jamais une table de concertation, une Commission nationale des universités permanente, publique, indépendante et multipartite, une instance de réflexion approfondie sur les affaires universitaires. Cette commission serait chargée de promouvoir le développement du réseau universitaire dans sa totalité, de préserver l’intégrité de l’Institution et le respect des principes qui la fondent, en particulier la liberté académique et l’autonomie institutionnelle, d’aviser et de conseiller le Gouvernement et les composantes de la communauté universitaire sur toute question relative à l’enseignement, à la recherche, à la formation des étudiantes et des étudiants et au financement.