3. Principes fondamentaux pour guider les politiques gouvernementales à l'égard des universités

Avant d’examiner l’impact des modes de financement antérieurs sur divers aspects de l’enseignement supérieur et de la recherche universitaire, il convient de réaffirmer certains des principes fondamentaux qui doivent, à la base, guider les orientations gouvernementales et les politiques de financement des universités. Bien que ces principes soient de portée universelle et qu’ils aient déjà été formellement reconnus par le gouvernement québécois¹⁰,¹¹, il semble opportun de les rappeler ici.

De fait, l’évolution des politiques de financement à l’égard des universités ainsi que l’émergence de tendances favorisant de plus en plus la compétition et mettant de plus en plus l’accent sur la commercialisation semblent indiquer que l’adhésion à ces principes fondamentaux est en voie de s’éroder. D’ailleurs, le document de consultation qui a été proposé en marge des travaux de la Commission de l’éducation sur la qualité, l’accessibilité et le financement des universités ne fait que bien peu pour dissiper ces craintes, en misant autant qu’il le fait sur le développement de l’avantage concurrentiel des universités québécoises et sur les moyens d’accroître leur contribution à l’essor économique du Québec. Il nous semble donc opportun de rappeler, une fois de plus, que la qualité et la pertinence de l’enseignement supérieur et de la recherche universitaire ne doivent pas s’apprécier qu’à l’aune de la logique de marché.

3.1 La mission universitaire

La mission des universités comporte trois aspects fondamentaux : l’enseignement, la recherche et les services à la collectivité. Cette mission se réalise de façon large et comprend des dimensions académique, sociale, politique, culturelle et économique.

La Fédération croit fermement que les trois aspects de la mission universitaire sont étroitement liés et qu’ils contribuent tous, chacun à leur façon, au développement des personnes et de la société¹². Grâce au rôle fondamental que les universités jouent dans le développement et la transmission des connaissances, elles contribuent en effet à former et transmettre des valeurs fondamentales, à préserver et à enrichir le patrimoine ainsi qu’à assurer la qualité et la pérennité de la vie démocratique de notre société.

Il est d’ailleurs utile de rappeler que dans sa Politique à l’égard des universités¹³, le gouvernement québécois affirme que la mission fondamentale de l’université demeure l’enseignement et la recherche. Il précise: « L’université conserve et transmet le savoir et la culture, et les renouvelle. Elle exerce également une fonction critique importante. Enfin, par ses ressources et son action, elle contribue directement au développement des personnes et de la société. En interaction avec son milieu et dans le respect de sa mission et de son autonomie, elle met ses ressources uniques au service de la collectivité ». Toutefois, tel que nous le montrerons à la section 4, ces principes ont malheureusement été largement occultés par une préoccupation plus grande encore pour le développement d’une « société du savoir » qui soit d’abord performante et concurrentielle.

3.2 L’autonomie et la liberté académique

L’autonomie des universités et la liberté académique des professeurs sont des conditions essentielles à la réalisation de la mission universitaire.

Dans la mise en œuvre de leur mission, les universités doivent pouvoir choisir leurs propres orientations stratégiques et avoir pleine autorité sur leurs modes de fonctionnement et de gestion, ainsi que sur leurs programmes d’enseignement, leurs activités de recherche et les services qu’elles fournissent à la collectivité. En effet, comment une université peut-elle former des citoyens autonomes, enrichir nos savoirs et contribuer au développement de la société civile si elle n’est pas elle-même autonome?

Dans ce contexte, les professeurs ont une double responsabilité. L’Université est d’abord un espace de collégialité où les professeurs sont impliqués directement dans de nombreuses instances décisionnelles dont ils assument ou partagent avec d’autres la responsabilité. L’Université est ensuite un espace de liberté où les professeurs doivent assumer la responsabilité de conserver une distance critique par rapport à la société et au gouvernement et de continuer d’exercer le libre choix en matière d’enseignement et de recherche.

L’autonomie des universités n’a de sens que si elle peut s’exercer pleinement et que si les individus qui en sont les dépositaires ont accès aux moyens et aux ressources nécessaires pour assumer cette double responsabilité de la collégialité et de la distance critique.

3.3 Un bien et un service public

L’enseignement supérieur et la recherche universitaire sont des biens et un service public qui doivent être soutenus par l’État.

Afin de pleinement réaliser la mission universitaire qui leur a été confiée et de bien répondre aux attentes de la société, les établissements d’enseignement supérieur doivent pouvoir compter sur le soutien de l’État, sous forme de politiques cohérentes qui favorisent la mise en œuvre de la mission universitaire et d’un financement public adéquat pour mener celle-ci à bien.

Ce principe a d’ailleurs été reconnu par la Conférence mondiale sur l’enseignement supérieur (UNESCO, 1998) qui a déclaré que l'État joue un rôle nécessaire dans le financement de universités et que « le soutien public à l'enseignement supérieur et à la recherche reste essentiel pour que les missions éducatives et sociales soient assurées de manière équilibrée »¹⁴. Pour sa part, l’Internationale de l’éducation (IE) affirme que « le financement (des universités) doit relever de la responsabilité première des gouvernements ou des organismes publics »¹⁵. Tout en reconnaissant l’obligation d’imputabilité des universités quant à l’utilisation de fonds publics, il faut réaffirmer que cette imputabilité ne peut en aucun cas être synonyme de contrôle par les instances publiques tant à l’égard du choix des orientations que des priorités ou des moyens utilisés pour réaliser la mission universitaire.

3.4 La qualité

La qualité est au cœur de la mission universitaire et repose aussi sur le lien fondamental qui existe entre l’enseignement et la recherche.

La qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche universitaire dépend de plusieurs facteurs, y compris ceux 1.- de la pertinence et de la diversité des programmes d’études et de recherche proposés, 2.- de l’offre de formations qui permettent aux étudiants de s’adapter à des besoins changeants et de se renouveler, 3.- des qualifications des professeurs, 4.- de l’encadrement et des conditions de réussite des étudiants; 5.- des services à la collectivité qui répondent à des besoins exprimés par le milieu¹⁶,¹⁷,¹⁸. La qualité de l’enseignement supérieur repose aussi sur le lien fondamental qui existe entre l’enseignement et la recherche universitaires. Ce lien n’est pas réservé aux cycles supérieurs mais il doit pouvoir être présent à tous les cycles, et ce, dans la mesure où la recherche contribue à la formation de base des étudiants, à leur capacité d’évaluer les connaissances mais aussi au développement de l’autonomie intellectuelle qui constitue désormais une exigence incontournable pour qui veut favoriser le développement de la capacité des individus à s’adapter tout au long de leur vie professionnelle.

3.5 L’accessibilité

L’accès à l’enseignement supérieur doit être assuré à tous ceux qui ont le désir et les aptitudes pour s’y engager.

L’accessibilité est une responsabilité partagée qui englobe :

• L’offre de services, c’est-à-dire la capacité des universités de développer, d’adapter, d’offrir et de maintenir des programmes. Cet aspect de l’accessibilité nécessite que l’on consente des moyens et des ressources suffisantes aux universités pour assurer la diversité des programmes, d’une part sur l’ensemble du territoire et d’autre part en fonction des créneaux spécifiques de chaque établissement. Il présuppose aussi un engagement de l’État à reconnaître et à appuyer cette diversité des besoins et des intérêts de la société, au-delà de considérations marchandes, afin d’enrichir le patrimoine collectif.
• La demande pour des services universitaires, c’est-à-dire la capacité des étudiants à s’engager dans des programmes de qualité qui répondent à la pluralité de leurs besoins et d’étudier dans des conditions qui favorisent la réussite aux études, sans obstacles financiers ou géographiques. Alors que les universités ont la responsabilité de faciliter l’accès aux programmes, la réussite académique sous toutes ses formes et la persistance aux études, l’État a le devoir d’assurer qu’elles ont les ressources et les moyens nécessaires pour assumer cette responsabilité et que les étudiants disposent d’un soutien financier adéquat pour compléter leurs études.

Table des matières
2. État de la situation actuelle | 4. Considérations et recommandations pour un financement renouvelé