6. Rappel des principes fondamentaux et des recommandations

Selon la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université, la poursuite de la mission universitaire doit prendre appui sur cinq principes fondamentaux. 

Principes fondamentaux

La mission des universités comporte trois fonctions fondamentales : l’enseignement, la recherche et les services à la collectivité. Ces fonctions se réalisent de façon large et comprennent des dimensions académique, sociale, politique, culturelle et économique.

L’autonomie des universités et la liberté académique des professeurs sont des conditions essentielles à la réalisation de la mission universitaire et sont toutes deux garantes de la double responsabilité de la collégialité et de la distance critique qui incombe aux professeurs.

L’enseignement supérieur et la recherche universitaire sont des biens et un service public qui doivent être soutenus par l’État.

La qualité de la mission universitaire repose sur le lien fondamental entre l’enseignement et la recherche.

L’accès à l’enseignement supérieur doit être garanti à tous ceux et à toutes celles qui ont le désir et les aptitudes pour s’y engager.

Recommandations à l’intention du gouvernement québécois

Afin d’assurer la pleine réalisation de la mission des universités et le respect de leur autonomie:

• Réaffirmer et protéger la mission universitaire de la transmission et du renouvellement du savoir et de la culture, de l’exercice de la fonction critique et du développement des personnes et de la société. (Q1)
• Inviter l’ensemble de la communauté universitaire à participer activement au développement des politiques de financement qui la concernent. Plus particulièrement, toutes les composantes de cette communauté doivent être impliquées dans le processus décisionnel concernant la mise en place et l’application de systèmes de reddition de comptes, afin d’assurer que ceux-ci reflètent bien la complexité des enjeux universitaires ainsi que la diversité des besoins de la société, au-delà de considérations purement managériales et budgétaires.(Q1)
• Donner suite à une recommandation déjà formulée par la FQPPU¹⁰⁰ de procéder à « la création d’une Commission nationale des Universités, permanente, publique, indépendante et multipartite chargée de promouvoir le développement du réseau universitaire dans sa totalité, de préserver l’intégrité de l’institution et le respect des principes qui la fondent, en particulier la liberté académique et l’autonomie institutionnelle, d’aviser et de conseiller le gouvernement et les composantes de la communauté universitaire sur toute question relative à l’enseignement, à la recherche, à la formation des étudiantes et des étudiants et au financement ». (Q1)

Afin d’assurer que l’État assume pleinement sa responsabilité à l’égard du développement de l’enseignement supérieur et de la recherche universitaire de même que de son financement:

• Réaffirmer son engagement à l’égard du caractère public de l’Université et de la responsabilité financière de l’État au moyen de politiques claires et sans équivoque à cet égard. (Q1)
• Adopter des actions budgétaires qui soient toujours cohérentes avec le caractère public de l’Université. (Q1)
• À court terme, éliminer la dette et le déficit de fonctionnement accumulé de l’Université. (Q1)
• Augmenter le financement public de base des universités, sous forme de subventions générales (non ciblées) de fonctionnement. (Q1)
• Assurer aux universités un financement de fonctionnement stable qui permette une planification à moyen terme et qui, entre autres, couvre pleinement les coûts de système, et ce, en consultation avec l’ensemble du milieu universitaire. (Q1)

Afin d’améliorer la qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche universitaire :

• Prendre acte de l’urgence des besoins à court et à moyen termes en matière de recrutement de nouvelles professeures et de nouveaux professeurs et assurer un financement qui permette de relever ce défi.
• Réinvestir dans le financement de base des établissements universitaires de manière à permettre le recrutement de nouvelles et de nouveaux professeurs en nombre suffisant pour faire face à la croissance prévisible des effectifs étudiants et pour revenir au taux d’encadrement (professeur / étudiants) du milieu des années quatre-vingt-dix.
• S’assurer que ce recrutement de nouvelles professeures et de nouveaux professeurs qui surviendra à court et à moyen termes se fasse avec le souci d’assurer prioritairement une représentation équitable des genres.
• Adopter des politiques de financement qui contribuent à la revalorisation de la carrière professorale.
• Ne plus dissocier l’enseignement et la recherche, mais en reconnaître au contraire le caractère indissociable et s’assurer que les politiques des ministères et des organismes subventionnaires soient formulées en conséquence.
• Adopter des politiques de financement qui favorisent le développement équitable des universités dans le respect de leur diversité.
• Adopter des politiques de financement qui assurent l’équité entre les champs disciplinaires, la diversité des programmes d’enseignement et la reconnaissance de l’ensemble des activités de recherche. (Q2, Q4)
• S’inspirant de la Déclaration mondiale sur l’enseignement supérieur adoptée par les États membres de l’UNESCO en 1998, appuyer la mise en place de partenariats entre les universités et les diverses parties prenantes de la société (les gouvernements, l’industrie, les organismes à buts non lucratifs et les collectivités) qui soient fondés sur l'intérêt commun, le respect mutuel et la crédibilité plutôt que sur des intérêts exclusivement commerciaux ou financiers. (Q2, Q3)
• Ne pas mettre un accent trop exclusif sur la « réussite scolaire » et sur le « taux de diplomation » en tant que seuls indicateurs de la performance des universités en matière d’enseignement universitaire, mais prendre aussi en compte la persévérance aux études de même que la diversité des clientèles ainsi que de leurs objectifs de formation. (Q2, Q3)
• Développer et mettre en place des mesures flexibles et adaptables pour faciliter le soutien des étudiants et l’allocation des ressources entre les établissements impliqués dans la formation et l’encadrement des étudiants dans le domaine de la santé et des services sociaux, y compris leur rémunération et celle du personnel impliqué dans leur supervision et leur encadrement. (Q3, Q4)
• Développer des mécanismes pour encourager les pourvoyeurs de fonds de recherche, y compris les instances publiques, à couvrir une part du coût des frais indirects de recherche qui soit proportionnelle à leur investissement. (Q5)
• Prévoir et appliquer des règles qui permettent un partage acceptable des « frais indirects d’enseignement » avec les organismes privés qui bénéficient d’activités de formation universitaire sur mesure impliquant le recours à des ressources humaines et matérielles relevant normalement du financement public des établissements universitaires concernés.
• S’assurer que les politiques de financement de la recherche des divers ministères québécois concernés, mais aussi des multiples bailleurs privés et publics de fonds de recherche favorisent l’accès de professeurs individuels et des équipes à des sources de financement adéquates et contribuent à minimiser certains effets pervers de la compétition au niveau des fonds de recherche. (Q2, Q19)
• Étant donné le lien indissociable qui doit prévaloir entre l’enseignement et la recherche, mettre fin au partage de la responsabilité ministérielle à l’égard de ces deux missions et réintégrer le financement de la recherche universitaire au ministère de l’Éducation, ceci afin d’assurer une meilleure cohérence et une plus grande convergence en matière de financement. (Q19)

Afin de maintenir l’accessibilité de l’enseignement supérieur:

• Mettre en place des mesures qui assurent une représentation égalitaire des étudiantes dans les divers cycles et programmes d’études, qui favorisent la persistance des femmes aux études et, en particulier, de celles qui étudient à temps partiel et qui favorisent enfin la conciliation études-familles propice à l’accessibilité et à la réussite scolaire;
• Maintenir le gel des droits de scolarité afin de contribuer à l’accessibilité de l’enseignement supérieur de l’ensemble des citoyens et citoyennes;
• S’engager à ce que toute décision éventuelle de modifier la politique des droits de scolarité soit précédée d’un large débat public 1.- qui soit spécifiquement consacré à cette question, 2.- qui soit alimenté d’études évaluatives et prospectives, 3.- dont le déroulement s’inscrirait dans le cadre de l’objectif du maintien de l’accessibilité universelle;
• S’assurer que la politique de soutien aux études ne dissociera plus les droits de scolarité et les frais administratifs ou afférents;
• Encourager le milieu universitaire à établir une définition claire et partagée des types de dépenses que constituent les « frais afférents », à pratiquer une politique de tarification minimale et d’un niveau comparable entre les universités et à développer des balises cohérentes et équitables en ce qui concerne leur utilisation comme source de revenus;(Q8, Q10)
• Reconnaître la diversité des caractéristiques et des besoins des citoyens en matière de formation continue;
• Favoriser l’accès des adultes à l’enseignement supérieur en poursuivant l’objectif d’une meilleure cohérence entre ses politiques relatives aux méthodes et au niveau de financement des universités et ses politiques d’apprentissage tout au long de la vie – y compris en ce qui concerne l’éducation des adultes, la formation continue et le retour aux études – , ceci afin de donner aux universités les moyens de mieux répondre aux besoins des adultes en formation; (Q3 Q8, Q12)
• Développer des politiques de financement souples qui répondent mieux aux besoins spécifiques des universités situées en région afin de leur permettre de tenir compte autant que possible des attentes et des besoins exprimés dans leurs milieux respectifs, de poursuivre le développement du réseau universitaire en région et de continuer à contribuer au développement collectif de la société québécoise. (Q8, Q13)

Table des matières
5. Conclusion | Annexe 1 : références