Énoncé de politique sur l'Éthique en milieu universitaire

Document adopté par le Conseil fédéral des 20 et 21 février 1997

Préambule

Un certain nombre d’événements ont suscité, au sein de la communauté universitaire et de la part des organismes subventionneurs et des administrations, plusieurs initiatives visant à normaliser les comportements en matière d’intégrité en recherche.

La Fédération québécoise des professeures et professeurs d'université (FQPPU) reconnaît pleinement l’importance des préoccupations éthiques et favorise la réflexion en cette matière au sein de ses instances et parmi ses syndicats membres. L’intégrité dans la quête du savoir est en effet et depuis toujours une condition même du travail universitaire.

La Fédération tient à rappeler que si des manquements à l’éthique ont été dénoncés, ils demeurent le fait d’une infime minorité. Ils nous rappellent cependant un important message. D’une part, les professeures et les professeurs d’université occupent une fonction importante et un rôle souvent public, tous deux assortis de grandes responsabilités sociales. D’autre part, ces événements révèlent de grandes transformations dans le contexte de la recherche universitaire et celles-ci nous concernent tous.

Déclaration de principes

La FQPPU tient à réaffirmer l’importance de certains principes fondateurs de sa position en matière d’éthique en milieu universitaire.

Reconnaissance de l’importance des préoccupations éthiques

Le fait d’œuvrer à l’université entraîne pour la professeure, le professeur, la responsabilité :

a) d’assurer la formation des étudiantes et des étudiants, par l’enseignement, la recherche et la diffusion de ses résultats, la création en plus d’offrir des services à la collectivité;

b) de reconnaître la contribution d’étudiantes et d’étudiants ou de collègues à ses propres travaux;

c) d’évaluer de façon juste et équitable le travail de ses collègues, des étudiantes et des étudiants;

d) de s’assurer que les règles institutionnelles en matière d’enseignement, de recherche, de gestion et de services à la collectivité sont conformes à l’éthique, et de les respecter.

La portée générale des préoccupations éthiques

La Fédération québécoise des professeures et professeurs d'université (FQPPU) considère que les préoccupations éthiques en milieu universitaire ne sont pas l’apanage exclusif des professeurs et que tous les intervenants du milieu sont également concernés par le respect de règles rigoureuses de comportement, à la fois en matière d’enseignement, de recherche, de gestion et de services à la collectivité.

Il faut à cet égard souligner l’importance pour chacun et chacune d’entre nous de participer aux instances syndicales et scientifiques des organisations qui nous représentent, ainsi qu’aux instances collégiales et décisionnelles de l’université. C’est par une telle participation que nous pourrons, dans notre intérêt collectif, contribuer à l’élaboration et au respect des règles d’éthique qui nous régissent.

Le partage des responsabilités

On doit reconnaître que des institutions et des organismes, tels les organismes subventionneurs et les corporations professionnelles, influent présentement de façon importante sur la manière d’exercer les missions propres à l’université. Ces pressions sont de plus en plus relayées à l’intérieur même de l’université par certaines instances, notamment au sein des administrations universitaires, mais aussi des comités d’évaluation. Ces instances influent grandement sur l’exercice de la fonction professorale.

Combinées à un contexte de rareté des ressources et de compétition accrue, ces pressions peuvent engendrer un problème de cohérence avec le respect des règles en matière d’éthique, principalement en recherche. La Fédération québécoise des professeures et professeurs d'université (FQPPU) croit qu’il incombe à tous les intervenants du milieu (gestionnaires des organismes subventionneurs et des universités, commanditeurs, professeurs, employés et autres) de favoriser la cohérence entre les règles d’éthique et les activités universitaires.

L’importance de la liberté académique

Le respect de l’éthique en milieu universitaire est complémentaire à l’exercice de la liberté académique et assure les professeures et les professeurs d’accomplir leurs responsabilités tout en se prévalant de leurs droits. En conséquence, le contrôle du respect des règles en matière d’intégrité en milieu universitaire, par quelque instance que ce soit, ne peut en aucun cas limiter l’exercice par une ou un professeur de sa liberté académique.