L'éducation supérieure et les accords commerciaux internationaux - Diplômes à vendre

Cécile Sabourin, présidente
Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université
avec la contribution de
Claude Vaillancourt, secrétaire général, ATTAC-Québec

L’éducation supérieure fait face à un sous-financement chronique, tant au Québec qu’au Canada. Alors que notre pays profite depuis plusieurs années d’une constante croissance économique, il semble très difficile de demander à nos gouvernements de financer adéquatement le secteur de l’éducation. Les efforts en ce sens, nous dit-on, doivent plutôt venir, entre autres, des universités elles-mêmes, qui s’adapteront aux changements sociaux et au désengagement de l’État.

Il devient donc important pour les universités d’aller chercher de nouvelles «clientèles». Le marché local étant pleinement exploité, il convient de viser le marché étranger : il faut attirer chez nous des étudiants de l’extérieur, surtout en provenance de pays en développement, et exporter des cours et des diplômes. L’éducation devient ainsi un objet de commerce qui doit se plier à la concurrence, à la loi de l’offre et de la demande. Elle risque de s’inscrire par le fait même dans les accords commerciaux internationaux. L’Accord général sur le commerce des services (AGCS), négocié au sein de l’Organisation mondiale de commerce (OMC), touche directement l’éducation, en tant qu’important secteur de services. Suspendues en juillet 2006, les négociations du cycle de Doha ont repris dans le plus grand secret afin de dénouer l’impasse qui persiste au sujet de l’agriculture. Une entente à ce propos ouvrirait la voie à un accord général incluant le secteur des services.

L’éducation soumise à l’AGCS : des risques inacceptables

Un secteur de l’éducation soumis aux règles de l’AGCS inquiète plusieurs observateurs. La libéralisation l’émanciperait du contrôle de l’État et par conséquent, se développerait davantage en fonction des profits qu’on pourrait en tirer qu’en faveur de l’intérêt public. L’AGCS pourrait permettre de donner une expansion beaucoup plus large aux pratiques présentes de marchandisation de l’éducation : il pourrait faciliter et accentuer les déplacements de clientèles et l’établissement d’universités étrangères, par la suppression de règles, normes et qualifications qui ordonnent les pratiques en éducation; il rendrait enfin quasiment impossible de revenir sur les choix qui ont été faits.

Plusieurs autres aspects de l’AGCS soulèvent des craintes :

• Tout secteur libéralisé dans le cadre de l’AGCS est soumis au «traitement national». Ce qui veut dire que les fournisseurs de services étrangers et locaux doivent être traités de la même manière. Dans le cas d’une ouverture dans le secteur de l’éducation supérieure, il deviendrait donc impossible de subventionner nos universités sans accorder des montants équivalents à toute université étrangère qui viendrait s’implanter chez nous et qui en ferait la demande. On peut penser que les droits de scolarité seront aussi soumis à des influences reliées à la concurrence internationale.
• Le «critère de nécessité», qui soulève une grande opposition à l’intérieur même de l’OMC, pourrait permettre à des tribunaux de l’OMC d’intervenir sur les réglementations intérieures d’un pays membre si elles sont considérées comme des «obstacles au commerce».
• Le «mode 4» permet d’exporter de façon temporaire de la main d’œuvre. Par ce «mode 4», rien n’assurerait par exemple que les travailleurs contractuels dans les universités et les centres de recherche, invités à travailler au Canada pour une période de temps limitée, puissent bénéficier des mêmes conditions et des mêmes salaires que leurs collègues canadiens. Ce mode pourrait mettre en dure concurrence nos propres travailleurs contractuels avec ceux de tous les pays membres de l’OMC.
• Par une «classification sectorielle des services» dans l’AGCS, l’éducation se ramène au simple contact maître/élève. Ne font pas partie du secteur de l’éducation : les tests, les bibliothèques, les services d’orientation, l’aide psychologique, l’administration, le secrétariat, les cafétérias, etc. On peut ainsi privatiser à la pièce le secteur de l’éducation tout en prétendant le protéger.

Plusieurs pays, parmi lesquels la Nouvelle-Zélande, l’Australie, les États-Unis et le Japon souhaitent vivement une plus grande libéralisation du secteur de l’éducation. La volonté ferme d’ouvrir d’une façon plus générale le secteur des services tout entier pourrait aisément survivre à un échec des négociations à l’OMC. L’AGCS servira ainsi de modèle à de nombreux accords bilatéraux qui se mettront alors en branle et qui pourront même radicaliser certains aspects de l’accord.

Comment faire confiance au fédéral

Le gouvernement canadien soutient une position d’une grande ambiguïté face à l’éducation supérieure dans l’AGCS. Il prétend protéger l’éducation publique. Mais il est difficile de dire avec assurance si l’université relève du public ou du privé, elle qui retire des droits de scolarité et reçoit une part importante de financement privé. De plus, l’appui du gouvernement canadien au «critère de nécessité» ne manque pas d’inquiéter : comment faire confiance à un gouvernement qui reconnaît à un tribunal d’experts d’une organisation internationale peu respectueuse de la transparence et de la démocratie le droit d’abroger ses propres lois et règlements? Les jugements des experts de l’OMC, qui procèdent à huis-clos, sont particulièrement imprévisibles : le gouvernement des États-Unis lui-même a reçu avec surprise un jugement de l’OMC lui apprenant qu’il avait libéralisé sans le savoir le secteur des jeux de hasard par Internet.

Il faut donc s’inquiéter sérieusement de la volonté de libéraliser le secteur de l’enseignement supérieur. Il semble illusoire d’avoir recours au commerce international pour régler le problème du sous-financement des universités. Ce problème doit plutôt être résolu par un réinvestissement massif de la part des gouvernements. Malgré l’optimisme de certains recteurs, rien ne dit que les universités québécoises et canadiennes, en concurrence ouverte avec de grandes universités européennes et étasuniennes, sauront efficacement tirer leur épingle du jeu. 

La libre concurrence mène le plus souvent à la création d’oligopoles, qui pourraient prendre la forme de cartels d’universités privées, ce qui se révélerait très inquiétant pour l’autonomie des pays et le développement de la pensée critique. L’éducation est un secteur trop vital pour le laisser aux mains du marché et à des institutions cotées en bourse. 

Pour une éthique de la solidarité

Une marchandisation du secteur de l’éducation supérieure affecterait plus spécifiquement les pays en développement dont les universités locales ne pourraient rivaliser avec leurs concurrentes étrangères. Ces pays sont d’ailleurs largement victimes d’une concurrence déjà bien en place, affaiblis entre autres par un exode de la main d’œuvre qualifiée ayant étudié à l’étranger (à un point tel qu’on parle de «pillage des cerveaux»). Une véritable éthique de la solidarité devrait nous pousser à développer une collaboration soutenue avec les réseaux d’éducation de ces pays plutôt que de chercher à leur soutirer une «clientèle» vitale pour leur culture et leur économie. 

La perte du contrôle de l’éducation supérieure est l’une des plus sûres atteintes à l’autonomie d’un pays. La marchandisation de l’éducation dans le cadre des accords commerciaux change radicalement la vocation d’un système qu’on avait voulu démocratique et accessible. Selon cette nouvelle logique, l’éducation n’est plus un droit et un bien public, mais un produit qu’on vend au plus offrant et qu’on retire à ceux qui ne peuvent pas payer. Il serait alors difficile de ne pas y voir un important recul dans l’évolution de nos sociétés.