Pour les universités, un réinvestissement qui se laisse attendre - Le Fonds des générations, une mesure de diversion

Montréal, le 24 mars 2006 – En santé et en éducation, nous constatons des augmentations intéressantes de 1,3 milliards $ et de 660 millions $. Il faut se réjouir de cet apport à l’éducation en général. Pour ce qui est des universités, nous constatons qu’elles bénéficient d’un accroissement de 7.4 % de leurs crédits, ce qui est supérieur à l’accroissement global de 4.5 % pour l’ensemble du portefeuille de l’éducation. Nonobstant cet effort, le monde universitaire sera unanime à reconnaître qu’il demeure insuffisant pour résoudre le problème du sous-financement chronique des universités reconnu par un consensus social général au Québec, consensus auquel le ministre de l’Éducation s’est associé.

Les crédits octroyés pour la recherche aux trois Fonds subventionnaires ne connaissent que des poussières d’augmentation. Par contre, les crédits au soutien à la valorisation des résultats de la recherche ont été plus que doublés, multipliés par 2.35. Or, la FQPPU a toujours combattu cette orientation visant à mettre les universités au service des intérêts commerciaux des entreprises.

Il faut mettre ces choix budgétaires en parallèle avec la volonté exprimée par le Ministre de mettre en place les conditions d’amélioration de la capacité concurrentielle des entreprises par une amélioration de leur fiscalité. Soulignons que la seule réduction graduelle, depuis 2004, de la taxe sur le capital crée une situation qui aura pour conséquence de priver le gouvernement d’un somme annuelle de 305 millions $ en revenus fiscaux. Il est difficile de s’abstenir de mettre cette somme en rapport avec la situation imposée aux universités en ce qui a trait à leur financement de base.

Le clou du présent budget, tel qu’annoncé par le ministre Audet dans le cadre des consultations prébudgétaires, est la réduction de la dette et la création à cet effet d’un « Fonds des générations » dont l’objectif est de réduire le ratio dette/PIB à 25 % dans 20 ans. Or, selon nos calculs, en supposant que le PIB augmenterait au rythme très modeste de 1.7 % en termes réels et que le gouvernement réaliserait chaque année l’équilibre budgétaire, le rapport de la dette actuelle représentant le déficit accumulé au PIB chuterait à un niveau inférieur à 25 %, sans aucune réduction de la dette, en raison de la seule croissance du PIB.

Le gouvernement se félicite de ce que sa mesure pourrait ainsi réduire la dette sans recourir à l’augmentation des impôts ou des tarifs d’électricité. Qu’en est-il? Le Fonds en question sera alimenté en particulier par le versement partiel des profits provenant des exportations d’électricité et par des redevances hydrauliques qui seront imposées à Hydro-Québec (325 millions en 2007-2008). Or ces redevances diminueront les fonds dont dispose Hydro-Québec pour son fonctionnement et ses projets de développement, ce qui l’amènera inévitablement tôt ou tard à réclamer des hausses de tarifs auprès de la Régie de l’énergie. Il s’ensuit donc que les hausses de tarifs auquel le gouvernement affirme avoir renoncé reviendront par la porte d’en arrière. N’est-ce pas là l’équivalent d’une nouvelle taxe à la consommation en lieu et place d’une augmentation des impôts sur le revenu, dans l’esprit de l’une des recommandations du manifeste Pour un Québec lucide que le gouvernement Charest avait chaudement accueilli en novembre dernier?

Le discours sur le budget se fixe d’entrée de jeu comme objectif de « Prendre nos responsabilités envers les générations futures » et d’ « Investir dans notre avenir ». La meilleure manière de prendre ces responsabilités envers l’avenir et les générations futures n’est-il pas de consacrer les rares et précieuses ressources dont nous disposons à l’éducation, à la santé et aux services sociaux, à la préservation de l’environnement plutôt qu’à la réduction d’une dette dont le poids relatif diminue de lui-même avec la croissance de l’économie.