Les droits de scolarité au Québec : un débat démocratique s'impose

Par Cécile Sabourin
Présidente de la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université

Dans le contexte du sous-financement des universités, la question des droits de scolarité est devenue le symbole de l’accessibilité aux études supérieures. Pourtant l’accessibilité aux études supérieures et le financement des universités sont des questions globales, fondamentales et surtout trop complexes pour qu’on les réduise à une simple décision relative au gel ou dégel des droits de scolarité.

La FQPPU est d’avis que les Québécoises et Québécois doivent se donner les conditions d’un débat permettant un approfondissement de l’enjeu dans son ensemble. Il serait important de donner l’opportunité à la société québécoise de s’interroger en l’absence de toute urgence et surtout d’affirmations démagogiques sur la question des droits de scolarité.

En 2004, la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) recommandait au gouvernement, dans le cadre de la Commission de l’éducation portant sur les enjeux entourant la qualité, l’accessibilité et le financement des universités au Québecⁱ, qu’il fasse précéder toute modification de la politique des droits de scolarité d’un large débat public qui soit spécifiquement consacré à cette question et qui soit alimenté d’études évaluatives et prospectives, en s’assurant que le déroulement d’un tel débat s’inscrive dans le cadre de l’objectif du maintien de l’accessibilité universelle.

Loin de s’orienter dans cette direction, le gouvernement minoritaire, par la voix de la ministre de l’Éducation, Madame Michelle Courchesne, vient de confirmer le dégel des droits de scolarité, accentuant ainsi un affrontement avec les fédérations étudiantes québécoises et détruisant toute possibilité de débattre en profondeur et sereinement de cette question.

La FQPPU considère non seulement prématurée une telle décision, mais trouve inacceptable d’engager ainsi l’avenir et l’accessibilité aux études universitaires sans que la population québécoise ait eu l’occasion d’en saisir les enjeux fondamentaux et de prendre position sur nos responsabilités collectives à cet égard.

L’éducation, fondement du développement des sociétés

On reconnaît unanimement le rôle déterminant du savoir pour le développement global des sociétés. L’éducation prépare les personnes à contribuer le plus efficacement possible à l’avenir du Québec et ce, par leurs activités dans toutes les sphères de leur vie. Depuis le jeune âge jusqu’à la fin de la vie, toute personne est susceptible, si elle en a les capacités et la volonté, de poursuivre sa scolarisation, d’aspirer à des études universitaires et d’attendre de la société québécoise qu’elle la soutienne dans ses choix. C’est au nom de la démocratisation de l’enseignement et de l’égalité des chances que le Québec s’est engagé au début des années soixante dans une vaste réforme de son système d’éducation. Depuis, ces valeurs ont été maintes fois réaffirmées et la prise de conscience au cours des dernières années de l’avènement de ce qu’il est convenu d’appeler « la société du savoir » a été l’occasion d’insister sur l’importance du savoir pour le développement des personnes et des sociétés.

La FQPPU affirme que l’accessibilité aux études supérieures est un droit et qu’il revient d’abord aux gouvernements de le faire respecter. Par ailleurs, elle reconnaît aux universités et aux universitaires la responsabilité de mettre en œuvre les conditions nécessaires à la réussite scolaire. Qu’en est-il dans les faits?

Le Québec s’est donné un réseau universitaire dont il est très fier et qui lui a permis de prendre sa place parmi les nations développées et instruites. Les études ne manquent pas pour démontrer que le Québec qui affirme vouloir Briller parmi les meilleursⁱⁱ n’obtient pas encore, pour sa population, des taux de réussite aux études supérieures qui lui permette d’affirmer que le mandat est accompli. Les taux de diplômés universitaires en comparaison de ceux de plusieurs pays de l’OCDE confirment que des efforts restent à faire afin d’inciter et de soutenir les projets d’études chez les Québécoises et les Québécoisⁱⁱⁱ. Selon les derniers indicateurs de la CREPUQ, sur cent (100) jeunes Québécois qui entrent dans le système scolaire, quarante et un (41) s’inscrivent au baccalauréat et vingt-neuf (29) le terminent, puis onze (11) s’inscrivent à la maîtrise et neuf (9) obtiendront leur diplôme alors qu’une seule personne des trois (3) qui s’inscriront au doctorat le terminera^iv. Tout au long de la poursuite des études, les étudiantes et étudiants rencontrent des embûches qui les incitent à l’abandon, entraînant pour le Québec des coûts au sujet desquels il serait bon de s’interroger.

Comme l’a souligné le Conseil permanent de la jeunesse, dans un avis déposé auprès du gouvernement en juin 2005^v, l’accessibilité et la réussite aux études postsecondaires dépendent de considérations culturelles, géographiques tout autant que financières. Sur la base de ses analyses, il formulait des recommandations portant sur des actions multiples dont la plupart sont rarement invoquées dans les prises de position qui font la manchette et qui enferment les protagonistes dans une option simple : « pour ou contre le dégel ». Le Conseil affirmait, entre autres choses, la nécessité d’une loi-cadre sur l’accessibilité aux études postsecondaires et proposait un plan d’action prenant en compte la nécessité de développer une culture de la réussite et la compréhension des réalités culturelles des jeunes. Il suggérait aussi des mesures visant l’accessibilité géographique, une révision des mesures de soutien aux études ainsi que la contribution des entreprises au financement de l’enseignement postsecondaire.

En outre, la société du savoir provoque des besoins de formation à plusieurs niveaux : éducation de base, études avancées, réorientation professionnelle, recyclage, spécialisation. Ces différents besoins se manifestent à différents stades de la vie des personnes. Quoique nous ne soyons pas en mesure d’apprécier toutes les implications de cette diversité, il ne fait pas de doute que les transformations de la population étudiante nous révèlent des tendances.

La population étudiante universitaire : une « faune » diversifiée.

Comment mieux saisir la problématique étudiante qu’en reconnaissant la diversité des statuts et des caractéristiques des étudiantes et étudiants aux divers cycles : temps complet, temps partiel, âge, genre, responsabilités familiales, provenance géographique et socioéconomique, soutien réel des parents et de l’entourage, etc.?

Nul besoin de démontrer que les femmes ont maintenant pris leur place dans les universités et que, seul au troisième cycle, elles ne représentent pas encore la moitié de la population étudiante. Par ailleurs, elles sont encore sous-représentées dans certains bastions des sciences pures et appliquées, notamment le génie. Du point de vue de l’âge, les données sont claires : plus on est jeune, plus on a tendance à étudier à temps complet. Toutefois, en 2005, 19 % des inscrits au baccalauréat avaient plus de 24 ans, un âge où « normalement » on a terminé le premier cycle. Pour la même année, près des deux tiers des étudiantes et étudiants inscrits au deuxième cycle à temps partiel dépassaient la trentaine. Le pourcentage était de 28 % pour les étudiants à temps complet. Ces quelques données révèlent que les projets d’études se conjuguent probablement avec des activités professionnelles et des responsabilités familiales^vi.

Par ailleurs depuis 1993, s’est amorcée une baisse du nombre des étudiantes et étudiants à temps partiel au premier cycle. Cette baisse est largement compensée par l’augmentation des effectifs à temps complet. Les études de deuxième cycle connaissent pour leur part depuis vingt ans une hausse constante du nombre des étudiantes et étudiants, autant à temps partiel qu’à temps complet. On constate au troisième cycle une hausse importante du nombre des étudiantes et étudiants à temps complet mais une baisse depuis 1998 des inscrits à temps partiel^vii.

Peut-on présumer que les étudiantes et étudiants à temps complet et à temps partiel, quelle que soit leur provenance géographique et socioéconomique reçoivent un soutien adéquat pour leurs études, qu’ils ont un accès similaire aux régimes de prêts et bourses, que ce dernier est équitable compte tenu des étapes de vie et de l’objectif de l’« éducation pour tous tout au long de la vie »?

Les coûts et l’endettement associés aux études universitaires 

Si la pointe de l’iceberg que sont les droits de scolarité imposés aux étudiantes et aux étudiants est un sujet abondamment traité sur lequel les opinions sont de plus en plus polarisées, bien d’autres frais sont requis de quiconque s’engage dans des études universitaires. Non négligeables sont les frais afférents qui ont connu des hausses importantes, variables selon les universités et parfois aussi selon les programmes, afin de couvrir des coûts et des services associés à la poursuite des études. Des universités n’ont pas hésité à s’en servir afin de combler une portion, si minime soit-elle, de leur déficit. Cela a augmenté parfois de manière significative les déboursés annuels des étudiantes et étudiants auxquels s’ajoute l’achat de volumes, documents, ordinateur venant gonfler les dépenses quotidiennes de subsistance et de transport.

L’évaluation des sommes nécessaires à la poursuite d’études universitaires a elle aussi fait l’objet de nombreuses études, démontrant que le métier d’étudiant est coûteux et que toutes et tous n’ont pas les moyens de le pratiquer. Certains s’y engagent en faisant le pari qu’il leur prépare un avenir professionnel prometteur. Plusieurs en sortent avec un endettement qui compromettra leur entrée dans la vie dite active. La Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ) déploie beaucoup de ressources afin de faire connaître les aspects financiers de l’accès aux études et surtout le risque que l’endettement appréhendé décourage certaines personnes de poursuivre des études supérieures. Dans son mémoire Le savoir, moteur de l’innovation, le Conseil national des cycles supérieurs (CNCS/FEUQ) attirait l’attention sur l’endettement accumulé des étudiantes et étudiants qui poursuivent leurs études aux cycles supérieurs, en croissance significative depuis la fin des années ’90.

Une recherche de Statistiques Canada, L’Enquête auprès des titulaires d’un doctorat : profil des diplômés récents^viii, révèle une réalité différente et à certains égards préoccupante puisqu’elle laisse supposer qu’il existe un impact significatif de l’endettement sur la poursuite d’études doctorales de même qu’elle souligne des différences selon les disciplines. Selon cette étude, la majorité (56 %) des diplômés ne contractent pas de dettes pour financer leurs études de doctorat. Ce taux monte aux deux tiers pour les diplômés des programmes de génie et de sciences, taux qui représente 20% d’écart avec les titulaires de doctorats en sciences humaines et sociales. Par ailleurs, parmi les titulaires de doctorats, seulement 30 % avaient toujours des dettes associées à leurs études de premier cycle. Peut-on expliquer autrement ces situations qu’en supposant que des dettes d’études non remboursées empêchent la poursuite d’études doctorales?

Ces données partielles et forcément très incomplètes illustrent l’importance d’analyses plus fouillées ainsi que la pertinence de s’interroger sur les inégalités entre les conditions de vie des étudiantes et étudiants et sur les inégalités concernant les soutiens qu’ils obtiennent pour la poursuite de leurs projets d’étude.

Les soutiens disponibles afin de poursuivre des études universitaires

On pense spontanément au régime de prêts et bourses du Québec lorsqu’il est question de soutien financier aux études universitaires. Pourtant la situation semble s’être diversifiée sans qu’on en prenne véritablement toute la mesure. Voici quelques éléments d’information qui suscitent plus de questions qu’ils ne fournissent de réponses.

Les plus récentes données de la CREPUQ^ix estiment que 68 116 étudiantes et étudiants bénéficiaient en 2003-2004 du régime de prêts et bourses du gouvernement québécois, ce qui représentait 36.99 % des personnes inscrites dans un établissement universitaire québécois. Les pourcentages s’établissaient à 36 %, 51 % et 18.2 % aux 1^er, 2^ième et 3^ième cycles, en baisse significative depuis 1993-1994, année pour laquelle 78 603 personnes avaient bénéficié du programme de prêts et bourses du Québec. Les pourcentages pour les trois cycles d’études étaient alors respectivement, 50.8 %, 56.7 % et 29.3 %. Les étudiants se seraient-ils enrichis?

Au cours de la même période, tout porte à croire que les bourses octroyées par les universités elles-mêmes (bourses d’attraction et bourses d’excellence en particulier), les bourses octroyées par les fondations universitaires ou d’autres donateurs auraient augmenté. Un bilan est-il disponible?

L’obtention de bourses octroyées par les fonds subventionnaires aux étudiantes et étudiants des cycles supérieurs, les rémunérations versées en échange de travail académique sous forme d’assistanats ou de contrats de recherche ainsi que les stages rémunérés permettent de croire que certains étudiantes et étudiants s’en tirent mieux que d’autres au plan financier. Toutefois, même en l’absence d’un portrait d’ensemble, un constat s’impose : le domaine d’étude et l’objet de recherche jouent un rôle déterminant dans le succès aux différents concours. De plus, les conditions vécues par les hommes et les femmes varient comme le révèle l’étude de Statistiques Canada déjà citée; les femmes obtiennent dans une plus faible proportion un poste d’assistante et utilisent dans une plus grande proportion leur épargne et leurs gains personnels et familiaux comme sources de financement de leurs études.

L’avis de la FQPPU

Préoccupée de l’accessibilité aux études tout autant que du financement adéquat des universités, la FQPPU souhaite apporter sa contribution à la recherche de solutions réelles et durables. Cependant loin de dresser un portrait de la situation, ce qu’elle n’est pas en mesure de faire, elle tente ici d’illustrer la complexité de la situation et incite à la prudence.

L’avenir du Québec repose essentiellement sur la mise en valeur des potentiels humains. Pour continuer à se développer, le Québec doit assurer l’accessibilité aux études à toutes les personnes qui en ont les capacités et qui veulent réussir leur projet. Ce droit aux études exige d’être accompagné d’une prise de responsabilités de la part de celles et ceux qui en sont les bénéficiaires : la société d’abord par la voie des gouvernements, les employeurs, les étudiantes et étudiants. Les universités et l’ensemble du personnel académique ont également des responsabilités dans la mise en œuvre des conditions facilitant la réussite. Départager les responsabilités, notamment financières, n’est pas simple mais il faut s’y employer. Et la question des droits de scolarité ne peut surtout pas être examinée sans une analyse globale du sous-financement des universités et des mesures d’accessibilité aux études supérieures.