Les droits de scolarité au Québec : un débat démocratique s'impose (version abrégée)

Par Cécile Sabourin
Présidente de la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université

En 2004, la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) recommandait au gouvernementⁱ de faire précéder toute modification de la politique des droits de scolarité d’un large débat public qui s’inscrive dans le cadre de l’objectif du maintien de l’accessibilité universelle.

Loin de s’orienter dans cette direction, la ministre de l’Éducation vient de confirmer le dégel des droits de scolarité, accentuant ainsi un affrontement avec les fédérations étudiantes québécoises et détruisant toute possibilité de débattre en profondeur et sereinement de cette question.

Dans le contexte du sous-financement des universités, la question des droits de scolarité est devenue le symbole de l’accessibilité aux études supérieures. Pourtant l’accessibilité aux études supérieures et le financement des universités sont des questions globales, fondamentales et surtout trop complexes pour qu’on les réduise à une simple décision relative au gel ou dégel des droits de scolarité.

La FQPPU est d’avis que les Québécoises et Québécois doivent, en l’absence de toute urgence, se donner les conditions d’un débat permettant un approfondissement de l’enjeu dans son ensemble.

L’éducation, fondement du développement des sociétés

On reconnaît unanimement le rôle déterminant du savoir pour le développement global des sociétés. L’éducation prépare les personnes à contribuer le plus efficacement possible à l’avenir du Québec et ce, par leurs activités dans toutes les sphères de leur vie. Depuis le jeune âge jusqu’à la fin de la vie, toute personne est susceptible, si elle en a les capacités et la volonté, de poursuivre sa scolarisation, d’aspirer à des études universitaires et d’attendre de la société québécoise qu’elle la soutienne dans ses choix. C’est au nom de la démocratisation de l’enseignement et de l’égalité des chances que le Québec s’est engagé au début des années soixante dans une vaste réforme de son système d’éducation. Depuis, ces valeurs ont été maintes fois réaffirmées. La FQPPU réitère que l’accessibilité aux études supérieures est un droit et qu’il revient d’abord aux gouvernements de le faire respecter.

Le Québec s’est donné un réseau universitaire dont il est très fier et qui lui a permis de prendre sa place parmi les nations développées et instruites. Cependant, les études ne manquent pas pour démontrer que le Québec n’obtient pas encore, pour sa population, des taux de réussite aux études supérieures lui permettant d’affirmer que le mandat est accompli. Selon les derniers indicateurs de la CREPUQ, sur 100 jeunes Québécois qui entrent dans le système scolaire, 29 termineront un baccalauréat, 9 obtiendront une maîtrise alors qu’une seule personne parviendra au doctoratⁱⁱ. Tout au long de la poursuite des études, se dressent des embûches qui incitent à l’abandon, entraînant pour le Québec des coûts au sujet desquels il serait bon de s’interroger.

Comme l’a souligné en 2005 le Conseil permanent de la jeunesseⁱⁱⁱ, l’accessibilité et la réussite aux études postsecondaires dépendent de considérations culturelles, géographiques tout autant que financières. Le Conseil suggérait, entre autres, des mesures visant l’accessibilité géographique, une révision des mesures de soutien aux études ainsi que la contribution des entreprises au financement de l’enseignement postsecondaire.

La population étudiante universitaire : une « faune » diversifiée.

Les besoins de formation associés à la société du savoir - éducation de base, études avancées, réorientation professionnelle, recyclage, spécialisation - se manifestent à différents stades de la vie des personnes. Comment mieux saisir la problématique étudiante qu’en reconnaissant la diversité des statuts et des caractéristiques des étudiantes et étudiants aux divers cycles.

Du point de vue de l’âge, les données sont claires : plus on est jeune, plus on a tendance à étudier à temps complet. Toutefois, en 2005, 19 % des inscrits au baccalauréat avaient plus de 24 ans, un âge où « normalement » on a terminé le premier cycle. Pour la même année, près des deux tiers des inscrits au deuxième cycle à temps partiel dépassaient la trentaine. Le pourcentage était de 28 % pour les étudiants à temps complet. Ces quelques données révèlent que les projets d’études se conjuguent probablement avec des activités professionnelles et des responsabilités familiales^iv.

Peut-on présumer que les étudiantes et étudiants à temps complet et à temps partiel, quelle que soit leur provenance géographique et socioéconomique reçoivent un soutien adéquat pour leurs études, qu’ils ont un accès similaire aux régimes de prêts et bourses et que ce dernier est équitable ?

Les coûts et l’endettement associés aux études universitaires 

Si la pointe de l’iceberg que sont les droits de scolarité est un sujet abondamment traité sur lequel les opinions sont de plus en plus polarisées, bien d’autres frais sont requis de quiconque s’engage dans des études universitaires : frais afférents qui ont connu des hausses importantes, variables selon les universités et parfois selon les programmes, achat de volumes, documents, ordinateur s’ajoutant aux dépenses de logement, de subsistance et de transport.

L’évaluation des sommes nécessaires à la poursuite d’études universitaires a fait l’objet de nombreuses études, démontrant que le métier d’étudiant est coûteux et que toutes et tous n’ont pas les moyens de le pratiquer. La Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ) s’emploie à faire connaître les aspects financiers de l’accès aux études et surtout le risque que l’endettement appréhendé décourage certaines personnes de poursuivre des études supérieures.

Selon une recherche de Statistiques Canada, L’Enquête auprès des titulaires d’un doctorat : profil des diplômés récents^v, la majorité (56 %) des diplômés ne contractent pas de dettes pour financer leurs études de doctorat. Peut-on expliquer autrement cette situation sinon qu’en supposant que des dettes d’études non remboursées empêchent la poursuite d’études doctorales pour plusieurs ?

Ces données partielles et forcément très incomplètes illustrent l’importance d’analyses plus fouillées ainsi que la pertinence de s’interroger sur les inégalités entre les conditions de vie des étudiantes et étudiants.

Les soutiens disponibles afin de poursuivre des études universitaires

En ce qui concerne les soutiens disponibles, quelques éléments d’information suscitent plus de questions qu’ils ne fournissent de réponses.

Selon les plus récentes données de la CREPUQ^vi, on note en 2003-2004 une baisse significative du nombre de bénéficiaires du régime de prêts et bourses du gouvernement québécois par rapport à 1993-1994 et ce, à tous les cycles d’études. Les étudiants se seraient-ils enrichis?

Au cours de la même période, tout porte à croire que les bourses octroyées par les universités elles-mêmes et par les fondations universitaires ou d’autres donateurs auraient augmenté. Un bilan est-il disponible?

Il n’existe pas non plus de portrait d’ensemble pour les bourses aux cycles supérieurs, les contrats de recherche et les stages rémunérés, même si on peut supposer que le domaine d’étude et l’objet de recherche créent des variations importantes.

L’avis de la FQPPU

Préoccupée de l’accessibilité aux études tout autant que du financement adéquat des universités, la FQPPU souhaite apporter sa contribution à la recherche de solutions réelles et durables. Cependant loin de dresser un portrait de la situation, ce qu’elle n’est pas en mesure de faire, elle tente ici d’illustrer la complexité de la situation et incite à la prudence. La question des droits de scolarité ne peut surtout pas être examinée sans une analyse globale du sous-financement des universités et des mesures d’accessibilité aux études supérieures.