Commentaires de la FQPPU sur le projet de rapport rédigé par le Groupe d'experts sur la commercialisation des produits de la recherche universitaire, préparé pour le Conseil consultatif sur la science et la technologie du premier Ministre du Canada

Montréal, le 18 mai 1999

L’honorable John Manley
Ministre de l’Industrie
235, rue Queen
Ottawa, (Ontario)
K1A 0H5

Monsieur le Ministre,

Le Comité exécutif de la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) a été saisi du contenu du projet de rapport rédigé par le Groupe d’experts sur la commercialisation des produits de la recherche universitaire, préparé pour le Conseil consultatif sur la science et la technologie du premier Ministre du Canada, M. Jean Chrétien. La FQPPU est grandement préoccupée par l’orientation de ce projet. En effet, ce rapport est basé sur une vision réductrice de la nature même de la recherche universitaire; il ne fait pas suffisamment cas des exigences de l’autonomie des universités et de la liberté académique des professeurs ; enfin, sa réalisation suppose la mise en place d’un lourd système de contrôle de l’activité des professeurs et des universités.

Les préoccupations du Conseil consultatif sur la science et la technologie sont certes légitimes. La recherche universitaire contribue indéniablement à la richesse de la nation. Que l’on s’y intéresse de ce fait, qu’on souhaite qu’elle soit mieux financée et qu’on veuille en baliser les avenues constitue une démarche dont nul ne contestera l’intérêt. Encore cela doit-il se faire dans la reconnaissance de ce qu’est la recherche universitaire, de ses conditions d’exercice et de la grande variété de ses formes d’expression et de réalisation. Sur ces points, le projet de rapport nous paraît insuffisant.

La recherche universitaire est d’abord et avant tout une recherche fondamentale. Mais, qu’elle soit fondamentale ou appliquée, elle doit se faire dans un climat de totale liberté sans lequel elle risquerait d’être dénaturée. Cette liberté doit être présente aussi bien dans le choix des sujets de recherche que dans le déroulement de leur réalisation. C’est à ce prix que, dans le passé, de grandes découvertes ont pu être faites qui ont contribué au bien-être des sociétés, à l’avancement de la culture et à l’amélioration du niveau de vie des populations. Négligeant cet aspect fondamental de la question, les auteurs du rapport croient motiver les universités et les chercheurs à se consacrer à la recherche ciblée dans l’intérêt des entreprises privées en leur faisant miroiter des profits mirifiques, et ils croient convaincre le public du bien-fondé des subventions versées à la recherche en transformant l’Université en agence pour l’emploi.

Nous sommes évidemment favorables à la recommandation 5 du rapport d’augmenter les fonds alloués à la recherche. Les universités ont cruellement souffert des compressions budgétaires qui leur ont été imposées par les gouvernements. Mais ces fonds supplémentaires, essentiels au maintien de la qualité de la recherche, ne doivent en aucun cas soumettre les universités et les chercheurs aux impératifs du secteur privé. À cela nous nous opposerions avec la plus grande vigueur.

Bien qu’il reconnaisse la primauté de la recherche fondamentale dans les universités, bien qu’il admette également que la recherche/innovation, orientée vers la mise en marché de produits commercialisables, ne représente qu’une faible partie des résultats de la recherche universitaire (...publicly funded university research does occasionnally produce discoveries and inventions that immediately show the potential to be developed into new goods and services for the market, p. iii), le projet de rapport est néanmoins totalement focalisé sur la production de produits marchands. Sous prétexte que les universités sont subventionnées par des fonds publics, le rapport entretient une certaine confusion au sujet du sens du «service public» que les universités rendent à la société. Les auteurs du rapport négligent par ailleurs l’existence de la recherche en sciences sociales et humaines dont la part devient de plus en plus restreinte dans le développement des universités. Au lieu de s’inquiéter de cette évolution, ils n’hésitent pas à suggérer que les universités fassent de l’innovation rentable un quatrième volet de la mission des universités qui viendrait s’ajouter aux trois volets traditionnels que sont la recherche, l’enseignement et le service aux collectivités. Cette proposition est extrêmement préoccupante et totalement inacceptable. Elle conduit tout droit à détourner l’Université, dont toute la recherche, y compris la recherche en sciences humaines et sociales deviendrait subordonnée au profit, de sa mission fondamentale.

De façon tout aussi inacceptable, sans analyse approfondie du rôle de l’industrie dans ce domaine, le projet de rapport fait reposer en grande partie sur les épaules des chercheurs la responsabilité de la faible performance du Canada en R&D. Ses auteurs accusent les chercheurs de rien moins que de faire obstacle à la prospérité canadienne en favorisant les économies étrangères. Les universités et la recherche universitaires deviennent ainsi les boucs émissaires de la faible performance de l’économie canadienne. Les auteurs du rapport proposent d’utiliser à leur égard une politique de la «carotte et du bâton», promettant de leur accorder des subventions de recherche si les résultats de ces recherches offrent des perspectives de commercialisation et, inversement, menaçant de leur couper les fonds si les résultats ne sont pas jugés satisfaisants. Cette attitude extrêmement maladroite à l’égard des chercheurs se double de l’intention de les priver des droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle attachée à leurs activités universitaires. Le rapport recommande en effet d’imposer à l’ensemble des universités canadiennes, une politique uniforme en matière de propriété intellectuelle, oubliant du même coup l’autonomie des universités, condition essentielle à l’accomplissement de leur mission.

Monsieur le Ministre, le réseau des universités canadiennes s’est développé dans le respect de la tâche spécifique des universités, loin des préoccupations marchandes, au service de la formation des jeunes qui constituent la relève intellectuelle de demain. Nos universités doivent demeurer libres de tout lien obligatoire et forcé avec le secteur privé. Elles doivent pouvoir conserver, face au monde de l’entreprise, la distance critique et la volonté d’ouverture dont elles ont besoin pour réaliser leur mission. S’il devait être adopté, le projet de rapport détruirait totalement ces acquis.

Il est dommage que le groupe d’experts appelé à conseiller le Gouvernement sur ces questions complexes n’ait pas fait une place plus large aux universitaires eux-mêmes. Nous recommandons fortement que le Conseil élargisse son comité, revoie ses positions et puisse présenter un nouveau rapport. Ces questions doivent faire l’objet d’une analyse plus large afin que les véritables intérêts de la société y soient respectés.

Nous vous prions d’accepter, Monsieur le Ministre, l’assurance de notre considération.

La présidente de la Fédération,

Arpi Hamalian