Commentaires de la FQPPU sur l'implantation d'une politique scientifique au Québec

Le 13 septembre 2000

Monsieur Jean Rochon
Ministre
Ministère de la Recherche de la Science et de la Technologie
875, Grande-Allée Est, bureau RC02
Québec (Québec)
G1R 5W5

Monsieur le Ministre,

La Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) se réjouit de la démarche entreprise par votre ministère en vue de doter le Québec d’une politique scientifique, et nous vous remercions de nous donner l’occasion de commenter le projet que vous avez soumis à la consultation au mois de juin dernier.

Notre Fédération regroupe 21 syndicats et associations représentant plus de 8 000 professeures et professeurs oeuvrant dans les établissements universitaires au Québec. À ce titre, elle agit comme porte-parole sur toutes les questions touchant l’enseignement supérieur et la recherche ainsi que le statut et le développement de l’Université comme service public. Dans cet esprit, le projet de politique que vous proposez nous interpelle directement, et c’est dans ce sens que nous vous adressons quelques commentaires.

D’abord, nous tenons à rappeler la rencontre très positive que nous avons eue le 24 août dernier à l’occasion des séances de consultation que vous avez tenues, au cours de laquelle nous avons exprimé des idées qui sont succinctement reprises ici. Selon le souhait que vous avez formulé, la présente se veut simplement un aide-mémoire sur les principales observations que nous inspire votre document. Évidemment, nous demeurons disponibles pour préciser ou élaborer tout point que vous pourriez souhaiter approfondir.

• Le texte rappelle avec justesse que, dans nos sociétés, l’Université joue un rôle primordial dans le développement, la transmission et la diffusion du savoir. Au Québec en particulier, la recherche universitaire forme la pierre d’assise sur laquelle repose l’essentiel du développement de notre milieu. Cette affirmation doit être maintenue.
• De plus, nous sommes dans un contexte où le choix a été fait de confier l’essentiel des activités de recherche publiques à l’Université, en n’impliquant que marginalement les autres organismes publics. Aussi, nous constatons qu’au Québec, la recherche fondamentale et la production de nouvelles connaissances se pratiquent presque exclusivement en milieu universitaire. Cette réalité et ce choix en faveur de l’Université devraient se traduire dans la politique avec une intensité beaucoup plus marquée que celle, hésitante, qui figure dans le projet qui nous est soumis, et ils devraient s’accompagner de moyens encore plus importants, notamment en matière de relève.
• La Fédération note avec satisfaction que le document souligne le rôle et l’importance des universités québécoises en région. Nous souhaitons que cet aspect soit effectivement contenu dans la politique et que les intentions soient explicitement exprimées de soutenir adéquatement les exigences particulières de ces établissements pour en permettre le plein développement.
• Cependant, le document laisse entendre que la recherche universitaire serait surtout l’apanage de trois établissements au Québec. Il s’agit d’une opinion que nous ne partageons pas du tout, tant du point de vue qualitatif que quantitatif. Cette indication du document nous inquiète, d’autant plus que plusieurs indices portent à croire que la politique viserait à cibler des pôles dits d’excellence pour les soutenir et pourrait négliger les autres. En ce qui nous concerne, nous plaidons fermement en faveur du maintien d’un mandat clair d’enseignement et de recherche à l’égard de tous les établissements universitaires au Québec, y compris en région. Cette position se fonde, notamment, sur la nécessité incontestable d’alimenter l’enseignement universitaire par la recherche active et de favoriser l’accès aux études supérieures partout au Québec.
• À plusieurs égards, le document semble confondre recherche et innovation. En réalité, il s’agit de deux notions bien distinctes, complémentaires, mais différentes. À notre avis, une politique scientifique nationale devrait avant tout mettre l’accent sur la recherche et ne considérer qu’accessoirement l’innovation.
• Aussi, une politique scientifique basée sur la recherche devrait correspondre à une démarche fondée sur une vision globale, alimentée par une planification à long terme plutôt que de s’en tenir à des perspectives à courte vue comme c’est souvent le cas en matière d’innovation. De ce point de vue, le document manque d’envergure et il nous laisse souvent sur notre appétit.
• L’innovation a toujours fait partie des activités universitaires et elle doit le demeurer. Cependant, ce serait une erreur grave d’amplifier cet aspect, et surtout de vouloir faire de l’innovation une quatrième mission universitaire ou de développer une politique scientifique qui lierait trop étroitement la recherche universitaire à l’innovation. Nous nous opposons fermement à de telles intentions véhiculées dans divers documents gouvernementaux, tant au fédéral qu’au provincial.
• Nous notons des efforts dans le document pour intégrer les sciences sociales et humaines à la politique scientifique. Néanmoins, l’orientation du texte demeure centrée sur le domaine scientifique et technique, sur les recherches en santé et en sciences naturelles et physiques, et particulièrement sur les recherches utiles, c’est-à-dire celles dont les résultats sont transférables en produits, procédés et services commercialisables. Dans cette veine, il semble que parmi le large éventail de la recherche en sciences humaines et sociales, le projet de politique ne prendrait en considération que celles pouvant conduire à des innovations sociales. Nous ne partageons pas cette vision restrictive qui éliminerait un vaste pan de l’activité universitaire telle qu’elle se pratique au Québec, comme partout ailleurs dans le monde.
• Il n’est pas inutile de rappeler que l’organisation et le financement de la structure universitaire québécoise doivent continuer à favoriser la réalisation des missions d’enseignement et de recherche qui lui sont confiées et à faciliter l’accès aux cycles supérieurs à toute personne apte à s’y consacrer. L’Université est un service public et son financement, aussi bien en matière d’enseignement que de recherche, doit relever de l’État afin d’en préserver l’indépendance et l’autonomie. Ces notions fondamentales devraient être affirmées avec force dans la politique.
• À cet égard, le ministère de l’Éducation et celui de la Recherche, de la Science et de la Technologie sont directement associés aux missions fondamentales de l’Université. Cette réalité impose une concertation et une coordination très étroites entre ces ministères afin de soutenir adéquatement les besoins des universités, faciliter leur développement, sans entraver leur autonomie. Les intentions annoncées dans le projet de politique à ce sujet gagneraient à être précisées et mieux articulées. Sur ce sujet, la FQPPU a déjà proposé la création d’une Commission nationale des universités qui aurait comme fonction, entre autres, de régler cette question d’articulation et de fournir une instance de réflexion sur les affaires universitaires. Au moment d’élaborer sa politique, le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie aurait donc avantage à considérer cette proposition.
• Nous tenons à rappeler l’importance de préserver la capacité de l’Université à jouer son rôle d’acteur critique dans la société et celui de précurseur au développement, grâce aux recherches libres et fondamentales qui peuvent se réaliser en son sein. Ces prérogatives essentielles sont incompatibles avec la volonté de ciblage maintes fois exprimée dans le projet de politique, de même qu’elles ne peuvent pas s’accommoder de liens trop importants ou trop nombreux avec des partenaires privés. À cet égard, la politique devrait explicitement faire état des intentions gouvernementales de maintenir et d’appuyer la recherche libre et fondamentale en milieu universitaire.
• Étant entendu que, dans ses programmes et ses recherches, l’Université tient déjà spécifiquement compte de besoins particuliers de la Société dont elle fait partie, il reste que cette Institution doit avant tout demeurer le lieu privilégié d’épanouissement de tous les domaines de la connaissance humaine. Il est de la responsabilité de l’État de préserver ce privilège, en assurant aux universités les moyens d’exercer ses activités d’enseignement et de recherche dans toutes les disciplines, indépendamment de la contribution immédiate qu’elles peuvent apporter à l’innovation. À ce sujet, le projet de politique nous apparaît beaucoup trop restrictif, notamment en laissant dans l’ombre un très vaste secteur des sciences sociales et humaines, et en accordant un poids excessif à l’innovation et à la valorisation commerciale des activités universitaires.
• Plusieurs éléments du projet de politique font ressortir l’intérêt, pour ne pas dire la nécessité, que la recherche se fonde sur des alliances avec divers partenaires afin de former des réseaux qui seraient des gages de succès beaucoup plus grands. Si cette pratique de la collaboration en recherche est effectivement de plus en plus répandue, il faut cependant bien se garder d’en généraliser l’application et ne pas oublier que plusieurs domaines d’activité de recherche et de création ne se prêtent pas à de tels regroupements. En outre, il ne faut surtout pas que le réseautage devienne une condition d’accès aux programmes de subventions, comme l’indiquent certaines tendances qui se dessinent présentement.
• Notre Fédération rappelle que pendant la période de restrictions budgétaires, les effectifs professoraux dans les universités ont été considérablement réduits. Il est urgent d’en rétablir le nombre en procédant à des embauches dans tous les domaines disciplinaires. Cette opération doit être financièrement soutenue par l’État, mais sa réalisation doit strictement relever des universités, en vertu des orientations qu’elles se donneront et des choix qu’elles feront. Le rôle du ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie devrait être de soutenir cette démarche en améliorant les moyens mis à la disposition des universités pour soutenir leurs professeurs et contribuer à la subsistance des étudiants qu’elles accueillent.
• Les intentions annoncées dans le document de consultation d’améliorer la part des frais indirects de recherche versés aux universités représentent un pas dans la bonne direction. Cependant, le programme des professeurs-chercheurs FCAR, dans sa forme actuelle, ne saurait être encouragé, car il constitue une intrusion dans les affaires universitaires, surtout en ce qui concerne les modalités et les critères de sélection des candidats à ces postes.
• De même, l’idée de créer dans les universités une nouvelle catégorie de professeurs destinés à la recherche ne peut être appuyée, car elle fait fi de la caractéristique principale de l’Université qui lie indissociablement l’enseignement et la recherche. En outre, cette idée se développerait dans les seuls domaines ciblés, en marge de la planification universitaire.
• Le document de consultation soulève avec raison des questions reliées à la fréquentation scolaire au Québec. Il s’intéresse notamment à la motivation, au décrochage, à l’éducation permanente et à la place des femmes. À notre avis, ces sujets fondamentaux doivent plutôt être abordés dans leur ensemble, selon une perspective globale, indépendamment des secteurs disciplinaires concernés et des niveaux d’études impliqués. De plus, l’accent devrait être mis sur les moyens à mettre en œuvre pour favoriser l’accès à l’éducation en général et à la formation universitaire en particulier. Chose certaine, il s’agit là d’un domaine où la coordination avec le ministère de l’Éducation s’avère absolument essentielle.
• Le thème de la propriété intellectuelle représente un sujet en pleine effervescence à tous les niveaux dans notre société. Le document de consultation aborde cette question sous l’angle de la politique universitaire en la matière. Les objectifs poursuivis par le projet de politique scientifique sont à l’effet d’uniformiser les positions universitaires et de faire en sorte que l’utilisation des résultats de la recherche universitaire soit rendue la plus simple et la plus efficace possible. À notre avis, en traitant la question de la propriété intellectuelle, les universités devraient, avant tout, s’intéresser à reconnaître le travail de leurs professeurs et de leurs étudiants, à s’assurer que la liberté académique n’est pas mise en péril par des politiques contraignantes et à veiller à ce que la libre diffusion des connaissances ne soit pas entravée. Cette philosophie devrait aussi inspirer votre Ministère dans son énoncé de politique.
• Nous ne pouvons que nous réjouir de l’amélioration qui serait apportée aux programmes de bourses aux étudiants des cycles supérieurs. Ce soutien financier accordé aux étudiants est fondamental et son domaine d’application devrait être le plus large possible, car il s’agit d’un moyen privilégié pour contribuer à la formation de la relève nécessaire dans tous les secteurs de l’activité humaine. Il est bien que le Québec affiche son intention de garder son leadership en la matière au Canada.
• Nous n’avons pas compris pourquoi le document s’est consacré à l’élaboration d’un palmarès, forcément incomplet et arbitraire, de certaines réalisations en matière de recherche ou d’activités industrielles. Il est vrai que cet exercice permet de rappeler des réalisations méritoires, mais nous n’en voyons pas la pertinence dans un projet de politique, à moins qu’il s’agisse d’illustrer une intention de ciblage que le Ministère compterait utiliser pour soutenir la recherche et le développement au Québec. Nous ne partageons pas cette optique, car elle restreint singulièrement la possibilité d’émergence de secteurs nouveaux et elle fait fi de la recherche fondamentale qui, dans notre contexte, se pratique quasi exclusivement en milieu universitaire.

En conclusion, nous constatons que le projet de politique scientifique que vous proposez est beaucoup trop axé sur le développement et la valorisation et pas assez sur la recherche. À maints égards, le document tend à confondre recherche et innovation, ce qui en diminue singulièrement la valeur et en limite considérablement la portée. En dépit de certaines affirmations au sujet de l’importance de l’Université dans notre société, nous sommes d’avis que le projet de politique n’accorde pas la reconnaissance convenable à cette Institution et ne reconnaît pas son rôle indispensable et irremplaçable en matière de production et de diffusion des connaissances, notamment en ce qui concerne la recherche libre et fondamentale. À notre avis, une politique nationale devrait reposer sur une vision large et lointaine de notre devenir et elle devrait faire état des moyens à mettre en œuvre pour y parvenir. Au Québec, l’Université constitue l’élément fondamental pour asseoir une politique scientifique et ce, non seulement dans le secteur des sciences et de la technologie, mais dans tous les domaines du savoir. Cette réalité ne se reflète pas dans le projet soumis à la consultation, ce qui traduit peut-être une sous-représentation de ce milieu dans le processus de préparation de ce document.

C’est pourquoi nous proposons avec insistance, qu’avant la formulation définitive de la politique que vous annoncez pour bientôt, la démarche comprenne d’autres échanges spécifiques et intensifs avec les acteurs universitaires afin de pouvoir aborder le sujet dans une perspective plus conforme à la réalité et aux besoins des universités au Québec.

Nous espérons que ces quelques commentaires seront utiles et nous demeurons disponibles pour toute rencontre ultérieure.

Recevez, Monsieur le Ministre, l’expression de nos sentiments distingués.

La présidente de la Fédération,

Arpi Hamalian 

AH/dp