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TPU - Gouvernance
Cette section est consacrée aux actions et déclarations tant communes qu'individuelles des membres de la Table des partenaires universitaires (TPU) au sujet de la gouvernance des universités. Initiées dans la foulée de la publication du rapport de l’IGOPP, les actions de la FQPPU et de ses partenaires se sont accentuées en prévision du dépôt annoncé d’un projet de loi sur la gouvernance des universités.
Plusieurs professeures et professeurs s'expriment spontanément dans les médias sur le thème de l'organisation et de la gestion universitaire. Dans sa section « Des profs se prononcent », la FQPPU reproduit certains de ces textes.
Projet de loi 38
Depuis l'automne 2009, les syndicats de la FQPPU et les membres de la TPU font circuler une pétition imprimée. Il est encore possible de signer cette pétition et de l'expédier à la FQPPU.
Bill 38
Since fall 2009, all FQPPU associations and TPU members are currently circulating a printed petition. It is still possible to sign this petition and to send it to FQPPU.
DÉCLARATIONS COMMUNES
Encart publicitaire contre le projet de loi 38 paru dans Le Devoir du 22 février 2010
21 septembre 2009 - Les membres de la Table des partenaires universitaires, représentant des organisations de l’ensemble de la communauté universitaire, s’opposent vivement au mode de gouvernance que veut imposer la ministre Courchesne avec le projet de loi 38, qui reprend presque intégralement la version déposée en octobre 2008. La TPU interpelle donc la ministre Courchesne pour qu’elle retire le projet de loi 38 dans sa forme actuelle. Plutôt que des réformes à l’emporte-pièce, les organisations du monde universitaire réclament des États généraux sur l’université qui permettraient .... »
Les universités livrées au secteur privé : la gouvernance retirée des mains de la communauté universitaire
16 juin 2009 - Les membres de la Table des partenaires universitaires, représentant des organisations de l’ensemble de la communauté universitaire, s’opposent vivement au mode de gouvernance imposée par le gouvernement Charest avec le projet de loi 38 qui reprend presque intégralement la version déposée en octobre 2008. Devenu majoritaire, ce gouvernement persiste à proposer un changement dans les pouvoirs et dans la composition des conseils d’administration (CA) des universités en dépit de la réprobation généralisée du milieu universitaire que le projet de loi 107 avait suscitée. Ces changements centraliseront les pouvoirs entre les mains des représentants externes qui ignorent les réalités vécues au sein des universités.
Déclaration des chargées et chargés de cours des universités québécoises sur la gouvernance universitaire, parue dans Le Devoir du 7 novembre 2008
Déclaration d'employées et employés de soutien d'universités québécoises sur la gouvernance universitaire, parue dans dans Le Devoir du 5 novembre 2008
Déclaration des professeures et professeurs d'université sur la gouvernance universitaire, parue dans Le Devoir du 30 octobre 2008
Déclaration des membres de la TPU sur la gouvernance universitaire, parue dans Le Devoir du 28 octobre 2008
Déclaration sur la gouvernance universitaire - La Table des partenaires universitaires s’insurge contre la vision réductrice de la gouvernance universitaire adoptée dans le Rapport du Groupe de travail sur la gouvernance des universités du Québec.
FQPPU
Communiqué - Des milliers de personnes s’opposent au projet de loi 38 et réclament des États généraux sur l’université québécoise - 11 mars 2010
Dépôt à la Commission de l’éducation du mémoire de la FQPPU :
Le projet de loi 38 : la fin de l’autonomie et de la collégialité universitaires
17 août 2009 - Dans son mémoire à la Commission de l’éducation, la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) relève dans le projet de loi 38 sur la gouvernance universitaire plusieurs dispositions dangereuses et indéfendables et souligne les problèmes majeurs qu’entraînerait l’application de cette loi dans les universités québécoises.
S’appuyant sur les notions de service public, d’autonomie et de collégialité, fondamentales dans l’institution universitaire, mais pourtant absentes du projet de loi, la FQPPU dénonce les règles imposées quant au mode de gouvernance, à la composition et aux responsabilités du conseil d’administration. Dans son analyse, la Fédération invalide, entre autres, la notion de « membre indépendant » et réprouve les modes de nomination des membres externes et du premier dirigeant de l’université stipulés par le projet de loi. Loin de préserver les universités des erreurs administratives et des dérives financières, celui-ci risque d’en engendrer davantage en ouvrant la porte à une « culture du secret » et à de possibles conflits d’intérêts au sein du conseil d’administration proposé. De plus, les principes de reddition de comptes importés du secteur privé et appliqués à l’université instaurent une culture de la performance incompatible avec des institutions collégiales, autonomes et de service public.
Communiqué - La FQPPU s’oppose au projet de loi 38 et réclame la tenue d’États généraux sur l’université québécoise.
La Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) s’objecte au projet de loi 38 sur la gouvernance universitaire. Celui-ci a pour but de régir le fonctionnement administratif des universités québécoises en appliquant des pratiques et des structures étrangères à ce milieu et propres à l’entreprise privée. Entre autres, il impose la prédominance des membres extérieurs dans les conseils d’administration ainsi que des mécanismes de reddition de comptes, incompatibles avec les missions de service public et de développement de la recherche et de l’éducation qui sont le propre des universités. Sous le prétexte d’une saine gestion, la loi vise un contrôle qui va bien au-delà de l’administration financière et s’étend à toutes les activités universitaires, qu’elles soient de nature pédagogique, scientifique ou sociale.
SPUQ en grève – L’intervention externe dans la gouvernance de l’UQAM. Entrevue vidéo avec Cécile Sabourin, présidente de la Fédération québécoise des professeures et professeurs d'université (FQPPU)
Communiqué - La FQPPU lance la pétition NON à la Loi Courchesne - Avant toute législation, des États généraux sur l’université québécoise
23 mars 2009 – Considérant qu’il faut cesser d’intervenir à la pièce si on veut éviter le naufrage de l’institution universitaire québécoise, la FQPPU appelle de toute urgence à la tenue d’États généraux et, à l’instar des syndicats de professeures et professeurs d’universités à travers le Québec, s’oppose à une loi sur la gouvernance universitaire.
Réflexion sur les problèmes et pistes de solutions pour une saine gouvernance universitaire - Présentation faite par Mme Sabourin lors du colloque de la CSQ « Des propositions pour une meilleure éducation au Québec » - Février 2009
The IGOPP report and Bill 107 alarm throughout - Présentation faite par Mme Sabourin lors de la journée sur la gouvernance organisée par MAUT - Février 2009
Communiqué - Afin d'éviter une gouvernance sans gouvernail: l'avenir des universités exige avant tout la tenue d'états généraux
Montréal, le 24 février 2009 - La Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) réclame de manière urgente la tenue au Québec d’États généraux sur les universités.
Par la voie de leurs représentants syndicaux, les professeures et professeurs des universités québécoises expriment leur ferme opposition face à la perspective du dépôt, devant l’Assemblée nationale, d’une loi sur la gouvernance des universités. Dénonçant le « verdict » prononcé par la ministre Michelle Courchesne prétendant qu’une loi allait régler les problèmes de gouvernance dans les universités, ceux-ci sont au contraire d’avis que l’adoption des dispositions annoncées dans le projet de loi 107, en novembre 2008, ne ferait que confirmer une tendance néfaste, celle de confier les destinées des universités à une nouvelle classe de gestionnaires mus par des valeurs étrangères au milieu universitaire.
Publiée dans Le Devoir du 17 octobre 2007
Au mois de décembre 2006, l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques a mis sur pied un groupe de travail ayant pour mandat de proposer des principes de saine gouvernance pour le milieu universitaire. Ce groupe a remis son rapport au mois de septembre 2007. English Version
16 octobre 2007 - La Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) reconnaît l’importance de s’interroger sur les pratiques de « gouvernance » en vigueur dans les universités et de les évaluer à la lumière de la mission universitaire et des transformations qui ont cours dans la société. Elle rejette cependant le fait de traiter superficiellement la question de la « gouvernance » universitaire à partir d’une conception réductrice de sa mission, des défis qui incombent aux universités et essentiellement sous l’angle d’une reddition de comptes budgétaires.
Quand le remède EST la maladie : le projet de loi du ministère des Finances et le Rapport sur la gouvernance des universités du Québec (IGOPP)
12 octobre 2007 - Deux semaines après le lancement d’un Rapport sur la gouvernance des universités du Québec par l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP), la Ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget se prépare à déposer le projet de loi annoncé lors du dépôt du budget du gouvernement libéral au printemps 2007. La lutte pour le contrôle des universités s’intensifie.
Pour d'autres textes de la FQPPU traitant d'organisation et de gestion des universités.
ACTIONS DE NOS SYNDICATS
Michel Volle, président du Syndicat des professeurs et professeures de l'Université du Québec à Trois-Rivières
Ce texte est paru dans Le Nouvelliste des 3 et 4 octobre 2009
Avez-vous entendu parler du projet de loi 38? Probablement pas ou bien cela n’a pas attiré votre attention dans le brouhaha
de l’actualité politique. Il s’agit d’un projet de loi qui touche la « gouvernance » des universités québécoises.
La ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, Mme Michèle Courchesne, s’est mise en tête, en prenant prétexte de la dérive financière de l’UQAM, d’imposer à l’ensemble des universités québécoises, même celles qui n’ont pas de problème, le même corset légal. Du mur à mur digne d’une autre époque et qui rappelle le régime soviétique.
Que prévoit ce projet de loi?
Préserver des universités libres, démocratiques et responsables - L’avis des professeures et professeurs de carrière de
l’Université de Sherbrooke et de Bishop’s University - Mémoire présenté à la Commission de l’éducation de l’Assemblée Nationale
Mémoire du SPUQ sur le Projet de loi no 38, intitulé Loi modifiant la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire et la Loi sur l'Université du Québec en matière de gouvernance
Activités universitaires des syndicats membres - Loi sur la gouvernance des universités
Communiqué intersyndical de l'UQAC - Les universités québécoises, le privé et l’État : la nouvelle gouvernance universitaire
Le ministère de l’Éducation, du loisir et du sport a profité, entre autres, des déboires financiers de l’UQAM pour revoir les modes d’administration des universités québécoises. Le rapport de l’Institut sur la gouvernance des organismes privés et publics, publié en septembre 2007, avait mis la table à une réforme en profondeur.
SPPUQAC - Lettre aux députés - La gouvernance des universités et le projet de loi 107
Robert Tétrault, Faculté de droit, Université de Sherbrooke et 1er vice-président du SPPUS
Ce texte est paru dans l'Info-SPPUS du 17 mars 2008
Dans un geste possiblement sans précédent dans l’histoire des universités sherbrookoises, la totalité des associations représentant les professeurs de carrière des deux universités – Sherbrooke et Bishop’s - s’unissent pour manifester leur opposition à un projet de loi du gouvernement. En effet, l’Association des professeures et professeurs de la Faculté de médecine de l’Université de Sherbrooke (APPFMUS), par la voix de son secrétaire-trésorier, le professeur Pierre Lavigne, s’est joint au mouvement d’opposition au projet de loi sur la gouvernance universitaire amorcé par l’APPRUS (retraités), l’AIPSA (ingénieurs) et le SPPUS.
Communiqué de presse de l'Intersyndicale des personnels de l'UQTR (IPUQTR) (professeurs, chargés de cours et employés de soutien) concernant le projet de loi 107 sur la gouvernance universitaire. Le 25 février, l'IPUQTR a rencontré les députés de la région en matinée, organisé un dîner-rencontre avec la communauté universitaire, plus de 130 participants, et tenu, en après-midi, un point de presse sur le sujet.
Communiqué - Loi Courchesne sur la gouvernance universitaire - Vive opposition de la part des professeures et professeurs de l’Université de Sherbrooke - Trois associations de professeures et de professeurs de l’Université de Sherbrooke regroupant au total plus de 600 membres - l’AIPSA, l’APPRUS et le SPPUS - s’associent pour exprimer leur vive opposition à un projet de loi sur la gouvernance universitaire dont une première mouture, le projet de loi 107, a été présentée à l’Assemblée nationale l’automne dernier.
AUTRES MEMBRES DE LA TPU
Communiqué - FNEEQ CSN (avec l’Association pour une solidarité syndicale étudiante et la Table de concertation étudiante du Québec) - Salaire des hauts dirigeants : la loi sur la gouvernance ne fera qu’empirer les choses
L’Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ), la Table de concertation étudiante du Québec (TaCEQ) et la Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec (FNEEQ) réagissent vivement aux déclarations de la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport concernant la capacité du projet de loi 38 sur la gouvernance des universités de venir à bout du problème des hausses scandaleuses des salaires des hauts dirigeants relevés par le Journal de Québec. Les trois organisations dénoncent l’incohérence et le manque de vision du gouvernement en ce qui a trait à la gestion des universités. »
FNEEQ-CSN - La FNEEQ dénonce vigoureusement les projets de loi qui minent la collégialité des établissements
FNEEQ-CSN - Mémoire sur gouvernance dans les cégeps et les universités
FNEEQ - CSN - Les projets de loi de la ministre inquiètent la CSN et ses syndicats des établissements postsecondaires
Les organisations syndicales nationales dans les établissements d’enseignement supérieur affiliées à la CSN ont vivement réagi au dépôt par la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS), aujourd’hui, des projets de loi 38 et 44 qui visent à modifier la gouvernance des universités et des cégeps.
FEUQ - Loi sur la gouvernance des universités : une majorité d’administrateurs externes n’est pas un gage de bonne gouvernance
Montréal, mardi 16 juin 2009 – Dans son projet de loi déposé aujourd’hui, la ministre Courchesne s’entête toujours pour que les conseils d’administration universitaire soient composés majoritairement de membres externes. Quoique le projet de loi no 38 améliore la reddition de compte des dirigeants universitaires, la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ) ne peut souscrire au projet de loi dans sa forme actuelle. En effet, selon la FEUQ, le conseil d’administration doit être composé à majorité de membres provenant de la communauté universitaire, ces derniers étant les plus compétents afin de diriger les universités.
Pour le meilleur - Présentation de Marie Blais
Le vendredi 27 février 2009, à l'initiative du SÉTUE, du SEUQAM, du SCCUQ et de huit associations étudiantes, un important débat s'est tenu sur le projet de modifications de la gouvernance des universités. Ce débat réunissait d'une part, Gilles Gagné, professeur de l'Université Laval et Marie Blais, chargée de cours à l'UQAM et vice-présidente de la FNEEQ (CSN), et, d'autre part, deux experts en gouvernance, soit Jean-Marie Toulouse et Yvan Allaire. L'importance du débat ne tenait pas seulement au nombre de personnes participantes en provenance du milieu et des syndicats, mais davantage au contenu des échanges, alors que les experts en gouvernance étaient en mode défensif, comme en a témoigné le reportage fait par Clairandrée Cauchy dans le journal Le Devoir du lendemain.
FNEEQ-CSN - Pour le meilleur ou pour le pire ? - Intervention de Marie Blais lors du débat sur le projet de modifications de la gouvernance des universités - Février 2009
CPSU - Vers une université par et pour le privé?
Depuis juin dernier, le campus de Lévis de l’Université du Québec à Rimouski (UQAR) loge dans des locaux construits en partenariat public-privé avec le groupe commercial AMT, bras immobilier de la famille Tanguay de Québec. À partir de l’automne 2009, le Centre d’études universitaires des Laurentides, associé à l’Université du Québec en Outaouais (UQO), logera lui aussi dans des locaux construits en partenariat public-privé situés juste en face de l’hôtel-de-ville de St-Jérôme. Dans les deux cas, le financement, la gestion, l’entretien et les frais d’exploitation des immeubles sont et seront pris en charge par le secteur privé. Comme personne ne conteste aujourd’hui le fait que ces partenariats sont coûteux parce que le privé ne peut pas obtenir des taux d’intérêt aussi favorables que le secteur public et qu’au surplus, il a besoin de réaliser un profit, qui paiera véritablement la note?
FNEEQ-CSN - Pour une gouvernance transparente axée sur la collégialité - 21 février 2008
En décembre 2006, l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP) a mis sur pied un groupe de travail qui avait pour mandat de proposer des principes de gouvernan ce pour les universités québécoises.
En septembre 2007, le groupe de travail a publié un rapport indiquant douze principes en vue d’assurer, selon ce groupe, une saine gouvernance pour les établissements universitaires du Québec. Par ailleurs, deux études ont complété les conclusions de ce groupe de travail.
En décembre 2007, la ministre de l’Éducation, Mme Courchesne, a demandé aux conseils d’administration des universités québécoises d’examiner leur gestion à la lumière de ces principes et de lui soumettre un avis.
FPPU - Déclaration de la FPPU
La Fédération du personnel professionnel des universités et de la recherche (FPPU) affirme que la gouvernance des universités se doit d’avoir une vision plus large que la stricte reddition de compte comme le propose le Rapport du groupe de travail sur la gouvernance des universités du Québec.
POINT DE VUE DES ÉTUDIANTS
ASSÉ - Ultimatum Spécial gouvernance, 22 septembre
Par Michel Seymour, professeur de Philosophie, secrétaire du Syndicat général des professeurs et professeures de l'Université de Montréal
Nous ne nous intéressons pas à la gouvernance et à la gestion des universités. Pourvu que nous nous maintenions en poste, que nous poursuivions notre propre recherche, que nous recrutions les meilleurs candidats dans nos unités et qu’à l’échelle institutionnelle, nous nous fassions les promoteurs de la culture scientifique et de l’esprit critique, voilà tout ce qui importe. Mais nos « gouverneurs » ne l’entendent pas ainsi. Comme nous allons le montrer, les préoccupations professorales que l’on vient d’énumérer ne sont pas à l’abri des décisions prises en haut lieu. Si vous ne vous occupez pas de la politique institutionnelle, la politique institutionnelle va s’occuper de vous.
Cahier de recherche du Cergo - Managérialisme ou collégialisme dans la gouvernance des universités ? Le cas des projets immobiliers de l’UQAM (version révisée) - Alain Dupuis, Téluq UQAM
La TPU regroupe les organisations suivantes : la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU), la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ-CSN), la Fédération du personnel professionnel des universités et de la recherche (FPPU), le Conseil provincial du secteur universitaire du Syndicat canadien de la fonction publique (CPSU-SCFP-FTQ), la Fédération des professionnèles (FP-CSN), la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ), la Fédération des associations étudiantes universitaires québécoises en éducation permanente (FAEUQEP).