Présentation

Cette section permet d’obtenir des réponses à des questions fréquemment posées par les membres du corps professoral sur différents thèmes et enjeux: l’enseignement en mode non présentiel, la rentrée 2020, la recherche universitaire, etc.

La Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) appuie les efforts des gouvernements du Québec et du Canada pour résoudre la crise sanitaire actuelle et réaffirme son esprit d’ouverture et de collaboration avec les pouvoirs publics afin de trouver des solutions harmonieuses et efficaces aux défis qui découlent de la situation présente.

Dans le contexte universitaire, nous estimons qu’il est important de mettre en place des solutions adaptées aux besoins des étudiantes et des étudiants, tout comme aux capacités des membres du corps professoral universitaire et de prioriser le respect des personnes et de leurs conditions de vie.

Avec égard pour leur autonomie, ce document a pour objectif d’éclairer les syndicats et associations membres de la FQPPU dans leurs démarches auprès des directions universitaires et de leurs propres membres.

Les activités de la FQPPU

Pendant la crise actuelle, notre équipe est à pied d’œuvre pour assurer divers services.

Les personnes élues et les membres de l’équipe professionnelle de la Fédération travaillent à distance pour une période indéterminée.

Les bureaux de la FQPPU sont également fermés jusqu’à nouvel ordre. Cependant, les services aux membres sont maintenues. L’équipe est au travail à distance.

Pour toute question, veuillez s’il vous plaît écrire à l’adresse: federation@fqppu.org

Dernière mise à jour: 1er octobre 2020

RENTRÉE UNIVERSITAIRE 2020
Comment se déroulera la rentrée universitaire 2020 ?

La majorité des universités ont opté pour un mode d’enseignement hybride, c’est-à-dire que des cours pourront être suivis à distance et d’autres, en présence sur les campus universitaires. L’offre d’activités en présentiel varie donc d’un programme et d’une université à l’autre.

Les établissements d’enseignement auront une marge de manœuvre dans la mise en place des moyens nécessaires pour atteindre une fréquentation maximale des étudiants en personne pour permettre de tenir compte de leurs particularités. Il leur sera demandé de privilégier les étudiantes et étudiants qui amorcent leur projet d’études, ceux qui sont en situation de handicap et ceux qui ont des besoins particuliers.

Pour plus d’informations, consultez la section Q&R du ministère de l’Éducation, Rentrée en enseignement supérieur – automne 2020.

À lire également, l’article sur les défis de la rentrée universitaire 2020.

 

Publié le 1 septembre 2020

Est-ce que tous les services seront disponibles?

L’offre de services aux étudiants est adaptée à la situation actuelle, c’est-à-dire que la majorité des services sont offerts principalement à distance; quand ils sont offerts en présentiel, les mesures de santé publique en vigueur.

Dans la plupart des universités, le service des bibliothèques a repris partiellement. Les bibliothèques sont ouvertes uniquement aux étudiants de l’établissement concerné. Plusieurs services et ressources sont disponibles à distance. Sur place, des mesures préventives ont été établies (par exemple, seul le personnel peut manipuler les ouvrages ou des limites d’occupation des lieux ont été établies). Pour les détails, il faut consulter chacun des sites Web des bibliothèques universitaires.

Publié le 1 septembre 2020

Quelles sont les mesures de santé publique qui seront appliquées sur les campus ?

Le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur a transmis des directives acheminées aux universités leur demandent notamment d’aménager leurs espaces et des horaires pour permettre la fréquentation maximale des campus à la session d’automne 2020 et offrir à la communauté étudiante le plus d’activités d’enseignement et de services de soutien en présence. Cette planification s’inscrit dans le respect des plus récentes consignes émises par la Direction générale de la santé publique, notamment en ce qui concerne le maintien de la distanciation physique entre les personnes et le port du masque. Voir ici le Plan de la rentrée en enseignement supérieur du MEES. En cas de deuxième vague, le MEES a fait parvenir aux établissements des directions pour l’élaboration d’un plan d’urgence.

Publié le 1 septembre 2020

Quelles sont les consignes particulières concernant le port du masque à l’université?

À partir du 24 août, et en vertu des recommandations de la Santé publique, les personnes de 10 ans et plus devront porter un masque ou un couvre-visage dans les espaces publics fermés, dont les établissements universitaires. Le masque ou le couvre-visage doit être porté en tout temps dans ces lieux  et peut être enlevé lorsque la personne est assise dans une salle de classe, à la bibliothèque ou lors d’un repas, par exemple.

Références externes:

https://www.msss.gouv.qc.ca/
https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/

Publié le 1 septembre 2020

TRIMESTRE HIVER 2020
Quelles mesures étaient en place dans les universités lors du trimestre d'hiver 2020 ?

Décrets et arrêtés ministériels

Le gouvernement du Québec a adopté le décret 177-2020 le 13 mars 2020. Ce décret prévoyait que « pendant l’état d’urgence sanitaire, les établissements d’enseignement doivent suspendre leurs services éducatifs et d’enseignement » pour une période de dix jours.

Ensuite, le 20 mars 2020, le décret 222-2020 a été adopté pour renouveler l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 29 mars 2020. Ce dernier décret prévoit quant à lui « la fermeture des établissements d’enseignement ou de tout autre lieu de rassemblement », mais ne renouvelle pas la prescription de suspendre les services éducatifs et d’enseignement.

La ministre de la Santé et des Services sociaux, Danielle McCann, a eu recours à plusieurs arrêtés au cours des dernières semaines pour préciser la portée de certaines mesures d’urgence et interdictions en lien avec les décrets. Pour le moment, aucun de ces arrêtés ne concerne l’enseignement supérieur.

Consignes du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES)

Le 17 mars 2020, le MEES a quant à lui publié des consignes[*] à l’intention des directions d’établissement sous forme de questions et réponses . Ces consignes abordaient notamment la question des cours en ligne et stipulaient que « les établissements d’enseignement supérieur peuvent maintenir des cours en ligne dans la mesure où ils ne nécessitent pas la présence de personnel dans les établissements. » Elles précisaient également que « la planification de l’offre de formation à distance, s’il y a lieu, devra se faire en concertation avec les représentants du corps enseignant concernés. »

Le MEES réitérait de plus que les campus des cégeps, des collèges et des universités devaient demeurer fermés jusqu’au 27 mars inclusivement, et que toutes les activités d’enseignement et de recherche non nécessaires ou non essentielles étaient suspendues jusqu’à nouvel ordre. Les activités connexes telles que la location de locaux ainsi que les activités sportives et culturelles étaient également visées par la fermeture.

Ces consignes ont toutefois été modifiées depuis et la référence à la concertation avec les représentants du corps enseignant est disparue. L’unique référence aux cours en ligne est désormais la phrase suivante : « Quant aux étudiants des cégeps et des universités, ils auront la possibilité de compléter leur session d’hiver en ligne. »

Les consignes mises à jour stipulent également que le salaire est maintenu pour l’ensemble du personnel sous contrat de travail, ce qui inclut les professeures et les professeurs d’université.

[*] Cette version n’est plus disponible sur le site du MEES.

Publié le 24 mars 2020

Quelles balises ont été mises en place pour la terminaison du trimestre universitaire d’hiver 2020 ?

Mise à jour

(à venir)

Publication du 30 mars

La Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) s’est adressée aujourd’hui 27 mars au ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, M. Jean-François Roberge, afin de contribuer à la réflexion du MEES et pour lui présenter des propositions de balises pour la terminaison du trimestre universitaire d’hiver 2020.

La FQPPU a voulu souligner que des problèmes de conciliation travail-famille deviennent majeurs pour de nombreux et nombreuses collègues et elle demande en conséquence que les mesures de terminaison du trimestre en tiennent compte.

Trois propositions, sous forme de principes, ont été soumis au ministre pour encadrer la suite des choses :

1- Les personnes étudiantes devraient avoir la possibilité d’obtenir la note «Satisfaisant» pour un cours si les évaluations faites jusqu’à maintenant démontrent qu’ils ont obtenu la note de passage. Ils obtiennent alors les crédits de ce cours;

2- Les personnes étudiantes devraient avoir la possibilité d’abandonner leur cours sans mention d’échec si elles n’ont pas encore été évaluées ou si la note qu’elles ont obtenue jusqu’à maintenant ne permet pas de satisfaire aux exigences du cours. Cette option devrait s’accompagner du remboursement des droits de scolarité pour le cours en question;

3- Compte tenu de la nature du cours offert, lorsque les personnes professeurs y sont disposées et estiment que cela est pertinent, les enseignements pourraient se poursuivre à distance à compter du 30 mars 2020, en ligne ou selon d’autres modalités au choix de la personne professeure. Les étudiants et étudiantes obtiendraient ainsi une note finale qui serait comptabilisée dans le calcul de leur moyenne générale. Dans tous les cas, les modalités de poursuite de l’enseignement et d’évaluation demeurent la prérogative de la personne responsable de l’enseignement.

Voir la Lettre adressée au ministre par la FQPPU.

Publié le 30 mars 2020

Quelles sont les obligations des directions universitaires dans le contexte de crise sanitaire actuelle ?

Mise à jour au 23 septembre

Le Plan de la rentrée en Enseignement supérieur spécifie les éléments suivants:

Les établissements sont responsables de la planification de la session d’automne, notamment en ce qui concerne:

  • la détermination des activités d’enseignement qui seront offertes à distance et de celles qui le seront en présence;
  • l’attribution et l’aménagement des locaux, des laboratoires, des aires communes, etc.;
  • la gestion des résidences étudiantes et des services aux étudiants.

En ce sens, les établissements doivent planifier la session d’automne 2020 en respectant l’ensemble des directives de la DGSP, notamment :

  • en prévoyant les activités offertes sur le campus de telle sorte qu’elles entrainent une circulation modérée et permettent le respect des directives liées à la distanciation physique entre les personnes;

  • en surveillant les goulots d’étranglement potentiels dans les espaces communs (corridors, cafétéria, aires de détente), où plusieurs personnes peuvent se retrouver pour une période prolongée à moins de 2 mètres de distance;

  • en privilégiant la présence sur les campus des étudiants en transition du secondaire vers le collégial et du collégial vers l’université et celle de ceux ayant des besoins particuliers;

  • en planifiant une offre de formation hybride qui prévoit des rétroactions et des suivis fréquents auprès des étudiants.

Publication du 24 mars

Les conventions collectives et les lois qui encadrent le travail au Québec, telles que le Code du travail et la Loi sur les normes du travail, continuent de s’appliquer dans le milieu universitaire. D’autres lois s’appliquent également à la situation présente, notamment la Loi sur la santé publique, la Loi sur la santé et la sécurité du travail et le Code civil du Québec. En cas de doute sur la légalité des mesures entreprises par votre établissement, nous vous invitons à vous référer à un juriste.

Le décret 222-2020 prévoit par ailleurs que les délais pour introduire un recours relatif aux affaires entendues par les tribunaux administratifs du Québec, notamment le Tribunal administratif du travail, sont suspendus jusqu’à l’expiration de la période de la déclaration d’état d’urgence sanitaire, à l’exception des affaires jugées urgentes par le président de l’un de ces organismes ou par un membre qu’il désigne à cette fin. 

Quelles ont été les modalités d'évaluation des étudiants et étudiantes pour le trimestre d'hiver 2020?

Faute de pouvoir tenir leur examen final en classe, les professeures et professeurs ont dû avoir recours à d’autres méthodes et exercices d’évaluation, comme des rédactions ou des travaux de recherche réalisés à domicile, donc à livre ouvert et avec l’aide de l’Internet, ce qui n’est pas sans éveiller des craintes quant aux risques accrus de plagiat.

Une autre possibilité consistait à réaliser des examens en ligne, notamment des quiz ou des questionnaires à choix multiples, chronométrés ou non, par le biais des plateformes d’enseignement utilisées dans leur établissement.

Voir la note d’information de la FQPPU à ce sujet:  “Covid-19:   L’enseignement en mode non-présentiel en contexte de pandémie“.

L'appréciation de l'enseignement par les étudiantes et étudiants (session d'hiver 2020) ?

L’appréciation des enseignements par les étudiants a été suspendu jusqu’à nouvel ordre.

Qu’en est-il des examens de synthèse et des soutenances de thèse ?

Pour l’hiver 2020, les établissements ont procédé aux soutenances de thèse et épreuves orales en mode à distance. Les universités ont mentionné qu’elles feraient preuve de souplesse dans l’application du règlement si des soutenances devaient être retardées. Les mêmes consignes s’appliquent aux épreuves orales de l’examen général de synthèse.

Certaines universités offrent la possibilité d’une soutenance de thèse en présence, mais celle-ci doit se faire dans le respect des normes sanitaires en vigueur dans des locaux désignés. Dans ces cas, les soutenances en personne doivent se faire avec un nombre limité d’invités en raison de la distanciation physique imposée par les normes sanitaires en vigueur. Le nombre d’invités est limité en fonction de la capacité du local dans lequel se tiendra la soutenance.

 

Publié le 24 mars 2020

Révisé le 1er septembre 2020

Que recommandait la FQPPU pour la reprise des cours (hiver 2020/printemps 2020) ?

Étant donné la gravité de la crise sanitaire actuelle, la FQPPU recommandait à ses membres de faire preuve de souplesse. Nous estimons qu’il est souhaitable que les activités d’enseignement, lorsque cela est possible, se poursuivent au sein des universités, même s’il y aura inévitablement des exceptions. Deux principes doivent toutefois être réaffirmés :

– D’une part, les modalités d’enseignement et d’évaluation des apprentissages sont la prérogative des membres des corps professoral et enseignant. Nous encourageons fortement les syndicats et associations représentant les professeures et professeurs à négocier des lettres d’entente avec la direction de leur établissement pour faciliter la poursuite des cours en tenant compte des particularités de chaque institution, programme et champ d’études.

– D’autre part, des modalités d’accommodement devraient être proposées aux professeurs et professeurs pour la reprise des cours. Ces accommodements devraient tenir compte des situations familiales et personnelles des personnes responsables de l’enseignement. Les personnes professeures appelées en renfort par le système de santé, les parents de jeunes enfants dont les services de garde ou les écoles sont fermés, les personnes proches aidantes, les personnes ayant elles-mêmes des symptômes liés à la COVID-19, les personnes en isolement volontaire au retour de l’étranger, par exemple, ne devraient pas être forcées à poursuivre leurs activités d’enseignement ni contraintes d’adopter des méthodes et des formats qu’ils n’auront pas choisis.

La FQPPU rappelle que les actions posées par le MEES et les directions d’établissement doivent avoir pour premier objectif d’assurer la santé et la sécurité des membres du corps professoral, des personnes employées et des étudiantes et étudiants. Les mesures qui vont être adoptées pour encadrer la fin de la session d’hiver 2020 doivent faire preuve de flexibilité et d’ouverture, « en tenant compte des spécificités disciplinaires et des particularités liées au contenu et à la nature des activités pédagogiques »[*] et des situations tant humaines que matérielles vécues par les étudiantes et étudiants.

[*] UQAM. (2020). Info coronavirus (COVID-19) : Accueil. En ligne : https://covid19.uqam.ca. Consulté le 23 mars 2020.

 

Publié le 24 mars 2020

FORMATION EN MODE NON PRÉSENTIEL

Quelle forme a pris l'enseignement non présentiel?

Dans la foulée de la déclaration d’urgence sanitaire reliée à la COVID-19 le 13 mars 2020, le gouvernement du Québec a procédé à la fermeture des campus et des salles de classe dans toutes les universités. Ainsi, les professeures et les professeurs ont été contraints, en à peine une semaine dans certains établissements, de repenser le contenu de leur enseignement, de procéder à la transformation de leur matériel pédagogique, de redéfinir les modalités d’évaluation et d’examens, et de procéder à un suivi avec leurs étudiantes et étudiants, tout en devant composer avec leurs obligations familiales et les nombreuses conséquences de la pandémie.

C’est au prix d’une surcharge de travail conséquente, et dans bien des cas d’une détérioration de leurs conditions de vie, que les membres du corps professoral, avec l’aide des services de soutien technique et technopédagogique et de l’ensemble des personnels à l’œuvre dans les établissements, ont réussi à terminer la session d’hiver 2020, avec succès si l’on en croit les chiffres cités par l’Université Laval, où 95 % des cours ont été complétés.

À ce sujet, la Fédération a publié une note d’information en juin dernier intitulée : “L’enseignement en mode non-présentiel en contexte de pandémie“.

 

Consignes importantes au sujet de la transformation des cours en formations non présentielles

La question de la formation en mode non présentiel, en visioconférence, en ligne ou autre, est devenue depuis le 13 mars dernier un enjeu central du fonctionnement de nos universités en contexte de crise sanitaire.

Certaines administrations universitaires imposent actuellement des consignes inexactes, abusives ou illégales à leurs professeurs et professeures.

La FQPPU est informée que des collègues sont mis sous pression, voire intimidés, par des demandes insistantes de leur administration les exhortant à transformer les séances restantes de leurs cours interrompus par la crise sanitaire en formation à distance. Plusieurs syndicats ont signalé à la FQPPU le désarroi exprimé par leurs membres, ainsi que le désordre engendré par certaines consignes improvisées, hâtives ou inconséquentes.

Nous rappelons avec insistance que le décret du 13 mars 2020 numéro 177-2020 concernant une déclaration d’urgence sanitaire conformément à l’article 118 de la Loi sur la santé publique prévoit, quant à lui, que pendant l’état d’urgence sanitaire « les établissements d’enseignement doivent suspendre leurs services éducatifs et d’enseignement ».

La FQPPU réitère le droit des professeures et des professeurs, conformément au décret, de ne pas suivre les directives qui iraient à l’encontre du décret qui a préséance sur les demandes émanant des directions d’université.

De plus, il appert que les consignes données par le Gouvernement du Québec aux directions d’établissements universitaires sont à l’effet que la planification de l’offre de formation à distance « devra se faire en concertation avec les représentants du corps enseignant concernés ».

Et il appert que dans ces mêmes consignes écrites, le Gouvernement précise la portée du décret : « pour les deux prochaines semaines, toutes les activités d’enseignement et de recherche non nécessaires ou non essentielles [*] sont suspendues dans les universités, les cégeps et les collèges ».

Tout cela correspond aux demandes que la FQPPU a formulées dès la fin de semaine auprès du Ministère de l’éducation et de l’enseignement supérieur (MEES), à savoir que les mesures à prendre touchant l’enseignement et la recherche dans les différents établissements universitaires doivent être établies par voie de négociation avec les représentants des professeurs des syndicats et associations locaux. Nous suggérons d’envisager les mécanismes prévus aux conventions collectives en vigueur, tels que la lettre d’entente.

La FQPPU recommande à ses membres de négocier une lettre d’entente avec l’employeur avant que les collègues ne travaillent à transformer leur cours actuel en présentiel selon une autre formule d’enseignement, que ce soit une approche de cours en ligne ou toute autre solution à distance.

Notes

[*] Les activités essentielles sont définies par le Gouvernement comme des activités qui ont un lien direct avec la crise sanitaire, par exemple des formations en santé ou pour le personnel des services sociaux.

Publié le 17 mars 2020

Rappel des règles relatives à la propriété intellectuelle pour les contenus mis en ligne
ictées par le contexte d’urgence sanitaire, l’implantation de l’enseignement en mode non-présentiel et les autres dispositions instaurées pour assurer la terminaison de la session d’hiver 2020 et la tenue de la présente session d’été doivent demeurer une situation d’exception.

Dans tous les cas, il convient d’affirmer que les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur contenues dans les conventions collectives restent en vigueur. Les professeures et professeurs sont donc titulaires des droits d’auteur sur l’ensemble des documents, notes et examens qui ont été créés et diffusés aux étudiantes et étudiants.

Dans le cas des contenus sonores et vidéo, il est important de rappeler que les règles en matière de protection de la vie privée qui prévalent lors d’un cours en classe restent en vigueur, et que par conséquent, l’enregistrement audio ou vidéo d’un cours en ligne est interdit, sauf dans le cas d’accommodements individuels pour des étudiantes ou des étudiants en situation de handicap.

Nous encourageons fortement les syndicats et associations à négocier des dispositions en ce sens dans les lettres d’entente visant à encadrer la reprise des cours dans le contexte de la crise actuelle.

 

Les examens dits séquentiels sont-ils autorisés?

Les examens séquentiels sont des examens faits en ligne qui ne permettent pas aux étudiants de revenir en arrière pour modifier la réponse à une question à laquelle ils ont déjà répondu. Certains professeurs utilisent cette forme d’examen pour prévenir le plagiat, étant donné que le contexte actuel fait en sorte que de nombreux examens se déroulent à distance.

Certaines universités ont récemment cherché à limiter ou interdire ce type d’examen, faisant valoir qu’ils étaient interdits en raison d’une nouvelle directive émanant du Conseil du Trésor au sujet de l’accessibilité web.

La FQPPU a consulté des juristes et leur opinion est que la directive du Conseil du Trésor a pour objectif d’assurer l’accessibilité des sites web gouvernementaux pour les personnes handicapées, ce qui n’a à première vue aucun lien avec la question des examens séquentiels. Par ailleurs, les juristes soutiennent que, de façon générale, l’évaluation des étudiantes et des étudiants relève de la liberté académique des personnes professeures, ce que corrobore la jurisprudence en cette matière.

Publié le 1er octobre 2020

RECHERCHE UNIVERSITAIRE
Quelles activités de recherche peuvent être maintenues durant la crise de la COVID-19?

Mise à jour au 1er septembre

Depuis cet été, les établissements ont amorcé une réouverture progressive des activités de recherche, dont celles en laboratoires, le tout en respect des consignes sanitaires exigées par la Direction de la santé publique du Québec, par exemple :

  • en étant en mesure de fournir la liste des participants aux activités d’enseignement tenues en présence à la direction régionale de santé publique concernée en cas d’éclosion;
  • en fournissant de l’équipement de protection individuelle aux étudiants et aux membres du personnel lorsque les consignes

Pour plus de détails sont disponibles dans le plan de reprise des activités de recherche en présence dans les universités. Les lignes directrices ont été élaboré en mai 2020 par l’IRSST, en collaboration avec le Bureau de coopération interuniversitaire ; ces lignes directrices ont été élaborées à partir des directives de la DGSP alors en vigueur.

Qu’en est-il de la recherche avec des sujets humains et la recherche terrain?

Mise à jour au 1er septembre

Dans la plupart des cas, les activités de recherche ont repris, mais un ensemble de consignes sanitaires doivent être respectées. Dans d’autres cas, la reprise sera retardée en raison de facteurs multiples (ex. : absence de divers personnels, insuffisance de matériel, insuffisance d’équipement de protection, etc.). Le plan de reprise des activités de recherche en présence dans les universités offre des recommandations et pistes de solution pour la plupart des situations ou environnement de recherche. Il offre notamment des recommandations pour les personnes qui doivent travailler dans des espaces où la distanciation physique (du 2 mètres) ne peut être respectée.

 

Quels sont les impacts à prévoir sur la productivité en recherche ?

Mise à jour au 1er septembre

La crise sanitaire laissera certes des séquelles sur l’avancement des connaissances et de la recherche. Pendant plusieurs mois, les laboratoires ont été fermés, les recherches sur le terrain ont été suspendues, les collectes de données ont été ralenties ou stoppées. Des données ont été perdues. Des recherches devront repartir de zéro. C’est sans compter l’arrêt des activités de recherche pour des raisons personnelles, familiales ou de santé. La pandémie n’est pas terminée qu’on sait d’ores et déjà que le retard a comblé sera très important.

Cette situation touchera plus fortement les femmes puisque ce sont elles, encore aujourd’hui, qui assument la majorité des responsabilités familiales dans les ménages du pays. Des données démontrent déjà que la proportion d’articles scientifiques soumis par des femmes est moindre depuis le début de la pandémie de la COVID-19(1).

(1)  Vincent-Lamarre P., Sugimoto C. & Larivière V. The decline of women’s research production during the coronavirus pandemic, Nature Index, 19 May 2020.

À lire également:

L’article “Pandémie de la Covid-19 et recherche académique: constats et pistes d’action” du Bulletin du SPUQ (octobre 2020).

Quelle est la position des organismes publics de financement de la recherche ?

Mise à jour au 1er septembre 2020

En date du 21 mai, l’ACPPU tenait un forum de discussion avec les représentants des trois conseils fédéraux où ceux-ci sont venus discuter des impacts de la Covid-19 sur les programmes et initiatives de chaque organisation. De manière générale, les organismes ont démontré une souplesse quant aux retards possibles pour le dépôt de demandes de financement, la remise de rapports, l’utilisation des fonds et la couverture de frais reliés aux circonstances exceptionnelles liées à la pandémie. L’information est disponible et mise à jour régulièrement sur les sites des conseils fédéraux : CRSH, CRSNG, IRSC.

L’une des mesures phares annoncées par le gouvernement Trudeau a été la mise sur pied du Fonds d’urgence pour la continuité de la recherche au Canada assorti d’une enveloppe de 450 M$. Il s’agit d’un programme temporaire d’un an qui visait à maintenir les salaires du personnel de recherche et de soutien dans les universités. Les conseils subventionnaires ont également procédé à plusieurs assouplissements temporaires aux règles de leurs programmes, à savoir :

  • La possibilité de reporter la date d’entrée en vigueur d’une bourse déjà obtenue;
  • La possibilité d’être remboursé pour des dépenses liées à des déplacements annulés en raison de la pandémie à même leur fond de recherche;
  • La prolongation de 12 mois de la validité des subventions déjà en vigueur;
  • Le report du dépôt des rapports financiers;
  • La possibilité de faire rembourser certaines dépenses supplémentaires liées aux déplacements et à la rémunération du personnel de recherche qui n’étaient pas accessibles antérieurement à même leur fond de recherche.

Du côté des FRQ, les trois fonds ont mis en place une déclaration volontaire permettant aux chercheurs.euse.s d’informer les évaluateurs de l’impact de la pandémie sur leurs recherches. Ils ont aussi procédé à des aménagements temporaires de leurs règles, soit :

  • La prolongation de 12 mois de financement aux regroupements stratégiques, ainsi qu’aux centres, instituts et réseaux de recherche;
  • Le report des dates limites pour la production des rapports financiers électroniques;
  • Le report du dépôt des rapports finaux des subventions et de stage;
  • La possibilité de faire rembourser certaines dépenses supplémentaires liées aux déplacements à même les subventions pour les frais admissibles dans les Règles générales communes à même les fonds de recherche déjà octoyé.

Enfin, les FRQ ont signé la Déclaration intitulée « Partager les données et les résultats de la recherche concernant la flambée du nouveau coronavirus ». Ils demandent à ce que les personnes qui reçoivent une subvention de l’un des trois fonds pour un projet portant précisément sur la COVID-19 de mettre en œuvre les principes de cette déclaration, afin d’accélérer les retombées de la recherche.

* * *

Des informations précises sur les programmes spécifiques aux trois fonds sont disponibles en ligne: FRQNT, FRQS, FRQSC

Voir à ce sujet la note d’information de la FQPPU “Conditions et contraintes de la recherche académique en période de pandémie de la COVID-19.

 

Publication du 16 mars 2020

Les organismes subventionnaires fédéraux ont réagi à la suite de nombreuses questions au sujet des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur leurs activités, politiques et programmes. Par l’intermédiaire de communiqués de presse, les présidences des organismes diffuseront périodiquement au cours des prochains jours et semaines les modifications qui seront apportées aux dates limites de présentation des demandes et aux dates de soumission des rapports. Une chose est certaine : les conseils continuent leurs activités. Les informations spécifiques sont disponibles (et mises à jour régulièrement) sur les sites des trois conseils fédéraux : CRSH, CRSNG et IRSC.

Au Québec, le Scientifique en chef, Rémi Quirion, a publié un communiqué en date du 20 mars pour informer les titulaires de subvention que les activités des Fonds de recherche du Québec (FRQ) se déroulent normalement compte tenu des circonstances exceptionnelles. D’autres informations plus spécifiques sont disponibles sur les sites des fonds : FRQSC, FRQNT, FRQS. La FQPPU est en communication avec les FRQ et pourra vous tenir au courant des développements au fur et à mesure qu’ils sont annoncés.

Quel rôle joue la FQPPU dans le dossier de la recherche en temps de pandémie ?

Mise à jour 1er septembre

Au cours des derniers mois, la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) a intensifié ses activités de documentation[1] et de représentation auprès des pouvoirs publics et fait plusieurs propositions pour pallier les effets de la pandémie sur les professeur.e.s, notamment en matière de recherche et d’enseignement. Elle a eu des échanges soutenus avec le gouvernement du Québec, notamment avec le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur et avec le Scientifique en chef du Québec, Rémi Quirion. Des rencontres où les membres de la FQPPU ont eu l’occasion de s’adresser directement au ministre Jean-François Roberge, ainsi qu’aux deux scientifiques en chef, Mme Nemer et M. Quirion, ont également été organisées cet été.

Toutes ces rencontres et les représentations faites ultérieurement par la FQPPU ont été l’occasion de rappeler l’importance que les organismes qui subventionnent la recherche fassent preuve de flexibilité et tiennent compte des conséquences de la pandémie sur les chercheurs.euse.s en ajustant les modalités de leurs programmes. Par exemple, la FQPPU a demandé à ce que les personnes qui soumettent des demandes de subvention disposent d’un espace pour faire valoir les conséquences de la pandémie de la COVID-19 sur leur production de recherche et que les comités d’évaluation aient l’obligation d’en tenir compte. D’autres propositions, qui touchaient notamment à l’atteinte de cibles de parité hommes-femmes dans le financement, à la prolongation du statut de nouveau chercheur, à la possibilité d’obtenir un remboursement pour des dépenses de déplacements annulés en raison de la pandémie, à la promotion d’une culture de collaboration en recherche, à l’augmentation des taux de succès aux concours des fonds de recherche et à l’importance de miser sur la promotion de la science pour lutter contre les fausses nouvelles ont également été faites.

Durant cette pandémie planétaire, la science et le travail de recherche universitaire obtiennent une visibilité accrue dans la sphère publique. Depuis plusieurs années, nous connaissons cependant un vaste contexte de fausses nouvelles et de scepticisme à l’endroit du travail scientifique et universitaire. La position cardinale de la science et de la recherche universitaire devra être maintenue et renforcée par les pouvoirs publics durant les prochaines années, parce que c’est une question d’intérêt public comme le démontre abondamment la crise actuelle.

La Fédération poursuit son travail de sensibilisation auprès des gouvernements et du ministère de l’Enseignement supérieur en particulier, en ce qui a trait à la place que doit occuper la science, en particulier celle issue de la recherche universitaire, pour orienter et fonder des décisions politiques saines et éclairées. Nous entendons du même souffle souligner aux pouvoirs publics toute l’importance de maintenir et de renforcer un financement conséquent pour la recherche scientifique dans toutes les disciplines universitaires. Enfin, la FQPPU et ses associations et syndicats membres voudront effectuer une surveillance attentive des budgets alloués à la recherche universitaire durant les années à venir afin d’assurer un financement adéquat de la recherche, pour toutes les disciplines et pour les différents types de recherches, qu’elles soient appliquées, fondamentales ou autres.

[1] Voir les notes d’information publiées ces derniers mois sur lea section Études et rapports du site web de la FQPPU. 

FINANCEMENT DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN TEMPS DE PANDÉMIE
Quelles annonces de réinvestissements pour l'enseignement supérieur?
Mise à jour au 21 septembre

Le ministère de l’Enseignement supérieur a annoncé des réinvestissements pour les universités pour assumer les frais liés au contexte de crise sanitaire. Ces enveloppes couvrent seront disponibles pour les années financières universitaires 2019-20 et 2020-21.

Pour 2019-20, une enveloppe de 25 millions de dollars est ajoutée à la subvention de fonctionnement versée aux universités afin de couvrir les coûts supplémentaires liés à la pandémie de la COVID-19 durant l’année universitaire 2019-2020[1].

Le 21 août la ministre Mc Cann a annoncé une aide supplémentaire de 375 millions pour les étudiants du postsecondaire : 300 M$ serviront à bonifier le Programme d’aide financière aux études et 75M$ seront alloués à la bonification du soutien et de l’encadrement des étudiants. De ce montant, 37 millions de dollars iront aux universités pour soutenir les étudiants en temps de crise (soutien matériel, pédagogique et psychosocial). Cette enveloppe s’ajoute à une autre somme de 35,4 millions qui vise la réussite en enseignement supérieur et la relance économique. Ces deux nouvelles règles budgétaires cumulent 71,4 millions pour l’année 2020-21[2]. En tout, avec la première enveloppe, c’est près d’un milliard de dollars que le Ministère injectera dans les universités pour pallier les pertes et assumer les dépenses liées à la pandémie à la Covid-19.

Voir le communiqué de presse.

Voir les communiqués de la FQPPU à ce sujet: communiqué du 23 juin, communiqué du 21 août

 * * *

La Fédération a également salué les transferts aux provinces annoncés par le gouvernement fédéral en date du 27 août dernier. Voir ici le communiqué à ce sujet.

[1] Voir règles 2.1.30 du document suivant : MEES (2020). Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec, année 2019-20 (révisée). URL : http://www.education.gouv.qc.ca/fileadmin/site_web/documents/enseignement-superieur/universitaire/Regles-budgetaire-universites-2019-2020.pdf

[2] Voir les règles 2.1.28 et 2.1.29 du document suivant : MEES (2020). Règles budgétaires et

calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec, année 2020-21 (révisées) : URL : http://www.education.gouv.qc.ca/fileadmin/site_web/documents/loisir-sport/Regime-budg2021_Universites.pdf

RELATIONS DE TRAVAIL
Poursuite des activités syndicales à distance

Les mesures d’urgence sanitaire décrétées par les gouvernements du Québec et du Canada en raison de la pandémie de la Covid-19 ont forcé les associations et les organisations syndicales à revoir leurs façons de faire, notamment en ce qui concerne la tenue des réunions et des instances formelles, la prise de décision et l’élection de représentants.

Bien qu’en matière de gouvernance, chaque organisation s’appuie généralement sur ses statuts et règlements, le caractère inédit du contexte actuel fait en sorte que ces derniers ne prévoient pas nécessairement de dispositions permettant de poursuivre ce type d’activités à distance. De nombreuses questions ont ainsi émergé chez les membres de la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU).

La FQPPU a produit la note d’information “Poursuite à distance activités des syndicats et associations membres de la FQPPU” ayant pour objectif de répondre à un certain nombre de ces interrogations et de donner des pistes aux syndicats et associations pour les guider dans leurs décisions, en respect de leur autonomie.

  Publié le 23 septembre 2020

Le traitement des griefs pourrait-il être retardé ?

Il convient de s’assurer que les procédures pour le dépôt et le traitement des griefs sont respectées, sachant notamment que les universités ont de 10 à 15 jours ouvrables pour rendre leur décision après la soumission d’un grief, selon les conventions collectives en vigueur.

Si une décision est jugée insatisfaisante, la personne professeure et son syndicat ont 25 à 30 jours ouvrables pour demander la convocation d’un comité des griefs ou des relations de travail. À moins d’un report annoncé par l’université ou négocié par le biais d’une lettre d’entente, il est nécessaire que les réunions des comités de griefs prévues au printemps se tiennent à distance. Certains griefs pourraient ne pas pouvoir être discutés en comité paritaire de grief à distance pour toutes sortes de raisons. Il sera alors nécessaire de proroger les délais de traitement.

Pour les cas de grief soumis à l’arbitrage ou pour les autres dossiers qui comportent du litige, l’annulation par le Tribunal administratif du travail de toutes les audiences et des séances de conciliation en personne jusqu’au 1er mai 2020 risque d’entraîner des retards dans le traitement des causes. Dès lors, les clauses des conventions collectives qui fixent le délai de réponse de l’arbitre, de 30 à 45 jours selon les établissements, pourraient ne pas être respectées.

Il est donc important que votre lettre d’entente avec l’employeur traite de la question des délais et procédures pour l’examen et le règlement des griefs.

* Pour plus d’informations, voir le plan de reprise des activités du Tribunal administratif du travail.

Publié le 15 avril 2020

Mise à jour au 23 septembre 2020

Le traitement des demandes de permanence, de promotion, et des évaluations des professeures et professeurs pourrait-il être retardé ?

Dans de nombreux établissements, le processus d’évaluation des professeures et des professeurs, ainsi que l’examen des demandes de permanence ou de promotion, étaient arrivés à des étapes clés avant la crise du coronavirus.

Les comités départementaux, facultaires ou institutionnels chargés de l’étude de ces différentes demandes ont, selon les universités, de la mi-mars à la mi-mai pour transmettre leurs décisions et recommandations aux doyens concernés ou au conseil d’administration de leur établissement. La décision de l’université doit ensuite être communiquée aux professeures et professeurs dans des délais définis par la convention collective.

Dans le cas de leur évaluation, les membres du corps professoral peuvent contester la décision de leur assemblée départementale et faire appel à un comité de révision.

Il est donc important que votre lettre d’entente avec l’employeur définisse le cadre, les modalités ainsi que les délais pour assurer le respect des procédures pour l’examen des dossiers, la transmission d’éventuels documents et la tenue des comités de révision.

Publié le 15 avril 2020

Peut-on demander que certains frais encourus pour travailler de la maison soient remboursés ?

Faute de pouvoir accéder à leur bureau, les membres du corps professoral devraient pouvoir obtenir un remboursement des frais liés au travail à domicile, notamment pour leurs abonnements à Internet ou pour les appels interurbains, lorsque les coûts dépassent leurs frais domestiques habituels.

Les universités devraient également produire, comme dans le cas des chargées et chargés de cours qui en font la demande, des formulaires T2200, sur la Déclaration des conditions de travail, lequel permet de déduire auprès de l’Agence de revenu du Canada certains frais pour le travail à domicile.

Publié le 15 avril 2020

Qu’en est-il des congés sabbatiques ?

Si vous êtes actuellement en congé sabbatique (ou année d’étude et de recherche) et que vous êtes dans l’incapacité de mener les activités de recherche inscrites à votre plan de travail, parce que vous n’avez pas la possibilité de mener vos travaux, parce que vous n’avez pas accès à vos données ou à votre laboratoire de recherche ou parce que votre séjour de recherche à l’étranger a été annulé, votre période de sabbatique devrait pouvoir être intégralement reportée à une session ou une année ultérieure.

Pour les personnes ayant obtenu un congé sabbatique pour la session d’automne 2020, une possibilité de report doit être permise. Il convient donc que la période de sabbatique soit déplacée, avec l’accord de la direction du département, à une session ultérieure.

Malgré ces éventuels reports, il convient de s’assurer que les professeures et professeurs qui souhaitent se prévaloir d’un congé sabbatique pendant les prochaines années pourront exercer ce privilège sans préjudice.

Publié le 15 avril 2020

DROITS ET OBLIGATIONS DES PROFESSEURS
Les professeures et professeurs ont-ils la possibilité d’exercer le droit de refus ?

Pendant cette période de fermeture des établissements, certains professeures et professeurs doivent néanmoins s’y rendre. C’est notamment le cas des utilisateurs d’animaux qui ont la responsabilité d’assurer de l’absence de répercussions importantes pour le bien-être des animaux. L’exercice du droit de refus est prévu dans les articles 12 à 31 de la LSST et, pour s’en prévaloir, la professeure ou le professeur doit présenter un motif raisonnable de croire que sa santé est mise en danger. Dans le contexte actuel, il appert difficile de conclure à la présence d’un danger.

Publié le 16 mars 2020

Quelles sont les obligations des professeures et des professeurs?

Les professeures et les professeurs ont quant à eux l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des autres personnes qui se trouvent à proximité des lieux de travail, selon l’article 49 de la LSST.

Les directives de la santé publique sont également claires à cet égard et prévoient que si une personne présente des symptômes liés au rhume ou à la grippe, elle doit «se placer en isolement volontaire» pour 14 jours, sans toutefois prévoir les obligations de l’employeur en ce qui concerne le salaire. Une sentence arbitrale rendue dans le secteur scolaire concernant les mesures prises pour éviter la propagation du virus de la grippe A (H1N1). Dans cette affaire (*), l’arbitre a ordonné à la commission scolaire de verser le salaire et les avantages des membres de son personnel qui ont dû demeurer à la maison de façon préventive suite à l’ordre transmis par le Directeur national de Santé publique du Québec (DNSP). L’arbitre a considéré notamment que la mesure prise par le DNSP et par le Ministère de l’Éducation n’était pas une mesure volontaire mais bien une obligation.

Cette décision pourra être utile dans le cas de réouverture des établissements puisque les directives de la Santé publique prévoient que si un cas a été confirmé dans un établissement du réseau de l’éducation, le Ministère procèdera à la fermeture immédiate de l’établissement pour une durée minimale de 14 jours ou jusqu’à ce que l’ensemble des élèves et des membres du personnel soit testé.

Publié le 16 mars 2020

Qu’en est-il de la professeure enceinte ?

Elle peut cesser de travailler avant de consulter son médecin en informant l’université des raisons justifiant son retrait immédiat du travail. Le danger (COVID-19) doit être présent dans le milieu de travail. La professeure doit consulter son médecin le plus rapidement possible afin d’obtenir le certificat visant le retrait préventif et le remettre à l’Université.

Quelles sont les indemnisations possibles en cas de contamination?

Il semble que, de façon générale, les compagnies d’assurance considèrent un employé en invalidité s’il présente des symptômes du Covid-19, s’il a reçu un diagnostic de ce virus ou s’il a reçu un ordre de mise en quarantaine.

Pour plus d’informations:

Décret du 13 mars 2020 de la ministre de la santé du Québec.

Questions et réponses de la Commission des normes sur la santé et sécurité au travail.

(*) Syndicat de l’enseignement de la région de la Métis c. Commission scolaire des Monts et Marées, SAE 8527.

 Publié le 16 mars 2020

INFORMATIONS JURIDIQUES
Le décret déclarant l’état d’urgence sanitaire prévaut sur les directives des chefs d’établissements

Au cours des dernières heures, des chefs d’établissements acheminent des directives visant à enjoindre les professeures et professeurs à élaborer des formules pédagogiques afin que l’enseignement soit assuré à distance par l’entremise de divers moyens électroniques.

Le décret numéro 177-2020 du 13 mars 2020 concernant une déclaration d’urgence sanitaire conformément à l’article 118 de la Loi sur la santé publique prévoit, quant à lui, que pendant l’état d’urgence sanitaire « les établissements d’enseignement doivent suspendre leurs services éducatifs et d’enseignement ».

La FQPPU réitère alors le droit des professeures et des professeurs, conformément au décret, de ne pas suivre les directives qui iraient à l’encontre du décret. Les syndicats peuvent invoquer, outre le décret, la liberté académique pour contester la décision patronale dès lors que plusieurs conventions collectives la reconnaissent expressément.

Publié le 16 mars 2020


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