Présentation

La Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) appuie les efforts des gouvernements du Québec et du Canada pour résoudre la crise sanitaire actuelle et réaffirme son esprit d’ouverture et de collaboration avec les pouvoirs publics afin de trouver des solutions harmonieuses et efficaces aux défis qui découlent de la situation présente.

Dans le contexte universitaire, nous estimons qu’il est important de mettre en place des solutions adaptées aux besoins des étudiantes et des étudiants, tout comme aux capacités des membres du corps professoral universitaire et de prioriser le respect des personnes et de leurs conditions de vie.

Avec égard pour leur autonomie, ce document a pour objectif d’éclairer les syndicats et associations membres de la FQPPU dans leurs démarches auprès des directions universitaires et de leurs propres membres.

Les activités de la FQPPU

Pendant la crise actuelle, notre équipe est à pied d’œuvre pour assurer divers services.

Les personnes élues et les membres de l’équipe professionnelle de la Fédération travaillent à distance pour une période indéterminée.

Les évènements prévus pour les prochains mois sont annulés :

  • Conseil fédéral d’avril 2020

  • Colloque ACFAS sur l’équité, la diversité et l’inclusion du 5 mai 2020

  • Les réunions de tous les comités de travail

Les bureaux de la FQPPU sont également fermés jusqu’à nouvel ordre.

Pour toute question, veuillez s’il vous plaît écrire à l’adresse federation@fqppu.org.

Dernière mise à jour: 7 mai 2020

MESURES DU GOUVERNEMENT POUR L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Q1: Quelles mesures ont été annoncées par le gouvernement du Québec en ce qui concerne l’enseignement supérieur ?

Décrets et arrêtés ministériels

Le gouvernement du Québec a adopté le décret 177-2020 le 13 mars 2020. Ce décret prévoyait que « pendant l’état d’urgence sanitaire, les établissements d’enseignement doivent suspendre leurs services éducatifs et d’enseignement » pour une période de dix jours.

Ensuite, le 20 mars 2020, le décret 222-2020 a été adopté pour renouveler l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 29 mars 2020. Ce dernier décret prévoit quant à lui « la fermeture des établissements d’enseignement ou de tout autre lieu de rassemblement », mais ne renouvelle pas la prescription de suspendre les services éducatifs et d’enseignement.

La ministre de la Santé et des Services sociaux, Danielle McCann, a eu recours à plusieurs arrêtés au cours des dernières semaines pour préciser la portée de certaines mesures d’urgence et interdictions en lien avec les décrets. Pour le moment, aucun de ces arrêtés ne concerne l’enseignement supérieur.

Consignes du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES)

Le 17 mars 2020, le MEES a quant à lui publié des consignes[*] à l’intention des directions d’établissement sous forme de questions et réponses . Ces consignes abordaient notamment la question des cours en ligne et stipulaient que « les établissements d’enseignement supérieur peuvent maintenir des cours en ligne dans la mesure où ils ne nécessitent pas la présence de personnel dans les établissements. » Elles précisaient également que « la planification de l’offre de formation à distance, s’il y a lieu, devra se faire en concertation avec les représentants du corps enseignant concernés. »

Le MEES réitérait de plus que les campus des cégeps, des collèges et des universités devaient demeurer fermés jusqu’au 27 mars inclusivement, et que toutes les activités d’enseignement et de recherche non nécessaires ou non essentielles étaient suspendues jusqu’à nouvel ordre. Les activités connexes telles que la location de locaux ainsi que les activités sportives et culturelles étaient également visées par la fermeture.

Ces consignes ont toutefois été modifiées depuis et la référence à la concertation avec les représentants du corps enseignant est disparue. L’unique référence aux cours en ligne est désormais la phrase suivante : « Quant aux étudiants des cégeps et des universités, ils auront la possibilité de compléter leur session d’hiver en ligne. »

Les consignes mises à jour stipulent également que le salaire est maintenu pour l’ensemble du personnel sous contrat de travail, ce qui inclut les professeures et les professeurs d’université.

[*] Cette version n’est plus disponible sur le site du MEES.

Publié le 24 mars 2020

Q2: Quelles sont les obligations légales des directions universitaires dans le contexte de crise sanitaire actuelle ?

Les conventions collectives et les lois qui encadrent le travail au Québec, telles que le Code du travail et la Loi sur les normes du travail, continuent de s’appliquer dans le milieu universitaire. D’autres lois s’appliquent également à la situation présente, notamment la Loi sur la santé publique, la Loi sur la santé et la sécurité du travail et le Code civil du Québec. En cas de doute sur la légalité des mesures entreprises par votre établissement, nous vous invitons à vous référer à un juriste.

Le décret 222-2020 prévoit par ailleurs que les délais pour introduire un recours relatif aux affaires entendues par les tribunaux administratifs du Québec, notamment le Tribunal administratif du travail, sont suspendus jusqu’à l’expiration de la période de la déclaration d’état d’urgence sanitaire, à l’exception des affaires jugées urgentes par le président de l’un de ces organismes ou par un membre qu’il désigne à cette fin.

Publié le 24 mars 2020

CALENDRIER UNIVERSITAIRE

Q3: Est-ce que le calendrier de la session d’hiver 2020 sera respecté ?

Avec les mesures de rattrapage qui vont être mises en place, la session d’hiver devrait se terminer à la fin avril, conformément aux calendriers adoptés initialement par les universités. Certains cours et stages pourraient toutefois nécessiter de se prolonger au-delà de cette date. Lorsque les contrats de travail spécifient le calendrier universitaire, les syndicats et associations devraient convenir avec l’employeur de dispositions appropriées et les consigner dans une lettre d’entente.

Publié le 24 mars 2020

Q4: Quelles balises devrait-on mettre en place pour la terminaison du trimestre universitaire d’hiver 2020 en contexte de pandémie ?

La Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) s’est adressée aujourd’hui 27 mars au ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, M. Jean-François Roberge, afin de contribuer à la réflexion du MEES et pour lui présenter des propositions de balises pour la terminaison du trimestre universitaire d’hiver 2020.

La FQPPU a voulu souligner que des problèmes de conciliation travail-famille deviennent majeurs pour de nombreux et nombreuses collègues et elle demande en conséquence que les mesures de terminaison du trimestre en tiennent compte.

Trois propositions, sous forme de principes, ont été soumis au ministre pour encadrer la suite des choses :

1- Les personnes étudiantes devraient avoir la possibilité d’obtenir la note «Satisfaisant» pour un cours si les évaluations faites jusqu’à maintenant démontrent qu’ils ont obtenu la note de passage. Ils obtiennent alors les crédits de ce cours;

2- Les personnes étudiantes devraient avoir la possibilité d’abandonner leur cours sans mention d’échec si elles n’ont pas encore été évaluées ou si la note qu’elles ont obtenue jusqu’à maintenant ne permet pas de satisfaire aux exigences du cours. Cette option devrait s’accompagner du remboursement des droits de scolarité pour le cours en question;

3- Compte tenu de la nature du cours offert, lorsque les personnes professeurs y sont disposées et estiment que cela est pertinent, les enseignements pourraient se poursuivre à distance à compter du 30 mars 2020, en ligne ou selon d’autres modalités au choix de la personne professeure. Les étudiants et étudiantes obtiendraient ainsi une note finale qui serait comptabilisée dans le calcul de leur moyenne générale. Dans tous les cas, les modalités de poursuite de l’enseignement et d’évaluation demeurent la prérogative de la personne responsable de l’enseignement.

Publié le 30 mars 2020

MODALITÉS D’ENSEIGNEMENT

Q5: Quelles modalités peuvent être envisagées pour la poursuite des activités d’enseignement ?

 

 

Publié le 24 mars 2020

Q6: Qu'entend-on par formation à distance?

De nombreux modes de prestation des enseignements sont envisageables, par l’envoi de notes de cours et de documents, de textes, de bibliographies, de données, de dessins, de photographies, d’images ou de tableaux, par l’imposition de lectures dirigées ou par la création de capsules vidéo.

Les personnes professeures peuvent également créer et diffuser leurs activités d’enseignement en ligne, de manière synchrone, par le biais de plateformes comme Zoom ou Skype, et/ou asynchrone, grâce à la captation de capsules vidéo ou de démonstrations enregistrées par le biais de Panopto, par exemple. Les membres du corps professoral devront bénéficier de l’aide des services technopédagogiques de leur établissement pour créer et diffuser ce type de capsules.

Il est toutefois impératif que tous les contenus enregistrés soient disponibles pour une diffusion en différé, afin de tenir compte des situations individuelles des étudiantes et étudiants.

 

Publié le 24 mars 2020

Consignes importantes au sujet de la transformation des cours en formations à distance.

La question de la formation à distance, en visioconférence, en ligne ou autre, est devenue depuis le 13 mars dernier un enjeu central du fonctionnement de nos universités en contexte de crise sanitaire.

Certaines administrations universitaires imposent actuellement des consignes inexactes, abusives ou illégales à leurs professeurs et professeures.

La FQPPU est informée que des collègues sont mis sous pression, voire intimidés, par des demandes insistantes de leur administration les exhortant à transformer les séances restantes de leurs cours interrompus par la crise sanitaire en formation à distance. Plusieurs syndicats ont signalé à la FQPPU le désarroi exprimé par leurs membres, ainsi que le désordre engendré par certaines consignes improvisées, hâtives ou inconséquentes.

Nous rappelons avec insistance que le décret du 13 mars 2020 numéro 177-2020 concernant une déclaration d’urgence sanitaire conformément à l’article 118 de la Loi sur la santé publique prévoit, quant à lui, que pendant l’état d’urgence sanitaire « les établissements d’enseignement doivent suspendre leurs services éducatifs et d’enseignement ».

La FQPPU réitère le droit des professeures et des professeurs, conformément au décret, de ne pas suivre les directives qui iraient à l’encontre du décret qui a préséance sur les demandes émanant des directions d’université.

De plus, il appert que les consignes données par le Gouvernement du Québec aux directions d’établissements universitaires sont à l’effet que la planification de l’offre de formation à distance « devra se faire en concertation avec les représentants du corps enseignant concernés ».

Et il appert que dans ces mêmes consignes écrites, le Gouvernement précise la portée du décret : « pour les deux prochaines semaines, toutes les activités d’enseignement et de recherche non nécessaires ou non essentielles [*] sont suspendues dans les universités, les cégeps et les collèges ».

Tout cela correspond aux demandes que la FQPPU a formulées dès la fin de semaine auprès du Ministère de l’éducation et de l’enseignement supérieur (MEES), à savoir que les mesures à prendre touchant l’enseignement et la recherche dans les différents établissements universitaires doivent être établies par voie de négociation avec les représentants des professeurs des syndicats et associations locaux. Nous suggérons d’envisager les mécanismes prévus aux conventions collectives en vigueur, tels que la lettre d’entente.

La FQPPU recommande à ses membres de négocier une lettre d’entente avec l’employeur avant que les collègues ne travaillent à transformer leur cours actuel en présentiel selon une autre formule d’enseignement, que ce soit une approche de cours en ligne ou toute autre solution à distance.

 

Notes

[*] Les activités essentielles sont définies par le Gouvernement comme des activités qui ont un lien direct avec la crise sanitaire, par exemple des formations en santé ou pour le personnel des services sociaux.

 

Publié le 17 mars 2020

Q7: Quelles sont les règles relatives à la propriété intellectuelle pour les contenus mis en ligne ?

Les textes, documents et capsules vidéo créés par les membres du corps professoral doivent être soumis aux mêmes règles de propriété intellectuelle que les contenus donnés en classe. Ainsi, les personnes professeures doivent demeurer titulaires des droits d’auteur sur l’ensemble des contenus qu’ils développent, qu’ils soient enregistrés ou non, ainsi que des examens, énoncés de travaux et grilles d’évaluation qui sont transmis aux étudiantes et étudiants par courriel ou par le biais des plateformes d’apprentissage.

La crise sanitaire actuelle ne devrait en aucun cas être un prétexte pour contourner les règles relatives à la propriété intellectuelle. En conséquence, la reproduction et la diffusion des contenus d’apprentissage sans autorisation expresse devraient être strictement interdites. Nous encourageons fortement les syndicats et associations à négocier des dispositions en ce sens dans les lettres d’entente visant à encadrer la reprise des cours dans le contexte de la crise actuelle.

 

Publié le 24 mars 2020

Q8: Que recommande la FQPPU pour la reprise des cours ?

Étant donné la gravité de la crise sanitaire actuelle, la FQPPU recommande à ses membres de faire preuve de souplesse. Nous estimons qu’il est souhaitable que les activités d’enseignement, lorsque cela est possible, se poursuivent au sein des universités, même s’il y aura inévitablement des exceptions. Deux principes doivent toutefois être réaffirmés :

– D’une part, les modalités d’enseignement et d’évaluation des apprentissages sont la prérogative des membres des corps professoral et enseignant. Nous encourageons fortement les syndicats et associations représentant les professeures et professeurs à négocier des lettres d’entente avec la direction de leur établissement pour faciliter la poursuite des cours en tenant compte des particularités de chaque institution, programme et champ d’études.

– D’autre part, des modalités d’accommodement devraient être proposées aux professeurs et professeurs pour la reprise des cours. Ces accommodements devraient tenir compte des situations familiales et personnelles des personnes responsables de l’enseignement. Les personnes professeures appelées en renfort par le système de santé, les parents de jeunes enfants dont les services de garde ou les écoles sont fermés, les personnes proches aidantes, les personnes ayant elles-mêmes des symptômes liés à la COVID-19, les personnes en isolement volontaire au retour de l’étranger, par exemple, ne devraient pas être forcées à poursuivre leurs activités d’enseignement ni contraintes d’adopter des méthodes et des formats qu’ils n’auront pas choisis.

La FQPPU rappelle que les actions posées par le MEES et les directions d’établissement doivent avoir pour premier objectif d’assurer la santé et la sécurité des membres du corps professoral, des personnes employées et des étudiantes et étudiants. Les mesures qui vont être adoptées pour encadrer la fin de la session d’hiver 2020 doivent faire preuve de flexibilité et d’ouverture, « en tenant compte des spécificités disciplinaires et des particularités liées au contenu et à la nature des activités pédagogiques »[*] et des situations tant humaines que matérielles vécues par les étudiantes et étudiants.

[*] UQAM. (2020). Info coronavirus (COVID-19) : Accueil. En ligne : https://covid19.uqam.ca. Consulté le 23 mars 2020.

 

Publié le 24 mars 2020

MODALITÉS D’ÉVALUATION

Q9: Quelles seront les modalités d’évaluation des étudiantes et étudiants ?

Dans certains établissements, une réflexion est engagée pour arrêter dès maintenant la session d’hiver. Par exemple, à l’UQAR, où en concertation avec les syndicats, la direction a choisi de mettre en place des modalités particulières pour l’évaluation du trimestre d’hiver 2020. Ces modalités prévoient l’octroi d’une note de passage, la Cote S, pour les étudiantes et étudiants qui ont déjà été soumis à des évaluations. Cette notation signifie que l’on a satisfait aux exigences du cours et les crédits sont ainsi reconnus au programme d’études. Les personnes étudiantes n’ayant pas été évaluées jusqu’à maintenant ou dont les notes ne permettent pas l’octroi de la Cote S seront considérées comme ayant abandonné le cours sans remboursement et sans mention d’échec. Dans ces deux situations, le résultat n’entre pas dans le calcul de leur moyenne cumulative.

Ce modèle devrait être envisagé et évalué de façon générale, car la pandémie modifie de façon draconienne le contexte de vie et d’étude des étudiantes et étudiants, comme c’est le cas pour les conditions de vie et de travail des professeures et professeurs.

Enfin, il est aussi possible d’envisager d’autres formes d’évaluation que celles prévues initialement en classe, comme les examens à la maison. Les instructions et la nature des exercices, ainsi que les questions pour l’examen peuvent alors être envoyées aux étudiantes et étudiants par courriel ou par le biais des plateformes d’apprentissage comme Moodle. Les personnes professeures et chargées de cours conservent leurs prérogatives quant au choix des modalités d’évaluation appropriées.

 

Publié le 24 mars 2020

Q10: Notre enseignement sera-t-il évalué par les étudiantes et étudiants ?

Les enseignements réalisés dans le contexte actuel ne devraient pas faire l’objet d’une évaluation par les étudiantes et étudiants. Plusieurs établissements universitaires ont d’ailleurs annoncé que l’évaluation des cours par les étudiantes et étudiants est annulée pour la session d’hiver 2020. Nous recommandons aux syndicats et associations membres de la FQPPU de s’assurer du respect de ces engagements, étant donné que les cours se poursuivront dans des conditions inhabituelles.

 

Publié le 24 mars 2020

Q11: Qu’en est-il des examens de synthèse et des soutenances de thèse ?

Certains établissements ont annoncé que les soutenances de thèse et les épreuves orales devaient se faire en mode à distance. Il est important que les universités fassent preuve de souplesse dans l’application des règlements si des soutenances devaient être retardées.

 

Publié le 24 mars 2020

RECHERCHE UNIVERSITAIRE

** nouveau ** Q12: Quelles activités de recherche peuvent être maintenues durant la crise de la COVID-19?

Mise à jour du 7 mai

L’Université McGill a dévoilé les détails de sa première étape de reprise graduelle des activités de recherche sur ses campus qui débutera le 11 mai. Elle demande aux chercheurs d’observer le protocole (disponible en anglais) mis en place par l’Université. Plusieurs autres universités du Québec commenceront également à accueillir à nouveau des chercheurs dans la semaine du 4 mai, comme l’Université du Québec à Montréal, et l’Université du Québec à Trois-Rivières. Certains autres établissements, comme l’Université de Montréal n’ont toujours pas annoncé de plan de relance des activités de recherche. Plus de détails dans un communiqué publié le 1er mai par le recteur Guy Breton.

 

Mise à jour 1er mai

En date du 26 avril dernier, le gouvernement a annoncé la reprise graduelle des activités de recherche en milieu universitaire. Il autorise la recherche liée aux domaines de la santé, des sciences naturelles, de l’agriculture, de la foresterie, du génie, incluant toutes les activités extérieures saisonnières. Cette reprise, qui débutera le 4 mai, sera coordonnée par les directions de chacune des universités (et facultés concernées) qui préparent déjà leurs plans de relance. Les professeurs doivent se référer aux sites Web de leur université pour plus de détail. Voir la liste des sites ici.

* * *

Publication du 14 mai 2020

En respect des consignes de la direction de la santé publique, les administrations ont décrété que toutes les activités et expériences menées en présentiel qui ne sont pas urgentes ou qui n’entraîneront pas une importante perte de données sont reportées à une date ultérieure. Cependant les chercheurs qui travaillent avec des matériaux qui requièrent une vigilance humaine (plantes, cultures cellulaires, animaux) peuvent accéder aux locaux concernés sur les campus après avoir obtenu une autorisation de leur direction.

Les activités de recherche visant à répondre à la menace COVID-19 sont maintenues et même privilégiées, tout en respectant les mesures d’éloignement social en vigueur. Toutes les autres activités de recherche peuvent se faire à distance, à la condition de demeurer conformes à la certification éthique effective pour le projet de recherche.

Q13: Qu’en est-il de la recherche avec des sujets humains et la recherche terrain?

Plusieurs projets de recherche qui impliquaient des sujets humains (enquêtes, sondages, entrevues) ou qui requéraient des déplacements ici ou à l’étranger sont suspendus jusqu’à nouvel ordre[1], en vertu des consignes énoncées par les autorités publiques.

[1] En date du 2 avril 2020, toutes les activités de recherche et de création menées par les professeurs et qui se déroulent en centre, en laboratoire ou sur le terrain (qu’elles relèvent des universités ou de leurs centres affiliés) doivent obligatoirement cesser jusqu’au 1er mai 2020.

 

Publié le 14 avril 2020

Q14: Quels impacts sont à prévoir sur le déroulement normal des activités de recherche?

Outre l’arrêt de certains projets de recherche, des retards sont à prévoir pour de nombreux projets de recherche. Considérant que le travail du personnel de soutien administratif en milieu universitaire tourne au ralenti, cela entraine des délais, par exemple pour les soumissions des demandes de subvention, les avis d’octroi, les signatures des contrats, l’embauche de personnel, l’achat de matériel, etc. Des ralentissements sont aussi à prévoir pour l’évaluation des demandes de financement interne ou l’approbation éthique de projets de recherche. Le manque d’accès aux ressources techniques nécessaires à la réalisation de la recherche peut également entrainer des retards sur le déroulement normal des activités. Enfin, des délais sont également à prévoir parce que les établissements privilégieront l’évaluation des projets directement liés à la COVID-19, et ce, jusqu’à la fin de la période d’urgence sanitaire. Il va sans dire que ces impacts toucheront l’ensemble de la communauté universitaire.

 

Publié le 14 avril 2020 

Q15: Quels sont les impacts à prévoir sur la productivité en recherche ?

Les écarts qui se creusent – et qui se creuseront au fil des semaines – entre les conditions de réalisation des différentes recherches auront certainement des conséquences sur l’avancement des connaissances et sur la production scientifique, par exemple sur la progression en carrière et sur l’obtention de financement tant à l’interne qu’auprès des organismes subventionnaires publics. Dans les mois et années à venir, la FQPPU et ses syndicats membres devront veiller à limiter les effets négatifs de ces retards en faisant des interventions auprès des universités et des organismes subventionnaires afin de mettre en place des mesures de mitigation.

Publié le 15 avril 2020

Q16: Quels impacts possibles pour le financement global de la recherche universitaire?

L’ampleur des mesures et programmes mis en place par les gouvernements fédéral et québécois pourrait affecter le budget dédié à la recherche et à la science dans les années à venir, dans un contexte d’augmentation de la dette publique[1]. De plus, des ressources monétaires importantes sont actuellement canalisées vers le domaine de la santé ou vers des projets de recherche sur la pandémie. Les fonds de recherche interne pourraient aussi être affectés. Il faudra donc surveiller l’évolution des sommes versées aux organismes publics qui subventionnent la recherche scientifique, tant niveau fédéral que provincial, mais aussi s’assurer qu’un retour à l’équilibre dans le financement des disciplines, par exemple, soit possible dans les mois et années suivants la fin de la crise de la COVID-19.

[1] Bureau du directeur parlementaire du budget (2020, 27 mars). Analyse de scénario : chocs dus à la pandémie de la COVID-19 et à la chute des prix du pétrole. URL : https://www.pbo-dpb.gc.ca/fr/blog/news/RP-1920-033-S–scenario-analysis-covid-19-pandemic-oil-price-shocks–analyse-scenario-chocs-dus-pandemie-covid-19-chute-prix-petrole

Publié le 15 avril 2020

Q17: Quelle est la position des organismes publics de financement de la recherche ?

Les principaux organismes publics qui financent la recherche universitaire (au fédéral : les CRSH, CRSNG, IRSC; au Québec : les FRQ) ont réagi rapidement aux bouleversements causés par la pandémie et ces derniers reconnaissent l’impact de la crise sur la recherche. Par exemple, les professeurs pourront demander la prolongation de leur subvention et pourront aussi être dédommagés pour les frais encourus pour les reports d’évènements de nature académique. Certaines universités ont d’ailleurs choisi de communiquer directement avec les organismes concernés pour alléger la tâche des professeurs.

Nous conseillons tout de même aux membres de consulter régulièrement les informations disponibles sur les sites du CRSH, CRSNG et IRSC. De plus, des universités ont élaboré des sections « Questions et réponses » pour être en mesure de mieux répondre aux préoccupations en lien avec la recherche (voir annexe 1 de cette note d’information). Pour des questions plus précises sur des cas particuliers, il est préférable de communiquer directement avec le rectorat de la recherche de votre établissement.

Pour plus d’informations sur les mesures et programmes mis en place par le Fonds de recherche du Québec, consultez le site : http://www.frqs.gouv.qc.ca/covid-19-mesures-et-programmes

Publié le 14 avril 2020

– – – –

Version publiée le 16 mars 2020

Les organismes subventionnaires fédéraux ont réagi à la suite de nombreuses questions au sujet des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur leurs activités, politiques et programmes. Par l’intermédiaire de communiqués de presse, les présidences des organismes diffuseront périodiquement au cours des prochains jours et semaines les modifications qui seront apportées aux dates limites de présentation des demandes et aux dates de soumission des rapports. Une chose est certaine : les conseils continuent leurs activités. Les informations spécifiques sont disponibles (et mises à jour régulièrement) sur les sites des trois conseils fédéraux : CRSH, CRSNG et IRSC.

Au Québec, le Scientifique en chef, Rémi Quirion, a publié un communiqué en date du 20 mars pour informer les titulaires de subvention que les activités des Fonds de recherche du Québec (FRQ) se déroulent normalement compte tenu des circonstances exceptionnelles. D’autres informations plus spécifiques sont disponibles sur les sites des fonds : FRQSC, FRQNT, FRQS. La FQPPU est en communication avec les FRQ et pourra vous tenir au courant des développements au fur et à mesure qu’ils sont annoncés.

Q18: Que faut-il penser de la priorisation du financement à des projets de recherche liés à la lutte à la COVID-19?

Les trois Conseils fédéraux et les Fonds de recherche du Québec ont décidé de prioriser des sommes importantes à allouer aux projets de recherche qui concernent les défis posés par la pandémie. Si l’urgence de la situation rend cette mobilisation des ressources bien compréhensible, la FQPPU veut s’assurer que les processus d’évaluation des projets de recherche et d’attribution du financement seront menés en respect des principes de collégialité en vigueur et que lors du « retour à la normale », le financement sera réparti de manière équilibrée entre les différentes disciplines académiques.

 

Publié le 14 avril 2020

Q19: Quel rôle doit jouer la FQPPU dans le dossier de la recherche en temps de pandémie, pendant et après?

Durant cette pandémie planétaire, la science et le travail de recherche universitaire obtiennent une visibilité accrue dans la sphère publique. Depuis plusieurs années, nous connaissons cependant un vaste contexte de fausses nouvelles et de scepticisme à l’endroit du travail scientifique et universitaire. La position cardinale de la science et de la recherche universitaire devra être maintenue et renforcée par les pouvoirs publics durant les prochaines années, parce que c’est une question d’intérêt public comme le démontre abondamment la crise actuelle.

La Fédération compte poursuivre son travail de sensibilisation auprès des gouvernements et du ministère de l’Enseignement supérieur en particulier, en ce qui a trait à la place que doit occuper la science, en particulier celle issue de la recherche universitaire, pour orienter et fonder des décisions politiques saines et éclairées. Nous entendons du même souffle souligner aux pouvoirs publics toute l’importance de maintenir et de renforcer un financement conséquent pour la recherche scientifique dans toutes les disciplines universitaires. Enfin, la FQPPU et ses syndicats membres voudront effectuer une surveillance attentive des budgets alloués à la recherche universitaire durant les années à venir afin d’assurer un financement adéquat de la recherche, pour toutes les disciplines et pour les différents types de recherches, qu’elles soient appliquées, fondamentales ou autres.

 

Publié le 14 avril 2020

RELATIONS DE TRAVAIL

Q20: Le traitement des griefs pourrait-il être retardé ?

Il convient de s’assurer que les procédures pour le dépôt et le traitement des griefs sont respectées, sachant notamment que les universités ont de 10 à 15 jours ouvrables pour rendre leur décision après la soumission d’un grief, selon les conventions collectives en vigueur.

Si une décision est jugée insatisfaisante, la personne professeure et son syndicat ont 25 à 30 jours ouvrables pour demander la convocation d’un comité des griefs ou des relations de travail. À moins d’un report annoncé par l’université ou négocié par le biais d’une lettre d’entente, il est nécessaire que les réunions des comités de griefs prévues au printemps se tiennent à distance. Certains griefs pourraient ne pas pouvoir être discutés en comité paritaire de grief à distance pour toutes sortes de raisons. Il sera alors nécessaire de proroger les délais de traitement.

Pour les cas de grief soumis à l’arbitrage ou pour les autres dossiers qui comportent du litige, l’annulation par le Tribunal administratif du travail de toutes les audiences et des séances de conciliation en personne jusqu’au 1er mai 2020 risque d’entraîner des retards dans le traitement des causes. Dès lors, les clauses des conventions collectives qui fixent le délai de réponse de l’arbitre, de 30 à 45 jours selon les établissements, pourraient ne pas être respectées.

Il est donc important que votre lettre d’entente avec l’employeur traite de la question des délais et procédures pour l’examen et le règlement des griefs.

 

 Publié le 15 avril 2020

Q21: Le traitement des demandes de permanence, de promotion, et des évaluations des professeures et professeurs pourrait-il être retardé ?

Dans de nombreux établissements, le processus d’évaluation des professeures et des professeurs, ainsi que l’examen des demandes de permanence ou de promotion, étaient arrivés à des étapes clés avant la crise du coronavirus.

Les comités départementaux, facultaires ou institutionnels chargés de l’étude de ces différentes demandes ont, selon les universités, de la mi-mars à la mi-mai pour transmettre leurs décisions et recommandations aux doyens concernés ou au conseil d’administration de leur établissement. La décision de l’université doit ensuite être communiquée aux professeures et professeurs dans des délais définis par la convention collective.

Dans le cas de leur évaluation, les membres du corps professoral peuvent contester la décision de leur assemblée départementale et faire appel à un comité de révision.

 

Il est donc important que votre lettre d’entente avec l’employeur définisse le cadre, les modalités ainsi que les délais pour assurer le respect des procédures pour l’examen des dossiers, la transmission d’éventuels documents et la tenue des comités de révision.

 

Publié le 15 avril 2020

Q22: Comment l’enseignement va-t-il être évalué pour la session d’hiver 2020 ?

Les universités ayant annulé le processus d’évaluation de l’enseignement par les étudiantes et les étudiants, il est important que la mention S, ou une indication claire des circonstances exceptionnelles de la session d’hiver 2020, figurent au dossier des personnes professeures, afin de ne pas les pénaliser dans leurs futures demandes de permanence ou de promotion.

 

Publié le 15 avril 2020

Q23: Peut-on demander que certains frais encourus pour travailler de la maison soient remboursés ?

Faute de pouvoir accéder à leur bureau, les membres du corps professoral devraient pouvoir obtenir un remboursement des frais liés au travail à domicile, notamment pour leurs abonnements à Internet ou pour les appels interurbains, lorsque les coûts dépassent leurs frais domestiques habituels.

Les universités devraient également produire, comme dans le cas des chargées et chargés de cours qui en font la demande, des formulaires T2200, sur la Déclaration des conditions de travail, lequel permet de déduire auprès de l’Agence de revenu du Canada certains frais pour le travail à domicile. 

Publié le 15 avril 2020

Q24: Qu’en est-il des congés sabbatiques ?

Si vous êtes actuellement en congé sabbatique (ou année d’étude et de recherche) et que vous êtes dans l’incapacité de mener les activités de recherche inscrites à votre plan de travail, parce que vous n’avez pas la possibilité de mener vos travaux, parce que vous n’avez pas accès à vos données ou à votre laboratoire de recherche ou parce que votre séjour de recherche à l’étranger a été annulé, votre période de sabbatique devrait pouvoir être intégralement reportée à une session ou une année ultérieure.

Pour les personnes ayant obtenu un congé sabbatique pour la session d’automne 2020, une possibilité de report doit être permise. Il convient donc que la période de sabbatique soit déplacée, avec l’accord de la direction du département, à une session ultérieure.

 

Malgré ces éventuels reports, il convient de s’assurer que les professeures et professeurs qui souhaitent se prévaloir d’un congé sabbatique pendant les prochaines années pourront exercer ce privilège sans préjudice.

Publié le 15 avril 2020

DROITS ET OBLIGATIONS DES PROFESSEURS

Q25:Les professeures et professeurs ont-ils la possibilité d’exercer le droit de refus ?

Pendant cette période de fermeture des établissements, certains professeures et professeurs doivent néanmoins s’y rendre. C’est notamment le cas des utilisateurs d’animaux qui ont la responsabilité d’assurer de l’absence de répercussions importantes pour le bien-être des animaux. L’exercice du droit de refus est prévu dans les articles 12 à 31 de la LSST et, pour s’en prévaloir, la professeure ou le professeur doit présenter un motif raisonnable de croire que sa santé est mise en danger. Dans le contexte actuel, il appert difficile de conclure à la présence d’un danger.

Publié le 16 mars 2020

Q26: Quelles sont les obligations des professeures et des professeurs?

Les professeures et les professeurs ont quant à eux l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des autres personnes qui se trouvent à proximité des lieux de travail, selon l’article 49 de la LSST.

Les directives de la santé publique sont également claires à cet égard et prévoient que si une personne présente des symptômes liés au rhume ou à la grippe, elle doit «se placer en isolement volontaire» pour 14 jours, sans toutefois prévoir les obligations de l’employeur en ce qui concerne le salaire. Une sentence arbitrale rendue dans le secteur scolaire concernant les mesures prises pour éviter la propagation du virus de la grippe A (H1N1). Dans cette affaire (*), l’arbitre a ordonné à la commission scolaire de verser le salaire et les avantages des membres de son personnel qui ont dû demeurer à la maison de façon préventive suite à l’ordre transmis par le Directeur national de Santé publique du Québec (DNSP). L’arbitre a considéré notamment que la mesure prise par le DNSP et par le Ministère de l’Éducation n’était pas une mesure volontaire mais bien une obligation.

Cette décision pourra être utile dans le cas de réouverture des établissements puisque les directives de la Santé publique prévoient que si un cas a été confirmé dans un établissement du réseau de l’éducation, le Ministère procèdera à la fermeture immédiate de l’établissement pour une durée minimale de 14 jours ou jusqu’à ce que l’ensemble des élèves et des membres du personnel soit testé.

Publié le 16 mars 2020

Q27: Qu’en est-il de la professeure enceinte ?

Elle peut cesser de travailler avant de consulter son médecin en informant l’université des raisons justifiant son retrait immédiat du travail. Le danger (COVID-19) doit être présent dans le milieu de travail. La professeure doit consulter son médecin le plus rapidement possible afin d’obtenir le certificat visant le retrait préventif et le remettre à l’Université.

Q28: Quelles sont les indemnisations possibles en cas de contamination?

Il semble que, de façon générale, les compagnies d’assurance considèrent un employé en invalidité s’il présente des symptômes du Covid-19, s’il a reçu un diagnostic de ce virus ou s’il a reçu un ordre de mise en quarantaine.

 

Pour plus d’informations

Décret du 13 mars 2020 de la ministre de la santé du Québec.

Questions et réponses de la Commission des normes sur la santé et sécurité au travail.

(*)Syndicat de l’enseignement de la région de la Métis c. Commission scolaire des Monts et Marées, SAE 8527.

 Publié le 16 mars 2020

INFORMATIONS JURIDIQUES

Le décret déclarant l’état d’urgence sanitaire prévaut sur les directives des chefs d’établissements

Au cours des dernières heures, des chefs d’établissements acheminent des directives visant à enjoindre les professeures et professeurs à élaborer des formules pédagogiques afin que l’enseignement soit assuré à distance par l’entremise de divers moyens électroniques.

Le décret numéro 177-2020 du 13 mars 2020 concernant une déclaration d’urgence sanitaire conformément à l’article 118 de la Loi sur la santé publique prévoit, quant à lui, que pendant l’état d’urgence sanitaire « les établissements d’enseignement doivent suspendre leurs services éducatifs et d’enseignement ».

La FQPPU réitère alors le droit des professeures et des professeurs, conformément au décret, de ne pas suivre les directives qui iraient à l’encontre du décret. Les syndicats peuvent invoquer, outre le décret, la liberté académique pour contester la décision patronale dès lors que plusieurs conventions collectives la reconnaissent expressément.

 

Publié le 16 mars 2020


Partagez cette page :
Facebooktwitterlinkedinmail

X