Quels sont les effets de la Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire sur les conventions collectives liant les universités et les syndicats de professeures et de professeurs? Cette question, fondamentale aux fins de l’interprétation et de l’application des conventions collectives, est celle sur laquelle se sont penchés les membres du comité de la Commission permanente sur la liberté académique (COPLA).
Pour y répondre, la COPLA rend aujourd’hui disponible son Avis n° 3 : Les effets de la Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire sur les conventions collectives des professeures et professeurs.
Prenez note que cet avis ne concerne que les établissements où les professeur·e·s sont syndiqué·e·s. Tout porte à croire que les futurs travaux de la COPLA prendront en compte le sort des professeur·e·s oeuvrant dans des établissements où ce n’est pas le cas. Ces travaux pourraient analyser l’impact de la Loi sur l’interprétation et l’application de leur contrat individuel de travail.
