Les associations étudiantes (FECQ, FEUQ, CLASSE, ASSÉ et TaCEQ), syndicales (FTQ, CSN, CSQ, CSD, FQPPU, SGPUM, APTS, FIQ, SFPQ, SPGQ et SISP), communautaires (FFQ, CIAFT, ATF, Alternatives) et environnementales (AQLPA, Équiterre, Greenpeace, CEUM, Fondation David Suzuki, Nature Québec) annoncent qu’elles ont déposé deux requêtes à la Cour supérieure visant à contester la loi spéciale déposée par le gouvernement du Québec.

Considérant le caractère urgent de la situation, une première requête en sursis est déposée afin de suspendre l’application de certaines dispositions de la loi spéciale. Celle-ci est faite en attente de l’audience de la deuxième requête introductive d’instance en jugement déclaratoire et en nullité qui vise l’ensemble de la loi considérée inconstitutionnelle…

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Communiqué


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