En matière de droit d’auteur, les universitaires occupent une position singulière au carrefour de la création et de l’utilisation. En effet, par leurs activités de recherche et de création, les professeurs participent à la production et la diffusion des connaissances. Puisque l’avancée du savoir scientifique s’appuie sur l’analyse de données, mais également sur un corpus de connaissances que de nouvelles publications contribuent à bonifier, les professeurs constituent également de fervents utilisateurs de contenu produit par leurs pairs. Enfin, par leurs activités d’enseignement, ils mettent les étudiants en contact avec des œuvres qui favorisent leurs apprentissages.

Déposé à la fin du processus de consultation mené par le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, ce mémoire plaide pour le maintien intégral du principe d’utilisation équitable à des fins d’éducation, position déjà défendue notamment par les organisations représentant le corps professoral canadien.

Toutefois, à la lecture des procès-verbaux issus de la consultation, il semble que certaines questions que se posent les membres du Comité méritent des réponses plus claires. Nous adopterons donc une approche pédagogique dans l’espoir que notre démonstration leur permette une prise de décision mieux éclairée et facilite le travail complexe que constitue cette révision de la Loi sur le droit d’auteur.


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