Le Gouvernement du Québec subventionne abondamment les universités québécoises. On appelle informellement une formule de financement (des universités) l’ensemble des règles administratives qui dictent les transferts des fonds publics aux universités. La formule qui est actuellement employée par le gouvernement du Québec est en grande partie appuyée sur les intrants à la production universitaire (voir Frølich et al., 2010 pour une classification). C’est environ 70% des subventions annuelles qui sont transférées sur la base des effectifs étudiants équivalents à temps plein (ci-après EETP) et environ 12% des subventions sont basées sur les coûts reliés aux bâtiments et au prix de l’énergie (voir Bouchard St-Amant et Brabant, 2018). La balance du financement repose sur des règles administratives diverses telles que l’atteinte de cibles, les transferts sans condition, ou le dépôt de projets par une université demanderesse.

Note rapport 2 -Formule et substitution d’effectifs_final


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