Les coupes successives imposées par le gouvernement québécois au réseau universitaire depuis 2012 compromettent sa capacité de contribuer pleinement au développement économique, social et culturel du Québec. L’ensemble de la communauté universitaire, à l’exception des membres de la haute direction[1], peut témoigner des effets asphyxiants des compressions budgétaires cumulées ayant présidé à la dégradation des conditions de travail et d’étude qui menace la vitalité des universités[2].

Mettre fin à cette crise requiert une action gouvernementale concertée, qui appelle un réinvestissement simultané dans les principales sources de financement des universités, relevant de trois ministères, soit : le fonds des immobilisations, notoirement sous-financé par le ministère des Finances (MF)[3], le fonds de fonctionnement, amputé d’un milliard de dollars au cours des cinq dernières années par le ministère de l’Enseignement supérieur (MES)[4], et le financement de la recherche universitaire par le ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation (MESI), qui doit renverser la baisse inquiétante observée à ce titre puisque la part du gouvernement québécois dans le financement externe global de la recherche est passée sous le cap des 20 %[5].

Considérant la volonté déclarée du gouvernement de faire du secteur une priorité[6] et que les marges budgétaires le permettent[7], les conditions d’une telle relance semblent aujourd’hui réunies.

Refinancement équitable des universités

Si un réinvestissement est urgent, il doit toutefois s’accompagner d’une révision en profondeur de la formule de financement introduite en 2000, comportant de sérieuses failles, et suivre de nouvelles lignes de force, soit : soutenir l’essor du réseau universitaire dans la complémentarité des établissements qui le composent plutôt que de favoriser la compétition qui les oppose vainement et qui accapare bon an mal an 20 M$ en publicité; « dépolitiser » le financement en rendant le processus d’examen plus transparent à partir de critères objectifs explicites; éliminer le gaspillage en mettant un terme aux exigences excessives en matière de reddition de comptes, qui dilapide 60 M$ annuellement[8], de même qu’à la rémunération et aux indemnités exorbitantes accordées aux hauts dirigeants[9].

Entretien du parc immobilier

La Loi sur les investissements universitaires confie au gouvernement la responsabilité d’octroyer à chaque université les fonds nécessaires pour l’entretien de son parc immobilier. Or, contrevenant à cette législation depuis vingt ans, le MF n’alloue pas les sommes requises à cette fin.

Cette « économie » se réalise doublement aux dépens des personnes qui fréquentent l’université. D’une part, elle porte atteinte à leur santé et à leur sécurité, selon le degré de vétusté des bâtiments. D’autre part, elle conduit les directions universitaires à effectuer d’importants transferts budgétaires du fonds du fonctionnement vers le fonds des immobilisations pour combler l’écart entre les besoins et les sommes reçues, plombant les activités d’enseignement et de recherche ainsi que les services aux étudiants.

La FQPPU réclame du MF qu’il se conforme à la loi et que le financement en provenance du MES soit soustrait à de tels transferts en assurant l’étanchéité entre ces fonds.

Nouvel élan à la recherche

Une part du réinvestissement du gouvernement du Québec en recherche devrait prendre la forme d’une subvention de base versée à tous les professeurs, mesure susceptible de dynamiser l’innovation, d’atténuer divers problèmes (faible taux d’octroi dans certains champs disciplinaires, dévalorisation de la recherche libre, etc.) et de renforcer la formation de la relève.

Il s’agirait d’une nouvelle source de financement, dotée d’une enveloppe budgétaire distincte, qui s’ajouterait aux programmes en place. En vertu de cette initiative proposée par la FQPPU[10], chaque professeur d’université se verrait octroyer un montant annuel de 10 000 $ lui permettant de mener des activités continues de recherche à titre individuel ou en équipe, puisqu’il serait possible de mutualiser les fonds pour soutenir des projets de plus grande envergure, en embauchant des étudiants et des professionnels de recherche.

Création d’un Conseil des universités

À l’évidence, la mise sur pied d’un Conseil des universités indépendant et représentatif à l’automne 2017 facilitera la coordination du déploiement de ces efforts financiers. Un tel Conseil, dont le coût annuel de fonctionnement s’élève à 5 M$, existe en Ontario depuis 2005.

Forte de sa connaissance fine de ces dossiers, la FQPPU est prête à collaborer avec les ministères concernés afin de concrétiser ce train de mesures. Ce n’est cependant qu’à condition de les mettre simultanément en œuvre que la relance du réseau universitaire sera garantie et sa contribution au développement du Québec optimisée.

[1] Leur nombre et leur salaire ont explosé depuis 15 ans. Voir le rapport Fonds de fonctionnement (sans et avec restrictions), effectifs, activités d’enseignement et masses salariales dans les universités québécoises, FQPPU, mars 2016.

[2] Dégradation documentée et dénoncée par les membres de la Table des partenaires universitaires (TPU). Voir pauseuniversiteensante.com.

[3] Voir le rapport Le fonds des immobilisations des universités québécoises, FQPPU, septembre 2016.

[4] Voir le rapport cité à la note 1.

[5] Voir le document Le financement de la recherche universitaire au Québec : évolution et enjeux, FQPPU, février 2016.

[6] Voir le communiqué du gouvernement du Québec, Budget 2016-2017 – Priorité à la réussite en éducation et en enseignement supérieur, 18 mars 2016.

[7] Voir F. Vailles, Surplus budgétaire record pour le Québec, La Presse, 8 juillet 2016,

[8] Voir B. Breton, Des millions en paperasse, Le Soleil, 30 septembre 2015.

[9] Voir L. Leduc, Combien valent les recteurs ?, La Presse+, 16 mars 2016.

[10] Qui reçoit l’appui de 90 % des membres du corps professoral, selon les résultats du sondage conduit par la FQPPU du 29 août au 7 septembre 2016.

 

Jean-Marie Lafortune

Président

Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU)

T: 514 843-5953

C: presidence@fqppu.org


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