Mémoires et avis

Mémoire déposé au gouvernement fédéral pour l’examen de la Loi sur le droit d’auteur

Déc 11, 2018

En matière de droit d’auteur, les universitaires occupent une position singulière au carrefour de la création et de l’utilisation. En effet, par leurs activités de recherche et de création, les professeurs participent à la production et la diffusion des connaissances....

Manifeste de l’INGSA pour l’année 2030 : Consultation sur l’avis scientifique pour la mise en place des objectifs mondiaux de développement durable

Fév 14, 2018

L’élaboration du manifeste « Scientific Advice for the Global Goals » par l’International Network for Government Science Advice (INGSA) fait suite à une résolution, adoptée dans la foulée du World Science Forum en novembre 2015, visant à renforcer la prise de décision...

Projet de loi d’intérêt privé modifiant la Charte de l’Université de Montréal: un déni de la collégialité et une menace à la liberté d’association

Déc 7, 2017

Projet de loi d’intérêt privé modifiant la Charte de l’Université de Montréal: un déni de la collégialité et une menace à la liberté d’association. Mémoire déposé à l’occasion de l’étude du projet de loi 234 à la Commission de la culture et de...

Prévenir et combattre les violences à caractère sexuel dans les universités : Un engagement professoral et un défi de société (Mémoire déposé à l’occasion de l’étude du projet de loi 151 à la – Commission de la culture et de l’éducation)

Nov 21, 2017

Une orientation générale ferme… et flexible. Le projet de loi 151 (ci-après PL151) répond, de façon générale, aux préoccupations de la communauté universitaire à l’égard des violences à caractère sexuel (VACS) qui se sont exprimées lors des consultations tenues...

Consultation prébudgétaire du Comité permanent sur les Finances de la Chambre des communes

Août 8, 2017

Éducation et recherche innovation : Piliers d’une société canadienne productive Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes du Canada à l’occasion des consultations prébudgétaires 2018, dont le thème est la productivité des Canadiens...

Consultation de l’IE sur les enjeux touchant les secteurs de l’enseignement supérieur

Juil 17, 2017

Priorités et activités futures de la campagne « Réponse mondiale » dans les secteurs de l’enseignement postsecondaire, supérieur et de la recherche Ce document recense les réponses fournies par la FQPPU à la consultation menée en ligne par l’Internationale de...

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