Section : Mémoires et avis

En matière de droit d’auteur, les universitaires occupent une position singulière au carrefour de la création et de l’utilisation. En effet, par leurs activités de recherche et de création, les professeurs participent à la production et la diffusion des connaissances. Puisque l’avancée du savoir scientifique s’appuie sur l’analyse de données, mais également sur un corpus de connaissances que de nouvelles publications contribuent à bonifier, les professeurs constituent également de fervents utilisateurs de contenu produit par leurs pairs.

Projet de loi d’intérêt privé modifiant la Charte de l’Université de Montréal: un déni de la collégialité et une menace à la liberté d’association. Mémoire déposé à l’occasion de l’étude du projet de loi 234 à la Commission de la culture et de l’éducation.  

Une orientation générale ferme… et flexible. Le projet de loi 151 (ci-après PL151) répond, de façon générale, aux préoccupations de la communauté universitaire à l’égard des violences à caractère sexuel (VACS) qui se sont exprimées lors des consultations tenues partout au Québec en janvier 2017.