Accueil > Mémoires et avis

Prévenir et combattre les violences à caractère sexuel dans les universités : Un engagement professoral et un défi de société (Mémoire déposé à l’occasion de l’étude du projet de loi 151 à la  – Commission de la culture et de l’éducation)

Une orientation générale ferme… et flexible. Le projet de loi 151 (ci-après PL151) répond, de façon générale, aux préoccupations de la communauté universitaire à l’égard des violences à caractère sexuel (VACS) qui se sont exprimées lors des consultations tenues...
X