Mémoire déposé au gouvernement fédéral pour l’examen de la Loi sur le droit d’auteur
En matière de droit d’auteur, les universitaires occupent une position singulière au carrefour de la création et de l’utilisation. En effet, par leurs activités de recherche et de création, les professeurs participent à la production et la diffusion des connaissances. Puisque l’avancée du savoir scientifique s’appuie sur l’analyse de données, mais également sur un corpus de connaissances que de nouvelles publications contribuent à bonifier, les professeurs constituent également de fervents utilisateurs de contenu produit par leurs pairs.