Avis sur le document PLAN D'ACTION en gestion de la propriété intellectuelle dans les universités et établissements affiliés

(Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie)

Présenté par la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université

Mars 2002

Un an après le lancement de sa Politique de la science et de l’innovation, le Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie propose un document administratif intitulé Plan d’action en gestion de la propriété intellectuelle dans les universités et les établissements affiliés. Ce document donne suite aux orientations contenues dans la Politique pour ce qui concerne les modalités de gestion de la propriété intellectuelle. On y trouve exposés quelques valeurs fondamentales, des principes d’action, puis un ensemble de mesures à prendre à l’intention de tous les acteurs de la recherche et de la création universitaires. Invitée à formuler des commentaires et suggestions au sujet de ce document, la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université présente ici un avis sur ce Plan d’action.

La Politique de la science et de l’innovation

En janvier 2001, dans un volumineux document intitulé Savoir changer le monde, le gouvernement du Québec publiait sa politique de la science et de l’innovation (PQSI). Ce texte se consacre principalement à la promotion du savoir comme source d’enrichissement collectif pour les sociétés modernes. Dans le contexte québécois, le savoir et la recherche qui le sous-tend se retrouvent principalement en milieu universitaire et, selon la Politique, ce sont surtout les domaines de la santé et des sciences pures et appliquées qui sont concernés. D’autres secteurs disciplinaires peuvent être considérés, dans la mesure où ils fournissent à la société des produits utiles et, surtout, innovants. Dans cette perspective, la Politique propose un ensemble de moyens pour favoriser la production et l’exploitation du savoir et encourager l’accès aux études supérieures, principalement dans les domaines scientifiques. Parmi ces moyens, une large part est accordée à l’établissement d’une coordination et d’une concertation accrues entre les divers ministères concernés par le sujet et un encouragement est donné en faveur d’une plus grande sensibilisation des jeunes pour embrasser des carrières scientifiques. D’autres moyens, plus concrets, sont annoncés pour améliorer le soutien financier à la fréquentation des programmes universitaires, surtout aux études avancées, pour mieux soutenir matériellement la recherche et, surtout, pour exploiter plus efficacement les résultats de la recherche réalisée en milieu universitaire. D’ailleurs, cette dernière intention au sujet de la commercialisation représente l’essentiel du propos de cette Politique et les questions entourant la propriété intellectuelle en constituent une large part.

Dans un texte intitulé Les universités au service des sociétés, la FQPPU a réagi à cet énoncé de politique en soulignant les aspects intéressants de cette démarche, mais en regrettant l’approche très partielle retenue par rapport à l’ensemble des disciplines pratiquées à l’Université et, surtout, en dénonçant les moyens annoncés pour augmenter la commercialisation des activités universitaires. Entre autres, la Fédération signalait que la volonté gouvernementale énoncée dans cette Politique heurtait de plein fouet les professeurs d’université en les dépouillant d’un élément important de reconnaissance de leur travail : la propriété intellectuelle.

Un an après la publication de la Politique, force est de constater que bien peu a été fait pour passer de la parole aux actes. À cet égard, il est particulièrement regrettable d’observer qu’aucun investissement financier n’a été consenti pour assurer la réalisation des bonnes intentions annoncées dans la Politique. Faute de moyens matériels pour concrétiser sa Politique, le MRST se tourne vers l’autre objectif qui y est inscrit: augmenter sa mainmise et son contrôle sur le monde universitaire. C’est dans ce contexte que l’actuel Plan d’action en gestion de la propriété intellectuelle dans les universités et les établissements affiliés a été produit, en vue d’une application dans les plus brefs délais, dès 2002.

Un plan de gestion de la propriété intellectuelle directif

Ce n’est que par hasard, qu’à la mi-février, la FQPPU a appris l’existence d’un document de Plan d’action publié par le MRST le 21 janvier. Elle s’est alors adressée au Ministère pour en obtenir copie, ce qui n’a été rendu possible qu’après plusieurs jours de délai et des interventions à un niveau élevé du Ministère. Depuis, la lettre officielle du sous-ministre adjoint, monsieur Georges Archambault, en date du 20 février, invite la Fédération à fournir un avis sur le document, ce que nous faisons avec plaisir. Néanmoins, nous ne pouvons nous empêcher de constater que, selon toute vraisemblance, la FQPPU ne faisait pas partie du plan d’élaboration ni de la consultation au sujet du plan de gestion qui doit être implanté dès le mois de mars. Ainsi, cet ensemble de directives à l’endroit des professeurs et des établissements universitaires aurait été adopté sans que les principaux intéressés en soient même informés, et encore moins consultés; ni la Fédération qui représente quelque 8 000 professeures et professeurs d’université au Québec ni, apparemment, d’autres professeurs, à divers titres !

Comme son nom l’indique, le Plan d’action s’attache à donner des directives pour la gestion de la propriété intellectuelle en milieu universitaire. On y indique qu’un autre document semblable suivra pour traiter du même sujet dans le secteur privé. L’objectif officiel poursuivi par cette démarche est d’identifier les «… orientations et les balises, qui doivent sous-tendre l’harmonisation des politiques des établissements…», cette harmonisation devant s’articuler selon trois axes : «… a) entre les universités; b) entre les établissements affiliés; c) entre les universités et les établissements affiliés.» Mais, comme le révèlent la teneur du document et ses orientations, les motifs véritables du Plan nous semblent plutôt se retrouver à la fin du document, à la section H : « Le milieu des affaires ne manque pas de souligner les délais et les malentendus occasionnés par la disparité des règles en matière de propriété intellectuelle et la complexité juridique entourant la négociation des ententes de licence universitaire. L’harmonisation des politiques de propriété intellectuelle dans les établissements universitaires vise notamment à remédier à cette situation.» Tout le programme du Plan d’action tient à ces deux phrases, de sorte que pour pallier aux doléances du monde des affaires intéressé à exploiter le savoir, il suffit de contraindre le monde universitaire à adopter une logique marchande et à suivre les directives imposées par le Ministère, quitte à priver les véritables artisans de ce savoir de la juste reconnaissance de leur contribution. C’est le nivellement par le bas dans sa plus simple expression. D’ailleurs, le texte ministériel est truffé d’expressions illustrant combien il s’inspire d’une logique marchande et ignore la finalité fondamentale de l’Université : «… acquérir d’importants avantages concurrentiels…», «… espérer des avantages encore plus grands…», «… une valeur ajoutée qui améliorera la qualité du cadre de la recherche…», «… on ne peut mieux trouver [le chercheur] pour y ajouter de la valeur.», les établissements universitaires sont «… des fiduciaires…» et les organismes subventionnaires «… des mandataires…». Cette dialectique ne fait que confirmer, sinon amplifier, la mauvaise impression qui se dégageait déjà du texte de la Politique de la science et de l’innovation dans laquelle la recherche ne trouvait grâce que dans la mesure où elle servait l’innovation, et l’Université était réduite à un lieu de production du savoir marchand.

Il est plutôt déconcertant d’apprendre que «Le Plan d’action a été élaboré au sein d’un comité composé des présidents des fonds subventionnaires et de représentants du ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie (MRST).». Le Ministère n’a manifestement pas cru bon y associer quelque membre du milieu universitaire que ce soit, et tout particulièrement les professeurs, qui sont pourtant directement concernés par le sujet. De plus, le document rappelle qu’«En outre, au lendemain de la parution de la PQSI, soit le 2 février 2001, le conseil d’administration du Fonds de recherche en santé du Québec (FRSQ) adoptait, une Politique de valorisation des connaissances dans les établissements de santé qui jette les bases de l’harmonisation des règles en vigueur dans les dix-neuf centres hospitaliers universitaires dotés d’un centre de recherche. Le respect des orientations de cette politique conditionne désormais le financement accordé par le FRSQ.» Cela démontre, sans l’ombre d’un doute, qu’au Québec, les fonds subventionnaires sont véritablement les «mandataires» du MRST plutôt que de représenter le milieu universitaire qu’ils devraient servir. De plus, la position prise par le FRSQ d’asservir le milieu universitaire sous peine de le priver de financement correspond tout à fait à l’intention annoncée dans la Politique et explicitement reprise dans le présent Plan d’action. En cela, force est de constater que le Québec pousse le mépris bien au-delà de ce que le Fédéral avait annoncé mais n’a finalement pas osé faire. En effet, le rapport Fortier contenait cette menace de couper les fonds aux chercheurs et aux universités qui ne se conformeraient pas aux directives strictes qui leur seraient imposées en matière de propriété intellectuelle. Devant un tollé général du milieu universitaire canadien, le fédéral s’est rendu à la raison et n’a pas mis en application de telles mesures. Mais, le Québec est différent ! Le document précise : «Tous seront appelés à mettre en œuvre les mesures du présent plan d’action et à les respecter dans leurs activités quotidiennes.» et le financement public de la recherche sera conditionnel au respect des directives édictées par le Plan, notamment en ce qui concerne la cession de la propriété intellectuelle.

Quelques valeurs fondamentales, d’autres escamotées

Le document énonce «Cinq valeurs fondamentales» qui auraient servi de base pour élaborer le Plan d’action. Il s’agit de : «la liberté académique, l’intérêt public, le chercheur comme pivot de la valorisation, la probité intellectuelle et la transparence et l’imputabilité ». À notre avis, il aurait fallu ajouter au moins deux autres valeurs fondamentales inextricablement associées à ce sujet : l’autonomie universitaire et la propriété intellectuelle du chercheur. La première ne fait manifestement pas partie des préoccupations du Ministère, lui qui considère les universités que comme des fiduciaires à qui il donne ses directives, impose ses modes de fonctionnement, réclame des résultats et demande des comptes. En ce qui concerne la propriété intellectuelle, le Plan prend la liberté de la partager d’office avec l’établissement universitaire, selon le modèle en vigueur dans l’entreprise privée. En cela, le Ministère néglige de reconnaître qu’a priori la PI appartient aux seuls auteurs d’une réalisation, et que ce n’est qu’en vertu d’une exception que l’employeur peut en être crédité. Essentiellement, cette exception repose sur la nature du lien d’emploi et ne s’applique que lorsque l’employé est engagé pour inventer, ce qui n’est pas le cas en milieu universitaire, comme le démontre largement la jurisprudence dans ce domaine. Ce postulat erroné entache l’essentiel de la position adoptée par le Ministère dans son plan d’action. En effet, dans la mesure où l’institution n’est pas détentrice de la PI, il devient nécessaire d’envisager d’autres avenues que la seule cession complète des droits pour l’exploitation d’une réalisation en milieu universitaire et de reconnaître les professeurs et les chercheurs autrement que par la seule participation aux éventuels bénéfices de la commercialisation. Le Plan ne laisse en cette matière aucune alternative que de céder les droits à l’Université - qui les transférera ensuite à la société privée de valorisation avec laquelle elle est liée par contrat.

La Fédération soutient avec vigueur qu’en ce qui concerne les réalisations en milieu universitaire, la propriété intellectuelle qui couronne ces réalisations appartient exclusivement aux professeurs et autres chercheurs qui y ont apporté une contribution significative du point de vue intellectuel. Certaines circonstances particulières peuvent faire que l’établissement universitaire puisse être associé au partage de la PI, mais il s’agit là de circonstances exceptionnelles explicitement reconnues entre les parties. Surtout, la Fédération tient absolument à ce que les artisans reconnus d’une réalisation en milieu universitaire soient les seuls à pouvoir décider de l’avenir de leur réalisation; c’est-à-dire s’il y aura commercialisation ou non. Cette prérogative devrait être reconnue comme inviolable et la seule dérogation ne pourrait correspondre qu’aux contrats faisant explicitement mention de dispositions contraires. Pour ce qui est de l’éventuelle commercialisation des résultats de la recherche universitaire, la Fédération soutient que d’autres avenues que la cession des droits peuvent être utilisées, comme l’octroi de licences, et qu’à tout événement, les chercheurs détenteurs de la PI doivent avoir le choix des partenaires avec qui s’associer s’ils choisissent de commercialiser leur réalisation. Ces cheminements alternatifs pour l’exploitation commerciale de réalisations universitaires n’altèrent par ailleurs en rien les modalités de partage des bénéfices pécuniaires qui peuvent en résulter, y compris en faveur de l’établissement universitaire.

Les valeurs de la FQPPU et les intentions du MRST

Pour éviter toute confusion, la Fédération tient à rappeler certaines valeurs fondamentales qu’elle défend avec conviction: l’Université est un service public; l’Université est partie prenante de la société du fait même de sa triple mission, à savoir, l’enseignement, la recherche et le service à la collectivité; l’activité universitaire doit couvrir un large spectre disciplinaire et comporter des orientations tant fondamentales qu’appliquées. La Fédération reconnaît par ailleurs volontiers que la commercialisation de réalisations universitaires fait certes partie des retombées de l’activité universitaire, mais elle affirme du même souffle que cette commercialisation constitue un aspect secondaire de son activité et ne participe pas directement de sa mission fondamentale. Aussi, la Fédération assume pleinement ses responsabilités morales en reconnaissant et valorisant le savoir qui représente l’objet principal du travail professoral, et elle participe à la transmission de ce savoir.

Sur ces questions fondamentales, le Plan d’action énonce des principes intéressants et souvent convergents, mais certaines modalités et directives de gestion viennent en ternir la valeur et soulever un grand doute quant aux intentions du Ministère. Ainsi, on ne peut qu’applaudir la déclaration de principe : «Aussi, une politique de gestion de la propriété intellectuelle ne peut entamer la liberté dont joui le chercheur quant au choix et à la réalisation de ses travaux de recherche, et quant à la décision de diffuser ses résultats auprès de la communauté scientifique.». Cependant, dès la page suivante les directives se bousculent pour contredire ces belles intentions : «… la responsabilité de divulguer du chercheur …», «… si une sensibilisation des chercheurs à l’importance de la divulgation s’impose, elle ne dispensera pas l’institution de mettre en place un processus formel de dépistage et de divulgation.», et ailleurs encore, «La propriété est initialement conjointe entre la partie institutionnelle et la partie des chercheurs… elle le demeure jusqu’à la prise de décision d’aller de l’avant ou non en matière de valorisation. », ensuite, «… les chercheurs lui cèdent leur part de propriété …», et plus encore, l’établissement universitaire a la responsabilité «Pour l’ensemble des étapes composant le processus de valorisation, soit le dépistage, l’évaluation et la valorisation proprement dite…» mais surtout, «… l’établissement a la responsabilité ou l’obligation, selon le cas, de faire exécuter ces responsabilités par la société [privée] de valorisation dont il est membre.». Bref, selon le Ministère, une partie de la PI appartient aux chercheurs et ceux-ci peuvent, en principe, choisir de commercialiser ou non. En pratique cependant, les chercheurs doivent divulguer leurs projets et leurs résultats; de plus, une entreprise privée fait du dépistage parmi les activités universitaires et c’est elle qui évalue et décide de commercialiser ou non. Il s’agit d’une belle démonstration du système de commercialisation qui consiste à socialiser les risques et à privatiser les bénéfices. Ce que la FQPPU appelle les universités au service des sociétés.

D’autres risques liés à la commercialisation

Une conséquence particulièrement néfaste de la commercialisation des résultats de recherche en milieu universitaire est timidement effleurée par le Plan d’action. Il s’agit de la possibilité pour les chercheurs de poursuivre les travaux qui prolongent ou qui découlent de ceux qui font l’objet d’une commercialisation. En effet, on observe souvent qu’à la suite d’un transfert de PI des chercheurs vers une entreprise privée, cette dernière n’hésite pas à abuser de ses droits pour empêcher le chercheur original de poursuivre ses travaux dans le même domaine, et souvent même dans des domaines qui sont connexes. Cette attitude perverse risque aussi d’affecter toute la libre recherche qui pourrait être entreprise autour du sujet concerné. Le cas de la société américaine Myriad Genetics est bien connu à cet égard, et d’autres situations semblables existent bel et bien dans nos universités québécoises. Le texte ministériel se contente de signaler cette possibilité sans y mettre l’accent, comme il le devrait. «On s’entend généralement que la cession des droits de propriété intellectuelle à une entreprise ne doit pas retarder indûment la publication ou l’obtention d’un diplôme, ni briser la continuité de la recherche, ni entraîner l’abandon d’un élément qui pourrait se révéler plus tard l’assise d’une découverte encore plus importante.» Cette question revêt la plus grande importance en milieu universitaire, car elle concerne à la fois la mission fondamentale de l’Université et la liberté académique qui en constitue le fondement. Il est impératif que l’exploitation commerciale des résultats de la recherche en milieu universitaire s’accompagne obligatoirement de dispositions garantissant que de telles entraves ne puissent se produire. Voilà un domaine où il serait opportun que le Ministère puisse exercer son autorité pour imposer le respect de telle protection.

Vaut mieux en rire

Nous terminerons nos commentaires sur le Plan d’action en relevant deux prétentions tout à fait risibles au sujet du partage des éventuels bénéfices d’une exploitation commerciale du savoir universitaire. Le texte a l’audace de mentionner : «À titre de mandataire du gouvernement dans la gestion de fonds publics, les fonds subventionnaires pourraient légitimement réclamer au nom du public une participation aux fruits éventuels de la valorisation des découvertes issues de recherche qu’ils ont subventionnées.» Et, plus loin, toujours au sujet du partage d’éventuels bénéfices, il faudrait, selon le MRST, «Convenir d’un plafond de revenus globaux au-delà duquel s’applique une échelle décroissante de revenus pour les chercheurs.» Voilà un autre indice de toute la considération que le Ministère accorde aux professeurs d’université et à leur travail.

Un plan de gestion à réviser, mais surtout une mentalité à changer

Comme elle l’a fait à l’occasion de la publication de la Politique de la science et de l’innovation, la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université regrette infiniment l’attitude adoptée par le ministère de la Recherche de la Science et de la Technologie pour traiter de la propriété intellectuelle en milieu universitaire. Nous ne pouvons que constater toute la déconsidération que le Ministère affiche à l’égard du monde universitaire en général et des professeurs en particulier; de la suspicion, presque du mépris. Cette façon d’aborder la question est d’autant plus choquante lorsqu’on la compare avec l’approche adoptée par le milieu gouvernemental à l’égard du milieu des affaires, du monde industriel et du secteur des arts populaires que l’on vénère et en faveur desquels on n’hésite pas à attribuer des soutiens, souvent gigantesques, sous de multiples formes, sans entrave et de façon inconditionnelle. La FQPPU est d’avis que les objectifs de valorisation du savoir universitaires peuvent être atteints sans que le milieu concerné ne soit attaqué ni dévalorisé. Il faudrait plutôt que le monde universitaire soit convié à un véritable partenariat où, en matière d’exploitation des résultats de recherche, le Ministère et le monde de l’entreprise s’unissent dans une relation harmonieuse et, surtout, respectueuse, plutôt que dans une démarche unilatérale et condescendante comme celle qui est envisagée dans le Plan d’action. Il ne faudrait pas que, comme on le constate d’ores et déjà avec les sociétés privées de valorisation, les rapports entre le milieu universitaire et le MRST se détériorent pour des motifs bassement matériels. D’autant que chacun sait qu’en matière d’exploitation de la propriété intellectuelle issue du milieu universitaire, les retombées pécuniaires relèvent infiniment plus du mirage que de la réalité. À cet égard, le Conseil consultatif des sciences et de la technologie du Canada rappelle que, dans les universités américaines de recherche, les revenus de la commercialisation représentent une «part généralement bien inférieure à 1 %» de leur budget universitaire. Il serait dommage que le Québec, qui aspire, à juste titre, à prendre sa place dans un monde de plus en plus tributaire du savoir, risque de s’aliéner une bonne partie du monde universitaire pour un plat de lentilles. Nous espérons que le MRST comprendra les légitimes aspirations du monde universitaire et que le changement d’attitude qui en découlera se traduira, notamment, par une version complètement remaniée du Plan d’action; révision à laquelle seront conviés des professeurs d’université et la FQPPU qui les représente. Ce n’est que dans ces conditions que le Ministère pourra légitimement proclamer : «… le Québec a de toute évidence pris les devants pour ce qui est de la gestion de la propriété intellectuelle dans les établissements universitaires».