2. État de la situation actuelle des finances universitaires

Il est désormais admis que les coupures massives effectuées par les gouvernements fédéral et provincial dans le financement des universités québécoises durant les années 1990 ont eu un effet dévastateur. Alors qu’en 1991-1992, 69 % des revenus des universités canadiennes provenaient de sources publiques, cette proportion était passée à 55,5 % en 2001-2002¹. Au cours de cette année 2002-2003, le gouvernement québécois ne contribuait, pour sa part, qu’à 54 % du financement des universités relevant de sa juridiction². Dès 1999-2000, celles-ci avaient accumulé un déficit de 100 millions de dollars et une dette collective de 315 millions de dollars³. De plus, un rapport du comité conjoint CREPUQ-MEQ estime qu’en 2002-2003, l’écart des ressources aux fonds de « fonctionnement général » et de « dotation » à la disposition des universités québécoises par rapport à celles des autres universités canadiennes s’élevait à 375,3 millions de dollars⁴. Cette situation ne cesse de se détériorer depuis de nombreuses années, ce qui creuse de plus en plus l’écart entre les services et ressources disponibles dans nos établissements et ceux qui sont offerts ailleurs au Canada.

Ce sous-financement chronique a, par ailleurs, graduellement forcé les universités québécoises à chercher de nouvelles sources de revenus. À cet égard, les programmes gouvernementaux favorisant l’essor de la recherche ont connu un certain succès et ont permis aux universités d’accéder à des fonds additionnels sous forme de subventions, de contrats et de commandites de recherche. Les revenus provenant de ces sources sont ainsi passés de 141 millions de dollars en 1980 à 605 millions de dollars en 1998⁵. Toutefois, une très large part de ces revenus supplémentaires étaient liés à des activités de recherche ciblées et ils ne contribuèrent donc pas à alléger les dépenses de fonctionnement des établissements, non plus qu’à réduire la dette ou le déficit accumulé⁶. Pire encore, ces injections de fonds dans la recherche apportèrent de nouveaux soucis financiers aux universités sous forme de frais indirects de recherche. Selon une étude réalisée par le gouvernement québécois en 2003, ces frais s’élèvent présentement à 220 millions de dollars annuellement et représenteraient, selon les disciplines, de 50 % à 65 % du total des frais directs de recherche⁷. Les pourvoyeurs de fonds de recherche autres que le gouvernement du Québec n’assumant que 31 % de ces frais, les universités se sont donc vues forcées de financer ces dépenses à même leur budget de fonctionnement. De plus, dans la plupart des cas, les investissements ciblés de recherche ne sont pas renouvelables ou requièrent des universités qu’elles engagent des fonds en contrepartie, ce qui les contraint à assumer les coûts de certaines ressources engagées à long terme. Par exemple, on estime qu’après cinq ans d’activité, le Programme des chaires de recherche du Canada aura « laissé en héritage » 300 millions de dollars de frais annuels aux universités canadiennes qui auront à continuer de payer les salaires des professeurs recrutés par l’entremise des fonds fédéraux⁸.

En 2000, dans le souci de réaliser pleinement le potentiel de la « société du savoir », le gouvernement québécois s’engage à réinvestir dans l’enseignement supérieur. Le ministère de l’Éducation promet alors d’injecter 600 millions de dollars sur trois ans dans les universités sous forme de subventions de fonctionnement, ainsi que 150 millions de dollars en investissement spéciaux (dont 100 millions iront à la réduction de la dette des universités)⁹. Le Gouvernement s’engage aussi à investir dans les universités de façon récurrente à partir de 2002-2003, à raison de 300 millions de dollars par année. Toutefois, compte tenu de dépenses de fonctionnement sans cesse croissantes ainsi que de la dette et du déficit accumulé, ces fonds s’avèrent clairement insuffisants pour redresser la situation alarmante du financement des universités.

Table des matières
1. Introduction | 3. Principes fondamentaux pour guider les politiques gouvernementales