Portrait des arbitres — Méthodologie

Limites

  • L’affiche et les données qu’elle aggrège ne représentent pas une appréciation de la qualité des décisions rendues par les arbitres concernés, mais reflètent plutôt leur propension à se montrer favorable au syndicat ou à l’employeur.
  • Cet outil devrait être utilisé en complément des autres ressources à votre disposition, notamment l’opinion et l’avis des personnes procureures et conseillères de votre association.

Note sur l'apparence de préjugés défavorables des arbitres

On pourrait penser qu’un arbitre devrait trancher en faveur de chaque partie dans environ 50 % des cas. Or, les données analysées suggèrent qu’en moyenne, seulement 40 à 45 % des griefs sont accueillis (22,6 %, en tout, et 23 %, en partie). Cet écart s’explique par plusieurs facteurs.

Facteurs généraux

  • Sauf exception, le fardeau de la preuve incombe à la partie demanderesse;
  • La partie demanderesse peut plus facilement rendre sa demande irrecevable en raison d’une irrégularité de forme (non-respect d’un délai, par exemple) que la partie défenderesse ne peut rendre sa défense irrecevable pour les mêmes raisons.

 

Facteurs spécifiques au contexte syndical

  • Les articles 47 et suivants du Code du travail – qui imposent au syndicat un devoir de juste représentation – exercent une pression sur ce dernier afin de présenter des griefs dans lesquels il croit peu, et ce, afin d’éviter les coûts du litige devant le Tribunal administratif du travail.

Précisions méthodologiques (constitution du corpus)

Mot-clefs utilisés pour le tri automatisé

« Universit », « universit », « École », « école », « professe », « Institut », « institut »,  » de cours « , »Bishops », « Concordia », « ENAP », « ETS », « HEC », « INRS », « McGill », « Polytechnique », « TÉLUQ », « UQAC », « UQAM »,

« UQAR », « UQAT », « UQO », « UQAH », « UQTR »

Principaux motifs d’exclusion lors du tri manuel

  • Association de personnes salariées de soutien ;
  • L’employeur est un CIUSSS.


Corpus

Sentences arbitrales publiées par CanLII en date du 16 mai 2025 rencontrant nos critères d’inclusion (n=515)

Universités absentes du corpus

  • HEC-Montréal


Critères d’inclusion des arbitres dans le graphique

  • Arbitres actifs au cours des trois (3) dernières années ;
  • Arbitres n’ayant pas annoncé leur retraite ;
  • Pour les arbitres ayant commencé leur pratique après le 1er juillet 2021, avoir signé au moins 2 décisions dans notre corpus ;
  • Pour les arbitres ayant commencé leur pratique avant le 1er juillet 2021, avoir au moins 3 décisions dans notre corpus.

Traitement des données pour la visualisation​

Lors de l’analyse, chaque décision fut catégorisée selon les critères suivants :

  • Favorable à l’employeur;
  • Favorable au syndicat; ou
  • Neutre, c’est-à-dire que l’arbitre prend une position mitoyenne entre celles des deux parties.
  • Cette catégorisation relève d’une appréciation qualitative de la décision au regard des faits particuliers retenus par le tribunal. Ainsi, bien que la caractérisation corresponde généralement à la conclusion voulant que le grief soit accueilli, accueilli en partie ou rejeté, elle n’est pas parfaitement équivalente.


Pour la représentation graphique, les décisions favorables à l’employeur sont représentées en rouge, les décisions favorables au syndicat sont représentées en bleu, et les décisions neutres sont représentées comme partiellement bleues et partiellement rouges.