Un avis produit par la Commission permanente sur la liberté académique (COPLA) pour la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) tire des conclusions importantes et claires : comme le devoir de loyauté (qui limite le droit de critiquer son employeur) est subordonné à la liberté académique, désormais protégée par la loi, la portée de ce devoir se trouve sensiblement restreinte lorsqu’il s’applique aux professeur·es d’université. À cet égard, le droit de regard des dirigeant·es d’une université sur la parole de ses professeur·es est sensiblement moindre que celui d’autres entreprises à l’égard de leurs salarié·es.
Il faut mentionner que la subordination du devoir de loyauté à la liberté académique est fondamentale pour que l’université puisse remplir sa mission d’intérêt public. En effet, le droit des professeur·es de critiquer leur établissement est étroitement lié au principe de la gestion collégiale, et c’est sur cette collégialité que repose l’autonomie universitaire – c’est-à-dire la préservation du milieu académique de l’influence des groupes d’intérêt externes, tels que les milieux industriels, gouvernementaux ou religieux. La mission universitaire ne saurait être servie par une organisation où la direction prendrait les décisions sans que la communauté professorale ait son mot à dire, et ce, y compris dans la dissidence.
Le droit de regard des dirigeant-es d’une université sur la parole de ses professeures est sensiblement moindre que celui d’autres entreprises à l’égard de leurs salarié-es.
Aux yeux de la Fédération, cet avis de la COPLA constitue donc une mise en garde aux directions d’université qui pourraient être tentées de mobiliser le devoir de loyauté pour limiter la parole de leurs professeur·es, soit en adoptant des politiques et directives relatives au comportement attendu lors de la prise de parole publique, soit en sanctionnant a posteriori les déclarations qu’elles considèrent contraires à leurs intérêts institutionnels. Un·e professeur·e peut bel et bien critiquer publiquement son université, et la jurisprudence fournit de sérieux arguments à cet effet.
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