Projet de loi 74 : l’autonomie universitaire et l’attrait du Québec en danger

Le projet de loi 74, déposé récemment par le ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, suscite de vives inquiétudes au sein de la communauté universitaire au Québec.

Dans un mémoire déposé à la Commission des relations avec les citoyens, la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) tire la sonnette d’alarme. Elle s’inquiète des impacts potentiellement perturbateurs du projet de loi sur l’autonomie universitaire et sur l’attrait du Québec auprès des étudiant·es internationaux·ales.

Le projet de loi 74 confère au gouvernement de nouveaux pouvoirs décisionnels pour encadrer l’accueil des étudiant·es internationaux·ales dans les universités québécoises. Cette centralisation risque de compromettre l’autonomie universitaire, car elle limite la capacité des établissements d’enseignement à gérer leurs programmes et à adapter leur offre de formations aux besoins locaux, nationaux et internationaux.

Table des matières

Autonomie universitaire menacée

L’autonomie universitaire est cruciale pour que les universités québécoises puissent évoluer de manière indépendante et adaptée aux réalités locales. Avec le projet de loi 74, le gouvernement pourrait bloquer l’accueil d’étudiant·es internationaux·ales dans certains domaines de formation et certains établissements, menaçant l’indépendance des universités. Madeleine Pastinelli, présidente de la FQPPU : « Dans les faits, ce pouvoir risque de priver les établissements de leur autonomie, parce qu’il les empêche indirectement de définir par elle-même leur offre de formation. »

[Ce projet de loi] risque de priver les établissements de leur autonomie, parce qu’il les empêche indirectement de définir par elle-même leur offre de formation.
Madeleine Pastinelli
Présidente de la FQPPU

Viabilité des programmes : un équilibre en péril

Les universités québécoises, notamment celles en région, dépendent des inscriptions d’étudiant·es internationaux·ales pour assurer la viabilité de plusieurs programmes. En restreignant leur accueil, le projet de loi 74 risque de fragiliser des programmes essentiels, notamment dans les disciplines moins « stratégiques » d’un point de vue économique. Le dynamisme des universités pourrait en être affecté, tout comme leur capacité à attirer des talents diversifiés.

L’attrait du Québec en déclin ?

Avec des règles plus restrictives et un manque de transparence dans les critères de sélection, le projet de loi 74 pourrait nuire à l’image du Québec comme destination d’études. Les étudiant·es internationaux·ales apportent une diversité et un dynamisme essentiels aux campus, tout en contribuant au développement intellectuel et économique de la province. En limitant leur accès, le Québec enverrait un signal de fermeture qui pourrait affaiblir son rayonnement international.

Carte du monde avec des marqueurs géographiques et un chapeau de graduation symbolisant l’impact du projet de loi 74 sur l’attractivité des universités québécoises pour les étudiant·es internationaux·ales et l’autonomie universitaire.

Recommandations de la FQPPU

Pour préserver l’autonomie universitaire et garantir l’attrait du Québec, la FQPPU propose trois recommandations principales :

  1. Instaurer des consultations avec la communauté universitaire avant toute décision affectant l’accueil des étudiant·es internationaux·ales.

  2. Effectuer des analyses d’impact pour évaluer les répercussions des restrictions, et établir des mécanismes de financement pour soutenir les programmes menacés.

  3. Renforcer la transparence des critères d’admission pour préserver la réputation du Québec comme destination d’études de choix.

Un ministère de l’Enseignement supérieur affaibli

Le projet de loi 74 s’inscrit dans une tendance inquiétante : la délégation de tâches du ministère de l’Enseignement supérieur vers d’autres ministère, éloignées des réalités académiques. Ce schéma rappelle l’adoption du projet de loi 44, qui a transféré les Fonds de recherche du Québec au ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie. Cette décision avait provoqué une vague de contestations dans le milieu universitaire. Madeleine Pastinelli souligne : « Si nous voulons, au Québec, continuer à produire une recherche de haute qualité et à former les meilleur·es chercheur·euses, il est essentiel d’avoir un ministère de l’Enseignement supérieur non seulement fort, mais à l’écoute du milieu universitaire. »

Si nous voulons, au Québec, continuer à produire une recherche de haute qualité et à former les meilleur·es chercheur·euses, il est essentiel d’avoir un ministère de l’Enseignement supérieur non seulement fort, mais à l’écoute du milieu universitaire.
Madeleine Pastinelli
Présidente de la FQPPU

En conclusion 

La FQPPU, qui représente plus de 8 000 professeures et professeurs,  souhaite protéger l’autonomie universitaire au Québec et s’assurer que le projet de loi 74 ne nuit pas à la richesse et à la diversité du réseau universitaire québécois. À cet effet, elle réitère sa volonté de collaborer avec le gouvernement. 

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