En novembre 2021, la FQQPU s’est dotée d’un « mécanisme permanent de documentation, d’analyse, de promotion et de défense de la liberté académique, ce qui signifie aussi un pouvoir d’intervention publique ». Elle a créé à cet effet la Commission permanente sur la liberté académique, en adoptant le règlement n° 9 de la Fédération instituant à la fois un Comité et une Assemblée.
En février 2022, le Comité permanent sur la liberté académique a produit un avis n° 1 intitulé « Analyse sommaire du rapport de la Commission scientifique et technique indépendante sur la reconnaissance de la liberté académique dans le milieu universitaire » en réaction à la publication du rapport de la Commission Cloutier.
En octobre 2022, la FQPPU publie un avis n° 2 de la COPLA intitulé « Les contours de la liberté académique selon la Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire », qui analyse les normes d’éthique et de rigueur scientifique ainsi que les droits des membres en regard de l’adoption de la Loi. Le Comité conclut en particulier que « l’entrée en vigueur de la Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire emporte une obligation de réviser l’ensemble des politiques universitaires afin d’en assurer la compatibilité avec le respect de la liberté académique entendue comme respectant la pluralité des conceptions qui coexistent au sein des institutions ».
Le droit de regard des dirigeant-es d’une université sur la parole de ses professeures est sensiblement moindre que celui d’autres entreprises à l’égard de leurs salarié-es.
L'Avis n° 5 de la Commission permanente sur la liberté académique
Finalement, en novembre 2023, la FQPPU publie un avis n° 3 de la COPLA intitulé « Les effets de la Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire sur les conventions collectives des professeures et professeurs ».
Par la diffusion de ces documents, la FQPPU suscite la réflexion et encourage les débats nécessaires au plein exercice de la liberté académique dans le milieu universitaire. Voici les avis qui sont rendus accessibles au grand public :
- Avis n° 1 : Analyse sommaire du rapport de la Commission scientifique et technique indépendante sur la reconnaissance de la liberté académique dans le milieu universitaire
- Avis n° 2 : Les contours de la liberté académique selon la Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire
- Avis n° 3 : Les effets de la Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire sur les conventions collectives des professeures et professeurs
La liberté académique est une condition absolument nécessaire à l’accomplissement de la mission universitaire et de la tâche professorale, et la FQPPU poursuit son rôle à cet effet avec la COPLA.
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