La Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) rend public son mémoire Protéger la recherche au Québec – toute la recherche, réitérant au passage son opposition au projet de loi n° 44 (Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche, PL44) présenté le 7 février dernier par ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, Pierre Fitzgibbon.
Rappelons que le PL44 donne au ministère de M. Fitzgibbon le pouvoir d’élaborer et de proposer au gouvernement une stratégie en matière de recherche et d’innovation, de même que de coordonner sa mise en œuvre et d’en assurer le suivi ; qu’il consacre le transfert au même ministre de la responsabilité des Fonds de recherche du Québec ; finalement, qu’il abolit les trois Fonds distincts (Nature et technologie, Santé, Société et culture) pour les fusionner en un seul et même fonds.
« Notre analyse du projet de loi arrive à des conclusions très claires », affirme Madeleine Pastinelli, présidente de la FQPPU. « Si le gouvernement va de l’avant, il est nécessaire de prévoir des garde-fous pour protéger la recherche – toute la recherche, et ce, peu importe son potentiel de retombées économiques et d’innovation à court terme. » Le mémoire détaille ainsi trois recommandations pour atténuer les effets pervers que risquerait d’avoir ce changement législatif :
- Amender le projet de loi afin, d’une part, de consacrer la prédominance du financement de recherche non ciblé, dans le cadre duquel les chercheur·euses déterminent librement les objets d’études et, d’autre part, de garantir l’autonomie des universités et la liberté académique dans les articles qui définissent les nouvelles fonctions et responsabilités du ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie et celles du scientifique en chef ;
- Amender le projet de loi pour revoir le mode de nomination du scientifique en chef de sorte qu’il soit désigné par l’Assemblée nationale, de la même manière que le sont notamment le protecteur du citoyen, le commissaire à la langue française ou le directeur général des élections, afin de lui assurer une plus grande indépendance ;
- Maintenir les trois Fonds distincts (Nature et technologie, Santé, Société et culture) afin de protéger le financement adéquat de toutes les disciplines scientifiques et de s’assurer que les programmes soient adaptés à la réalité de la recherche de chacun des secteurs. Dans le cas où les Fonds seraient fusionnés, prévoir minimalement des amendements au projet de loi garantissant la préservation des enveloppes liées à chaque secteur et la possibilité pour chacun de définir des programmes spécifiques que le nouveau Fonds aurait pour mission de soutenir.
« Ce que notre mémoire met en lumière, c’est l’importance de préserver la diversité et le dynamisme de la recherche québécoise sous toutes ses formes et dans l’ensemble des disciplines et champs d’études », explique Madeleine Pastinelli. « Il n’est pas trop tard pour penser à l’intérêt collectif des Québécoises et des Québécois, qui, jour après jour, peuvent compter sur une communauté dédiée à mieux comprendre le monde et à résoudre les défis d’aujourd’hui et de demain. »
Mentionnons que la FQPPU témoignera de ses inquiétudes lors des consultations particulières et auditions publiques sur le PL44, qui se tiendront les 20 et 27 mars prochains.
En savoir plus
- Dans une lettre d’opinion parue au Devoir le 16 mars 202, Madeleine Pastinelli met en lumière les risques du projet de loi n° 44 sur la vitalité et la diversité de la recherche au Québec.
- Le 16 février 2024, la Fédération déplorait l’absence de consultation derrière le projet de loi et expliquait qu’il y avait de meilleures solutions pour le développement de la recherche intersectorielle, multidisciplinaire et collaborative.
- En juin 2023, à l’invitation du ministère de l’Enseignement supérieur, la Fédération présentait un mémoire qui détaillait ses propositions pour financer les missions fondamentales des universités.
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