Une université peut-elle annuler une conférence parce que les idées qui y seront exprimées dérangent ? Peut-elle invoquer des risques pour la sécurité pour empêcher la tenue d’un événement controversé ? Jusqu’où peuvent aller les règlements administratifs qui encadrent les activités sur les campus ?
Table des matières
Ces questions sont au cœur du nouvel avis du Comité permanent de la liberté académique (COPLA) de la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU).
Intitulé La liberté académique et les limites à la tenue d’activités universitaires, ce neuvième avis, publié en octobre 2026, a été présenté par Pierre Trudel, professeur émérite à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et membre du COPLA, lors du Conseil fédéral de la FQPPU des 15 et 16 octobre derniers.
Son message principal est clair : les universités peuvent encadrer les activités qui se déroulent dans leurs espaces, mais les restrictions qu’elles imposent doivent être justifiées, raisonnables et compatibles avec la liberté académique.
La liberté académique protège aussi le droit d’organiser des activités
Le COPLA rappelle un principe fondamental : la liberté académique constitue un droit protégé par la loi, et non une permission que les administrations universitaires peuvent accorder ou retirer à leur discrétion.
Il revient donc aux personnes ou aux instances qui souhaitent en limiter l’exercice de démontrer que cette restriction est légitime et proportionnée.
Pour être justifiable, une mesure restrictive doit notamment poursuivre un objectif légitime, reposer sur des motifs démontrables et porter le moins possible atteinte à la liberté académique.
Par exemple, une université peut légitimement interdire une activité bruyante dans une bibliothèque ou encadrer l’utilisation d’équipements dangereux dans un laboratoire. Ces restrictions répondent à des impératifs liés à la vocation des lieux et aux droits des autres membres de la communauté universitaire.
En revanche, interdire une activité simplement parce que les opinions qui y seront exprimées risquent de choquer, de déranger ou de susciter des désaccords ne constitue pas une justification suffisante.
Le COPLA rappelle également que la liberté académique connaît des limites. Les propos effectivement interdits par les lois, notamment ceux constituant des menaces, du harcèlement ou certaines formes de discours haineux, ne sont pas protégés. Mais une distinction fondamentale doit être maintenue entre les discours prohibés en vertu des lois et ceux qui sont simplement controversés ou offensants.
Interdire une activité : le fardeau de la preuve appartient à ceux qui veulent la restreindre
Le COPLA rappelle un principe fondamental : la liberté académique constitue un droit protégé par la loi, et non une permission que les administrations universitaires peuvent accorder ou retirer à leur discrétion.
Il revient donc aux personnes ou aux instances qui souhaitent en limiter l’exercice de démontrer que cette restriction est légitime et proportionnée.
Pour être justifiable, une mesure restrictive doit notamment poursuivre un objectif légitime, reposer sur des motifs démontrables et porter le moins possible atteinte à la liberté académique.
Par exemple, une université peut légitimement interdire une activité bruyante dans une bibliothèque ou encadrer l’utilisation d’équipements dangereux dans un laboratoire. Ces restrictions répondent à des impératifs liés à la vocation des lieux et aux droits des autres membres de la communauté universitaire.
En revanche, interdire une activité simplement parce que les opinions qui y seront exprimées risquent de choquer, de déranger ou de susciter des désaccords ne constitue pas une justification suffisante.
Le COPLA rappelle également que la liberté académique connaît des limites. Les propos effectivement interdits par les lois, notamment ceux constituant des menaces, du harcèlement ou certaines formes de discours haineux, ne sont pas protégés. Mais une distinction fondamentale doit être maintenue entre les discours prohibés en vertu des lois et ceux qui sont simplement controversés ou offensants.
La sécurité ne peut pas devenir un prétexte à la censure
Les préoccupations liées à la sécurité figurent parmi les motifs régulièrement invoqués pour imposer des conditions à la tenue d’activités universitaires.
Le COPLA reconnaît pleinement la responsabilité des établissements d’assurer la sécurité des personnes fréquentant leurs campus. Il insiste toutefois sur la nécessité de fonder les décisions sur des risques sérieux et documentés, plutôt que sur des craintes générales ou hypothétiques.
Une université ne saurait donc se contenter d’évoquer de possibles perturbations pour annuler une conférence ou empêcher une personne de prendre la parole.
L’avis aborde notamment le phénomène du veto du perturbateur : lorsqu’un événement est annulé en raison de l’opposition qu’il suscite, les personnes qui cherchent à empêcher la tenue de l’activité obtiennent, de fait, un pouvoir de censure sur les idées qu’elles contestent.
Le défi des administrations universitaires consiste plutôt à protéger simultanément le droit de tenir une activité et celui de manifester son désaccord, sans permettre que l’exercice de l’un entraîne automatiquement la suppression de l’autre.
Cela suppose notamment de privilégier les mesures les moins restrictives possibles avant d’envisager l’annulation d’un événement.
Des règles équitables, quelles que soient les opinions exprimées
L’avis insiste également sur l’exigence d’équité dans l’application des politiques universitaires.
Les conditions imposées pour organiser un événement ne devraient pas varier selon les opinions défendues par les personnes participantes ou les sujets abordés.
Ainsi, une université ne peut imposer arbitrairement des exigences supplémentaires à une activité au seul motif que son contenu risque de provoquer des réactions hostiles.
Pour illustrer ce principe, le COPLA revient sur une décision de la Cour d’appel de l’Alberta concernant des frais de sécurité de 17 500 $ imposés à une association étudiante en raison des controverses suscitées par ses activités. La Cour avait conclu que cette décision était incompatible avec la liberté d’expression.
Cet exemple rappelle que les restrictions administratives peuvent aussi prendre des formes indirectes, notamment financières, qui ont pour effet de décourager ou d’empêcher l’exercice de la liberté académique.
Le COPLA souligne par ailleurs que l’article 4 de la loi québécoise interdit aux politiques universitaires d’empêcher que des idées susceptibles de choquer soient abordées dans une activité contribuant à la mission universitaire, ou d’imposer un avertissement préalable en raison de ce contenu.
Protéger la liberté académique, c’est aussi protéger la capacité de débattre
À travers ce neuvième avis, le COPLA invite les établissements universitaires à examiner leurs politiques, règlements et pratiques administratives afin de s’assurer qu’ils ne créent pas d’obstacles injustifiés à l’exercice de la liberté académique.
Car les entraves à cette liberté ne prennent pas toujours la forme d’une interdiction explicite. Elles peuvent également découler de procédures opaques, de conditions excessives ou de décisions administratives qui découragent la tenue d’activités pourtant légitimes.
La liberté académique ne signifie pas que tout peut être dit ou fait sans limites. Elle exige toutefois que ces limites soient clairement établies, appliquées de manière équitable et justifiées par des considérations compatibles avec la mission universitaire.
Une université ne remplit pas sa mission en évitant les controverses, mais en créant les conditions nécessaires pour que les idées puissent être examinées, critiquées et débattues librement, dans le respect des droits de toutes et de tous.
Pour aller plus loin
- Consulter l’avis no 9 du COPLA : La liberté académique et les limites à la tenue d’activités universitaires
- Découvrir le Comité permanent de la liberté académique de la FQPPU
- Lire les avis précédents du COPLA
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