En mars 2026, l’American Association of University Professors (AAUP) et le National Center for the Study of Collective Bargaining in Higher Education and the Professions ont publié un rapport conjoint intitulé Academic Freedom and Collective Bargaining.
Table des matières
Ce document d’envergure analyse 45 conventions collectives provenant d’établissements d’enseignement supérieur américains afin d’examiner comment la liberté académique y est définie, négociée et protégée. À une époque où les menaces contre la liberté académique s’intensifient, que ce soit par les ingérences politiques, les pressions économiques ou les restrictions à la liberté d’expression, ce rapport tombe à point.
Pour la FQPPU, ce rapport de l’AAUP constitue un outil de référence particulièrement pertinent. Il confirme ce que nous défendons depuis longtemps : la convention collective est un levier incontournable pour inscrire la liberté académique dans des engagements ayant une portée véritable.
Un panorama inédit des clauses de liberté académique
Le rapport s’appuie sur une base de données importante : le 2024 Directory of Bargaining Agents and Contracts in Institutions of Higher Education du National Center, qui répertorie 813 conventions collectives américaines. De ce nombre, 615 conventions distinctes mentionnent la liberté académique, et 45 d’entre elles ont été sélectionnées pour une analyse approfondie de leurs clauses.
L’étude examine la diversité des formulations contractuelles selon plusieurs axes : la définition même de la liberté académique, la référence à la déclaration de principes de 1940 sur la liberté académique et la permanence de l’AAUP, la portée des protections (enseignement, recherche, expression intra-muros et extra-muros), les responsabilités associées, ainsi que les mécanismes de règlement des différends, y compris l’arbitrage de griefs.
Un premier constat émerge : l’hétérogénéité des clauses est considérable. Certaines conventions offrent des définitions larges et contraignantes de la liberté académique, adossées à des mécanismes d’arbitrage robustes. D’autres se contentent de déclarations de principe vagues, sans véritable force exécutoire. Le rapport montre qu’une clause de liberté académique, aussi bien rédigée soit-elle, perd de son efficacité si elle n’est pas assortie d’un mécanisme concret de règlement des litiges.
Les constats clés du rapport
Définir la liberté académique dans la convention : un enjeu déterminant
Le rapport souligne que la présence d’une définition explicite et substantielle de la liberté académique dans la convention collective fait toute la différence. Les conventions les plus robustes en matière de liberté académique couvrent l’enseignement, la recherche, l’expression intramurale ainsi que l’expression extramurale, c’est-à-dire le droit de s’exprimer publiquement en tant que citoyenne ou citoyen. À l’inverse, des clauses qui se limitent à invoquer la liberté académique comme un objectif « aspirationnel », sans en préciser la portée, ont souvent été jugées insuffisantes par les arbitres.
L’arbitrage : une pièce maîtresse de la protection
La section du rapport consacrée aux décisions arbitrales révèle que la liberté académique est effectivement susceptible de recours dans le cadre de la convention collective, à condition que les clauses soient suffisamment précises. Les arbitres ont examiné des griefs portant sur l’enseignement, la recherche, les décisions de non-renouvellement de contrat et la discipline. Le rapport met en lumière des cas où des arbitres ont maintenu des griefs de liberté académique, notamment lorsqu’un établissement avait refusé de traiter une demande de subvention de recherche en raison du contenu idéologique de l’organisme subventionnaire, ou lorsqu’un·e professeur·e avait été sanctionné·e pour avoir exprimé publiquement des opinions liées à son rôle syndical.
La liberté académique des personnels non permanents : un angle mort à combler
Le rapport soulève un enjeu de taille : la vaste majorité des personnes enseignant dans les universités américaines n’ont pas de permanence (tenure) et sont précaires. Or, ces personnes sont particulièrement vulnérables aux atteintes à la liberté académique, car leur sécurité d’emploi est fragile. Plusieurs études citées dans le rapport montrent que les conventions collectives des chargé·es de cours et des professeur·es à contrat contiennent fréquemment des clauses de liberté académique, mais que celles-ci sont souvent moins robustes que celles des professeur·es permanent·es. La négociation collective apparaît ainsi comme le meilleur levier pour étendre ces protections aux personnels non permanents.
La liberté académique au Québec
Le Québec dispose, depuis juin 2022, de la Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire, une législation d’ordre public qui consacre le droit des professeures et professeurs à la liberté académique. Comme l’a établi le Comité permanent sur la liberté académique (COPLA) de la FQPPU dans son troisième avis, cette loi est implicitement incorporée dans toutes les conventions collectives des professeures et professeurs au Québec. Concrètement, c’est comme si l’article 3 de la Loi était inséré dans chacune d’entre elles, y compris celles qui étaient silencieuses sur le sujet.
Or, la Loi fixe un plancher, pas un plafond. Tout comme il est possible de négocier une rémunération supérieure au salaire minimum, rien n’empêche les syndicats de négocier une définition de la liberté académique plus étendue que celle de l’article 3 de la Loi. La collégialité, par exemple, n’est pas explicitement incluse dans la définition légale, contrairement à ce que prévoient la définition de l’UNESCO. Les conventions collectives peuvent — et devraient — aller plus loin, comme l’y invite d’ailleurs le COPLA.
En vertu du monopole de représentation, les syndicats de professeures et professeurs sont ainsi les gardiens du droit à la liberté académique de leurs membres. Cela vient avec une responsabilité considérable : à chaque renouvellement de convention, il s’agit non seulement de préserver les acquis, mais aussi de s’assurer que les clauses existantes respectent la Loi, que les propositions patronales n’en réduisent pas la portée, et, idéalement, que la définition conventionnée de la liberté académique inclut ce qui la fonde et la protège, notamment le principe de collégialité. Le rapport de l’AAUP illustre, à travers 45 exemples concrets, la diversité des approches possibles pour y parvenir.
Alors que l’Academic Freedom Index 2026 signale un recul de la liberté académique dans 50 pays et que la FQPPU, par sa campagne « Rallumer le phare », rappelait récemment que le sous-financement des universités et les ingérences politiques menacent directement la mission universitaire, ce rapport arrive à point. Il confirme ce que nous défendons : la convention collective n’est pas seulement un outil syndical. C’est un pilier de la démocratie universitaire.
Le rapport Academic Freedom and Collective Bargaining de l’American Association of University Professors (AAUP) et le National Center for the Study of Collective Bargaining in Higher Education and the Professions est disponible intégralement en ligne.
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